b) Une redistributivité presque nulle de la dépense publique d'éducation là où elle serait la plus efficace, enfant par enfant
Appréciée au niveau des familles , les propriétés redistributives des dépenses publiques d'éducation sont apparemment vérifiées .
DÉPENSE PUBLIQUE D'ÉDUCATION PAR
FAMILLE
AYANT DES ENFANTS SCOLARISABLES
Note : déciles de revenu initial (hors revenu des enfants) par équivalent adulte.
Champ : familles dynastiques ayant au moins un enfant de 3 à 24 ans.
Sources : DPD ; Insee-DGI, enquête Revenus fiscaux 1997 (actualisée 2001), modèle Ines, calculs Insee.
Les familles du premier décile de revenu bénéficient d'une dépense supérieure de 32 % à la dépense moyenne. Comme cet avantage s'applique à des revenus plus bas, il exerce un effet redistributif relatif conséquent.
Toutefois, à partir du quatrième décile de revenu, la distribution des dépenses d'éducation est homogène, une famille du décile de population ayant les revenus les plus élevés percevant des avantages analogues à ceux des personnes relevant du décile médian.
Comme pour la plupart des autres dépenses publiques, la concentration des avantages sur les plus bas revenus - qui exerce des effets redistributifs - s'accompagne d'une « universalité » des services d'éducation qui tempère la redistributivité monétaire de l'ensemble.
Mais une remarque supplémentaire s'impose qui vient remettre en cause plus fondamentalement encore la redistributivité des dépenses publiques d'éducation .
Lorsqu'on apprécie la redistributivité des dépenses publiques d'éducation à partir du niveau des dépenses par enfant, ces dépenses apparaissent, ou légèrement redistributives (quand on les rapporte au nombre d'enfants scolarisés par ménage), ou anti-redistributives (quand elles sont mises en rapport avec le nombre d'enfants scolarisables). Les taux de scolarisation plus faibles pour les familles relativement modestes, particulièrement dans l'enseignement supérieur expliquent cette différence.
RÉPARTITION DES DÉPENSES D'ÉDUCATION PAR ENFANT
Note : déciles de revenu initial (hors revenu des enfants) par équivalent adulte.
Champ : familles dynastiques ayant au moins un enfant de 3 à 24 ans.
Sources : DPD ; Insee-DGI, enquête Revenus fiscaux 1997 (actualisée 2001), modèle Ines, calculs Insee.
Au total, les enfants des ménages relativement aisés « profitent », chacun, de dépenses publiques d'éducation supérieures à leurs homologues des catégories sociales de revenus inférieurs.
La redistributivité monétaire des dépenses publiques d'éducation au profit des familles ne s'accompagne pas d'une redistributivité générale des opportunités. Le maintien de fortes inégalités des chances devant l'éducation provoque à son tour de fortes inégalités quantitatives de la dépense publique d'éducation par enfant .
Ce constat devrait conduire à une réflexion en profondeur sur le montant, l'efficacité et l'équité de la dépense publique d'éducation, d'autant qu'une partie importante des dépenses publiques paraît impliquée par la nécessité de compenser des handicaps sociaux qui entretiennent des liens avec les performances scolaires .