IV. LES PRÉCONISATIONS DU GROUPE DE TRAVAIL
A l'issue de ses travaux, le groupe de travail a acquis la conviction que les conditions actuelles de la scolarisation des jeunes enfants, qui font l'objet de critiques de l'ensemble des acteurs, au sens large, du système éducatif, mais aussi l'intérêt de l'enfant qui a guidé sa réflexion, doivent conduire à s'écarter progressivement d'un tel dispositif . Force est de reconnaître que le fonctionnement de l'école maternelle semble peu adapté à cette tranche d'âge, tout au moins pour une immense majorité des enfants.
Néanmoins, il ne s'agit pas d'éloigner trop brutalement les jeunes enfants et leurs familles de l'école maternelle, car celle-ci propose encore aujourd'hui un accueil parfois nécessaire en l'absence de structure appropriée. Se désengager d'une politique de scolarisation précoce suppose que l'on soit en mesure d'apporter d'autres réponses à la question de l'accueil des jeunes enfants.
Le groupe de travail propose de constituer un pôle autour de l'accueil de la petite enfance reposant sur un ensemble de structures éducatives , qui s'articulerait en un triptyque fondé sur une approche chronologique du temps de l'enfance :
- destiner en priorité les établissements d'accueil de type crèche collective et familiale aux seuls bébés ;
- promouvoir de nouvelles structures d'accueil éducatif pour les jeunes enfants âgés de deux ans et plus ;
- assurer une scolarisation réussie des enfants à partir de trois ans révolus dans l'année civile.
Vos rapporteurs souhaitent que les pouvoirs publics soient en mesure d'apporter une réponse à l'interrogation formulée par le linguiste Alain Bentolila à propos de l'entrée à l'école maternelle des enfants de moins de trois ans : « comment assurer, à un moment crucial du développement d'un enfant, une qualité d'accueil et d'accompagnement qui lui donne les meilleures chances d'épanouissement ? » .
A. ENGAGER UNE LARGE CONCERTATION SUR LES MODES D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
La politique d'accueil de la petite enfance relève de la compétence de la commission des affaires sociales. Ainsi, les suggestions de votre groupe de travail s'articulent autour des recommandations qui ont été formulées lors des auditions, et ne s'orientent pas délibérément sur la question d'un développement de l'offre d'accueil en direction de la petite enfance.
1. Proposer une approche mieux structurée : un temps de l'accueil et un temps de l'éducation
On peut distinguer deux grands modèles à l'égard de la politique de la petite enfance . Une première approche plaide pour une trajectoire complète, qui assure une continuité de prise en charge. Cette approche intégrée est observée dans les pays nordiques où les enfants de moins de six-sept ans sont accueillis dans des services qui relèvent d'un seul ministère, généralement en charge des affaires sociales. C'est la voie qui semble privilégiée par l'UNESCO et l'OCDE.
Cette approche intégrée s'oppose à l'approche divisée en deux temps , soit l'accueil (0-3 ans) puis l'éducation (3-6 ans). La France qui privilégie ce cadre promeut une politique généreuse pour les enfants jusqu'à six ans, tout particulièrement grâce à l'école maternelle qui accueille gratuitement tous les enfants dès l'âge de trois ans, malgré son caractère facultatif. Cependant, cette conception de la politique de la petite enfance repose dans notre pays sur une relative confusion concernant la catégorie des deux-trois ans puisqu'elle ne relève pas d'une modalité unique en termes de mode de garde, l'école maternelle étant partie prenante d'une forme d'accueil pour les tout-petits.
Votre groupe de travail suggère de considérer que les établissements d'accueil de type crèche collective et familiale soient principalement orientés vers la prise en charge des bébés, afin de faire émerger une nouvelle offre plus appropriée.
2. Décloisonner les univers professionnels et opter pour une transversalité
Trop souvent, les relations entre les différents partenaires en charge de l'accueil des enfants de zéro à six ans sont marquées par l'antagonisme existant entre le secteur de la petite enfance, sous la tutelle du ministère des affaires sociales, et le secteur de l'école maternelle, sous la tutelle du ministère de l'éducation nationale.
Il importe d'envisager une harmonisation des différents dispositifs en développant les relations entre les partenaires de la petite enfance et ceux de l'éducation nationale et en favorisant les partenariats.
Dans ce cadre, les professionnels de la petite enfance, qu'ils interviennent en crèche, halte-garderie, centre de loisirs ou école maternelle, pourraient bénéficier d'actions communes de formation. Il s'agit notamment de favoriser la synergie entre des formations et des cultures professionnelles différentes .
Votre groupe de travail souhaite que l'ensemble des parties prenantes à la mise en oeuvre des modes de garde élaborent au niveau national une charte de qualité pour l'accueil des tout-petits , qui permette de définir les conditions d'un accueil adapté et sécurisant, dans un esprit de concertation et de consensus. Cette proposition qui a certes déjà été mise en oeuvre dans certains départements a été formulée par plusieurs observateurs attentifs de la politique de la petite enfance en France et soucieux de valoriser le professionnalisme des principaux intervenants.
Les actions concertées proposées par votre groupe de travail supposent une coordination entre ministères et cadres législatifs différents.
3. Mieux cerner les attentes des parents
La politique familiale doit permettre de répondre à la demande des familles sur le plan des modes de garde tout en s'adaptant aux évolutions socio-économiques . Les structures collectives sont fortement sollicitées par les parents, car elles sont le plus souvent considérées comme un mode de socialisation intéressant. Les normes imposées par la réglementation actuelle participent de leur image valorisée et sécurisée pour de nombreux parents.
Il s'agit de converger vers une couverture optimale des besoins des parents et d'en développer les outils de connaissances.
Les difficultés propres aux quartiers défavorisés font que la demande pour les structures collectives payantes est relativement réduite. Or la solution d'une garde gratuite suscite l'envie de socialisation. L'offre d'accueil doit également prendre en compte ces populations plus fragiles .
Les caisses d'allocations familiales expérimentent des services complémentaires en direction de l'information des parents. Elles sont également chargées de procéder à un recensement de la demande afin de la rationnaliser et de l'adapter à une organisation territoriale dans le cadre de schémas départementaux d'accueil de la petite enfance .
Votre groupe de travail suggère de mieux organiser l'information sur les modes de garde et d'accueil afin qu'elle prenne en compte les besoins spécifiques de chaque tranche d'âge et qu'elle accompagne les parents dans leur démarche afin d'éclairer leur choix entre les diverses modalités de prise en charge des enfants.