IV. LES PRÉCONISATIONS DU GROUPE DE TRAVAIL
A l'issue de ses travaux, le groupe de travail a acquis la conviction que les conditions actuelles de la scolarisation des jeunes enfants, qui font l'objet de critiques de l'ensemble des acteurs, au sens large, du système éducatif, mais aussi l'intérêt de l'enfant qui a guidé sa réflexion, doivent conduire à s'écarter progressivement d'un tel dispositif . Force est de reconnaître que le fonctionnement de l'école maternelle semble peu adapté à cette tranche d'âge, tout au moins pour une immense majorité des enfants.
Néanmoins, il ne s'agit pas d'éloigner trop brutalement les jeunes enfants et leurs familles de l'école maternelle, car celle-ci propose encore aujourd'hui un accueil parfois nécessaire en l'absence de structure appropriée. Se désengager d'une politique de scolarisation précoce suppose que l'on soit en mesure d'apporter d'autres réponses à la question de l'accueil des jeunes enfants.
Le groupe de travail propose de constituer un pôle autour de l'accueil de la petite enfance reposant sur un ensemble de structures éducatives , qui s'articulerait en un triptyque fondé sur une approche chronologique du temps de l'enfance :
- destiner en priorité les établissements d'accueil de type crèche collective et familiale aux seuls bébés ;
- promouvoir de nouvelles structures d'accueil éducatif pour les jeunes enfants âgés de deux ans et plus ;
- assurer une scolarisation réussie des enfants à partir de trois ans révolus dans l'année civile.
Vos rapporteurs souhaitent que les pouvoirs publics soient en mesure d'apporter une réponse à l'interrogation formulée par le linguiste Alain Bentolila à propos de l'entrée à l'école maternelle des enfants de moins de trois ans : « comment assurer, à un moment crucial du développement d'un enfant, une qualité d'accueil et d'accompagnement qui lui donne les meilleures chances d'épanouissement ? » .
A. ENGAGER UNE LARGE CONCERTATION SUR LES MODES D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
La politique d'accueil de la petite enfance relève de la compétence de la commission des affaires sociales. Ainsi, les suggestions de votre groupe de travail s'articulent autour des recommandations qui ont été formulées lors des auditions, et ne s'orientent pas délibérément sur la question d'un développement de l'offre d'accueil en direction de la petite enfance.
1. Proposer une approche mieux structurée : un temps de l'accueil et un temps de l'éducation
On peut distinguer deux grands modèles à l'égard de la politique de la petite enfance . Une première approche plaide pour une trajectoire complète, qui assure une continuité de prise en charge. Cette approche intégrée est observée dans les pays nordiques où les enfants de moins de six-sept ans sont accueillis dans des services qui relèvent d'un seul ministère, généralement en charge des affaires sociales. C'est la voie qui semble privilégiée par l'UNESCO et l'OCDE.
Cette approche intégrée s'oppose à l'approche divisée en deux temps , soit l'accueil (0-3 ans) puis l'éducation (3-6 ans). La France qui privilégie ce cadre promeut une politique généreuse pour les enfants jusqu'à six ans, tout particulièrement grâce à l'école maternelle qui accueille gratuitement tous les enfants dès l'âge de trois ans, malgré son caractère facultatif. Cependant, cette conception de la politique de la petite enfance repose dans notre pays sur une relative confusion concernant la catégorie des deux-trois ans puisqu'elle ne relève pas d'une modalité unique en termes de mode de garde, l'école maternelle étant partie prenante d'une forme d'accueil pour les tout-petits.
Votre groupe de travail suggère de considérer que les établissements d'accueil de type crèche collective et familiale soient principalement orientés vers la prise en charge des bébés, afin de faire émerger une nouvelle offre plus appropriée.