Retour sur l'économie des dépenses publiques

II. POUR LES DÉPENSES PRIVÉES, UNE DISPERSION DE L'ORDRE DE 64 % DE LA MOYENNE DES DÉPENSES PRIVÉES

- Pour les dépenses privées, la dispersion est plus modérée en valeur absolue . L'écart-type s'élève à 2,76 points de PIB .

Cependant , compte tenu de la valeur moyenne plus faible des dépenses privées consacrées à l'éducation et à la protection sociale (4,3 points de PIB), cet écart-type traduit une dispersion relative considérable des situations nationales . L'écart-type relatif (rapport de l'écart type à la moyenne) atteint 64 % de la moyenne .

LES PAYS NETTEMENT DIVERGENTS
EN MATIÈRE DE DÉPENSES PRIVÉES D'ÉDUCATION ET DE PROTECTION SOCIALE
(EN POINTS DE PIB)

En plus...	Écart à la moyenne des écarts	En moins...	Écart à la moyenne des écarts
Pays-Bas	+ 1,04	Irlande	- 0,74
États-Unis	+ 4,74	Espagne	- 0,74

Deux pays enregistrent des dépenses privées nettement supérieures à la moyenne des écarts : les Pays-Bas et les États-Unis qui connaissent une situation exactement opposée au regard des dépenses publiques.

De même, deux pays divergent nettement par le bas : l' Irlande et l' Espagne .

La situation de l'Irlande apparaît singulière puisque c'est le seul pays qui diverge nettement dans la même direction, par le bas, tant pour les dépenses publiques que pour les dépenses privées d'éducation et de protection sociale .

III. DES PHÉNOMÈNES DE COMPENSATION ET DES ÉCARTS MARGINAUX REPRÉSENTATIFS D'ÉLÉMENTS DE CONTEXTE MAIS AUSSI DE CHOIX PLUS POLITIQUES

* Dans le domaine de la protection sociale et de l'éducation, la principale divergence entre les pays porte donc sur le niveau des dépenses privées .

Elle s'exprime avec une particulière force dans le domaine de la protection sociale, mais les niveaux des dépenses privées d'éducation apparaissent également diversifiés.

* Par comparaison, les choix concernant le degré de l'intervention publique sont plus homogènes malgré des écarts absolus plus élevés. C'est tout particulièrement le cas pour l'éducation mais la situation en matière de protection sociale est proche.

QUELQUES INDICATEURS DE DISPERSION DU REVENU
ALLOUÉ À L'ÉDUCATION ET DE PROTECTION SOCIALE
(EN POINTS DE PIB)

	Dépenses publiques		Dépenses privées		Total
	Éducation	Protection sociale	Éducation	Protection sociale
Moyenne	5,2	22,4	0,7	3,6	31,9
Écart-type	0,94	4,79	0,57	2,44	5,24
Écart-type/moyenne	0,18	0,21	0,82	0,68	0,16

* Dans le champ de la protection sociale, c'est le niveau des dépenses privées qui offre le plus de diversité. L'écart-type (2,44 points de PIB) est proche de la moyenne des dépenses privées de protection sociale (3,6 points de PIB), ce qui suggère qu'il existe une véritable diversité des pays au regard de la place réservée aux efforts privés de protection sociale .

- S'agissant des dépenses publiques de protection sociale , quand bien même l'indice de dispersion atteint un niveau absolu plus élevé (4,79 points de PIB), la moyenne relative des différences à la moyenne (21 %) est très nettement inférieure à ce qu'elle est pour les dépenses privées.

Cela accrédite l'observation que l'intervention collective est le mode dominant et, dans une certaine mesure, partagé d'organisation de la protection sociale , même si, par son ampleur, celle-ci admet des différences notables entre pays .

* S'agissant de l'éducation , des constats analogues interviennent. Les dépenses publiques d'éducation présentent une assez forte homogénéité même si elles admettent quelques différences notables puisqu'en moyenne les pays ajoutent ou retranchent environ 1 point de PIB (0,94) aux 5,2 points de PIB que les pays de l'OCDE consacrent à l'éducation, soit 18 % de cette moyenne.

Quant aux dépenses privées d'éducation, elles sont, comme pour la protection sociale, très différentes selon les pays, ce dont témoigne un écart-type relatif de 82 % de la moyenne de ces dépenses (0,57 point de PIB en valeur absolue pour une dépense moyenne de 0,7 point de PIB).

* La dispersion des dépenses privées dans le domaine de la protection sociale et dans celui de l'éducation conduit à réduire les effets de la dispersion des niveaux d'intervention publique sur la répartition des ressources économiques .

Il existe souvent, en effet, un phénomène de vases communicants dont les États-Unis offrent un exemple particulièrement illustratif . On y consacre 6 points de PIB de moins qu'en moyenne aux dépenses publiques de protection sociale et d'éducation mais 7,5 points de PIB de plus aux dépenses privées.

Dans certains cas toutefois, les écarts vont dans le même sens. Tel est surtout le cas pour des pays qui consacrent aussi peu de ressources publiques que privées à la protection sociale (Irlande, Espagne, Japon, Nouvelle-Zélande).

