TABLEAU RÉCAPITULATIF DES ENGAGEMENTS PRIS ET DE LEUR ÉTAT DE RÉALISATION
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Engagements pris |
Auteurs des engagements |
État de réalisation en juillet 2008 |
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Installation de l'Etablissement public de gestion de la défense (EPGD) |
Collectivités territoriales/Etat |
Réalisé |
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Publication des décrets d'application de la loi du 27 février 2007 |
Etat |
Réalisé partiellement |
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Adoption d'un plan comptable agréé |
EPAD |
Réalisé |
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Estimation du patrimoine transmissible |
EPAD |
Réalisé |
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Répartition des missions de maîtrise d'ouvrage entre l'Etat et l'EPAD |
Etat |
Réalisé partiellement |
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Mise à niveau de la contribution des collectivités territoriales |
Collectivités territoriales |
Réalisé partiellement |
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Conclusion d'une convention de transfert des biens entre l'EPAD et l'EPGD |
Collectivités territoriales/Etat/EPAD |
En attente |
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Conclusion d'une convention de gestion pour l'exercice 2008 entre l'EPAD et l'EPGD |
EPAD/EPGD/Etat |
Projet abandonné |
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Clarification des objectifs de l'Etat sur le projet de fusion des territoires de l'EPAD et de l'EPASA |
Etat |
Réalisé |
I. MALGRÉ DES RETARDS, LIÉS NOTAMMENT À SA COMPLEXITÉ TECHNIQUE, LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ONT CONFIRMÉ LEUR ENGAGEMENT D'ASSURER L'EXPLOITATION DU SITE DE LA DÉFENSE
L'audition de suivi organisée, le 15 juillet 2008, par votre commission a permis d'évoquer les retards constatés dans l'application de la loi du 27 février 2007 et, en particulier, dans le transfert des ouvrages et espaces publics de l'EPAD à l'EPGD, prévu par la loi du 27 février 2007 et le décret du 29 novembre 2007.
Parmi les explications de ces retards, les responsables de l'EPAD ont mis en avant la complexité technique et administrative du quartier d'affaires.
A. LA SINGULARITÉ DU SITE DU QUARTIER DE LA DÉFENSE
1. Une structure très complexe
Comme l'ont rappelé à plusieurs reprises le président et le directeur général de l'EPAD, le quartier de la Défense, conçu dans les années 1960/1970, se caractérise par une structure architecturale et technique extrêmement complexe, étagée sur de nombreux niveaux.
Cet « urbanisme de dalle et de tours » résulte du plan d'aménagement conçu en 1960 par les architectes Robert Camelot, Jean De Mailly, et Bernard Zerhfuss et approuvé en décembre 1964. Ce plan reprend les principes fonctionnalistes et se caractérise par la séparation des piétons et des voitures, ainsi que par la présence d'une dalle centrale, en pente douce vers la Seine, construite à plusieurs mètres au-dessus du sol (de 7,50 m à 20 m) et donnant accès aux bâtiments.
Une voie de desserte sous la dalle permet d'effectuer les circulations et livraisons par le sous-sol dans chacun des immeubles. Sous les infrastructures se trouvent aussi des tunnels autoroutiers, un échangeur et quatre niveaux, le RER, une gare SNCF, les galeries techniques (12 km de canalisations, gaines et câbles) et les égouts.
L'enchevêtrement des structures techniques du quartier d'affaires et leur complexité, qui sont des obstacles à l'établissement du relevé des biens à transférer, sont illustrés par le schéma suivant, remis lors de l'audition du 15 juillet 2008 par le président de l'EPAD.
