III. LES LACUNES DE L'INFORMATIQUE
Force est de constater que le bon fonctionnement de notre justice est fréquemment entravé par les lacunes des systèmes informatiques , qui devraient pourtant contribuer à dégager des gains de temps et de productivité au sein de l'institution. Votre commission des finances l'avait d'ailleurs relevé lors, notamment, de son séminaire dans la Sarthe et de sa visite du TGI du Mans en 2007.
La gestion de l'AJ ne fait malheureusement pas exception à cette triste règle.
A. UN LOGICIEL QUI NE COUVRE PAS TOUTES LES CARPA
Afin d'aider les CARPA à gérer les dotations qu'elles reçoivent au titre de l'AJ, l'UNCA a développé un logiciel , en bénéficiant à plusieurs reprises d'ailleurs de subventions du ministère de la justice.
Ce logiciel est aujourd'hui utilisé par la grande majorité des CARPA .
Toutefois, parallèlement à cet effort de l'UNCA, trois CARPA ont développé chacune leur propre logiciel : Paris, Papeete et Nouméa .
Même si, dans sa pluralité, le système existant donne finalement satisfaction et peut se justifier par les spécificités des barreaux ayant retenu une solution informatique différente de celle proposée par l'UNCA, votre rapporteur spécial ne peut que regretter qu'une unité dans le logiciel utilisé n'ait pas pu s'imposer .
En effet, en matière informatique, la diversité des logiciels peut toujours déboucher sur des incompatibilités entre les systèmes d'information à l'occasion de développements futurs, comme l'a déjà démontré le processus mal maîtrisé de l'informatisation des juridictions dans les années 1990.
En outre, le développement d'une solution unique pour toutes les CARPA aurait assurément contribué à limiter le coût de la dépense . Ainsi, ce coût de développement s'est élevé, pour la CARPA de Paris, à environ 250.000 euros sur la période 2003-2006.
B. UNE HOMOLOGATION QUI SE FAIT ATTENDRE
Le logiciel utilisé par chaque CARPA pour assurer la gestion financière et comptable des fonds qui lui sont versés par l'Etat doit être homologué par le garde des Sceaux, ministre de la justice 5 ( * ) .
Or, depuis 1996, aucune homologation n'est intervenue, ni concernant le logiciel de l'UNCA ni concernant le logiciel de la CARPA de Paris.
Ainsi que le souligne la Cour des comptes dans son rapport, la responsabilité de cette absence d'homologation pèse essentiellement sur la Chancellerie . En effet, ses services n'ont pas élaboré de cahier des charges pour ce logiciel. Au contraire, le ministère de la justice a laissé à l'UNCA, ainsi d'ailleurs qu'au barreau de Paris, le soin de développer le leur et n'a envisagé qu'un contrôle a posteriori de cette application.
En outre, la Chancellerie a fixé, pour cette homologation, des conditions et un calendrier d'homologation très précis qu'elle ne s'est pas donné les moyens de respecter ou de faire respecter. D'après la Cour des comptes, « l'homologation semble avoir achoppé sur un problème financier compris entre 45.700 euros et 76.200 euros ; alors même qu'elle a accordé il y a deux ans une subvention de 150.000 euros pour l'adaptation de ce logiciel non homologué » .
Au final, le ministère de la justice a accepté l'implantation dans les CARPA d'un logiciel non homologué et a pris ainsi le risque d'avoir laissé les CARPA utiliser un outil informatique non fiable .
Même si l'enquête réalisée par la Cour des comptes tend à prouver que les logiciels de l'UNCA et de la CARPA de Paris sont apparemment fiables, votre rapporteur spécial estime désormais impératif de procéder à des homologations .
* 5 Au terme de l'article 5 du règlement-type annexé au décret n° 96-887 du 10 octobre 1996.