Mais, au total, une telle compensation intervient si bien que le niveau des dépenses publiques de protection sociale n'apparaît pas comme un déterminant majeur du niveau du revenu national alloué à la protection sociale .

Sous cet angle, le niveau relatif de développement économique est la variable qui apparaît essentielle .

Dans le domaine de l'éducation aussi, mais avec moins de netteté que pour la protection sociale, il existe des phénomènes de compensation entre interventions privées et publiques .

Toutefois, dans plusieurs pays, les écarts à la moyenne vont dans le même sens, qu'on considère les dépenses publiques ou les dépenses privées d'éducation. Parfois, pour la Grèce, l'Irlande, l'Italie ou l'Espagne, par exemple, cette situation correspond à une faiblesse relative des dépenses globales d'éducation. Dans d'autres cas, dépenses publiques et privées d'éducation se conjuguent pour conduire à une allocation du revenu à cette fonction supérieure à la moyenne. Tel est le cas aux États-Unis et en Nouvelle-Zélande.

* Quand on s'attache à la dispersion de l'ensemble des dépenses
- publiques et privées - d'éducation et de protection sociale , l'écart type s'élève à 5,2 points de PIB .

ÉCARTS À LA MOYENNE DES DÉPENSES TOTALES D'ÉDUCATION
ET DE PROTECTION SOCIALE (EN POINTS DE PIB) - EN 2003

Moyenne	31,9
Australie	- 4,0
Autriche	+ 1,8
Belgique	+ 4,6
Canada	- 3,3
Danemark	+ 5,2
Finlande	+ 1,4
France	+ 5,8
Allemagne	+ 3,7
Irlande	- 11,1
Italie	- 0,4
Japon	- 6,2
Pays-Bas	+ 1,5
Nouvelle-Zélande	- 6,5
Norvège	+ 2,5
Espagne	- 6,6
Suède	+ 9,1
Royaume-Uni	+ 0,4
États-Unis	+ 1,5

Cet écart-type est moins élevé en valeur absolue que celui relatif aux seules dépenses publiques. Surtout, il ne représente plus que 16 % de la moyenne de la totalité des dépenses consacrées à la protection sociale et à l'éducation contre 20 % pour les seules dépenses publiques.

La dispersion des pays au regard du total des ressources consacrées à la protection sociale et à l'éducation est moins forte que pour les seules dépenses publiques.

Quand on néglige les quatre pays les plus divergents (cités plus haut), l'écart tombe à 4,21 points de PIB , soit environ 13 % du total des ressources consacrées à ces deux domaines .

- Encore doit-on relever que ces écarts seraient encore réduits par la prise en compte :

- des dépenses fiscales - assimilables à des dépenses publiques - dont l'importance varie selon les pays, en fonction inverse, semble-t-il, du niveau relatif des dépenses publiques.

Ainsi, dans le seul domaine des pensions, l'OCDE relève que les dépenses fiscales s'étageaient, en 2001, entre 0 (pour la France) et 2,3 points de PIB (pour l'Irlande) ;

- et des effets de la fiscalité sur les dépenses publiques sociales effectives dont le rapport 2006 sur la protection sociale dans l'Union européenne rend compte par le graphique ci-après.

L'EFFET DES IMPÔTS SUR LES DÉPENSES PUBLIQUES DE PROTECTION SOCIALE
DANS QUELQUES PAYS, EN 2001 - (EN POINTS DE PIB)

Impôts directs et cotisations Dépenses fiscales Total

Source : Commission européenne

Au demeurant, pour l'OCDE , l'écart moyen entre pays concernant les dépenses sociales publiques nettes des impôts et cotisations est de 2,7 points de PIB contre 4,2 points de PIB pour les dépenses sociales publiques brutes (- 1,5 point de PIB).

- Au total, il parait assez robuste d'estimer qu'en moyenne les pays développés consacrent à 2,7 points de PIB près les mêmes ressources à la protection sociale et à l'éducation contre un écart apparent de 5,42 points de PIB quand on apprécie la répartition du revenu alloué à ces deux importants domaines de l'intervention publique (les deux tiers des dépenses publiques dans l'OCDE) à partir des seules dépenses publiques brutes.

Compte tenu de la sensibilité de ces dépenses à la conjoncture économique, au niveau du développement économique et à des facteurs démographiques, la modicité de cette « plage de variation » montre qu'en dépit de choix assez différenciés dans les degrés de l'intervention publique, il existe, vues globalement, une grande homogénéité des conditions dans lesquelles les pays répartissent leurs revenus .

Cependant, les écarts résiduels qui subsistent traduisent certainement les effets, voulus ou non, de choix, politiques, concernant l'extension de l'intervention publique puisque ce sont généralement les pays dans lesquels celle-ci est plus importante qui consacrent aux fonctions dans lesquelles elle se déploie les ressources les plus élevées.

Il est raisonnable d'imaginer que dans les économies où l'intervention publique est plus limitée, certains agents sont incapables d'accéder aux biens et services qu'elle procure ailleurs, en raison de la contrainte financière qu'ils subissent.

Ainsi, l'excédent de dépenses publiques dans certains pays pourrait être attribué au coût de la redistributivité ce que semble confirmer l'analyse de l'impact des dépenses publiques sur la redistributivité (voir la troisième partie du présent rapport).