Vers un regroupement des caisses de règlements pécuniaires des avocats ?

Rapport d'information n° 63 (2008-2009) de M. Roland du LUART , fait au nom de la commission des finances, déposé le 29 octobre 2008

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• I. LES CARPA AU CoeUR DE LA CHAÎNE DE L'AIDE JURIDICTIONNELLE
  
  • A. UN ORGANISME CRÉÉ À L'INTIATIVE DE L'ORDRE DES AVOCATS
    
  • B. LA RELATION AVEC LE SERVICE DE L'ACCÈS AU DROIT ET À LA JUSTICE ET DE LA POLITIQUE DE LA VILLE (SADJPV)
    
  • C. LE CONTACT AVEC LES JURIDICTIONS, VIA LE BUREAU DE L'AIDE JURIDICTIONNELLE (BAJ) ET LE GREFFE
    
• II. LA SATISFACTION D'ENSEMBLE DES ACTEURS DU SYSTÈME
  
  • A. LA MAÎTRISE DES DÉLAIS DE PAIEMENT DES RÉTRIBUTIONS DUES AUX AVOCATS
    
  • B. L'ALLÉGEMENT DE LA CHARGE PESANT SUR LA CHANCELLERIE
    
  • C. L'ABSENCE D'IRRÉGULARITÉ MANIFESTE
    
• III. LES LACUNES DE L'INFORMATIQUE
  
  • A. UN LOGICIEL QUI NE COUVRE PAS TOUTES LES CARPA
    
  • B. UNE HOMOLOGATION QUI SE FAIT ATTENDRE
    
  • C. UNE LIAISON ÉLECTRONIQUE ENTRE LES CARPA ET LES BAJ QUI DOIT ÊTRE GÉNÉRALISÉE ET MODERNISÉE
    
• IV. L'AMÉLIORATION NÉCESSAIRE DES CIRCUITS D'INFORMATION
  
  • A. L'ABSENCE DE RELATIONS ORGANISÉES ENTRE LES CARPA ET LE GREFFE
    
  • B. LE LIEN TÉNU ENTRE LE BAJ ET LE GREFFE
    
• V. L'OPTIMISATION DE LA GESTION DES CRÉDITS DE L'AIDE JURIDICTIONNELLE
  
  • A. LE CALIBRAGE DES DOTATIONS AU TITRE DE L'AIDE JURIDICTIONNELLE
    
  • B. LA STRATÉGIE DE PLACEMENTS FINANCIERS DES CARPA
    
• VI. LE RENFORCEMENT DES CONTRÔLES
  
  • A. LA CERTIFICATION DES COMPTES DES CARPA
    
  • B. LE CONTRÔLE EXTERNE OPÉRÉ PAR LE MINISTÈRE DE LA JUSTICE
    
• VII. LE REGROUPEMENT SOUHAITABLE DES CARPA
  
  • A. UN MOUVEMENT DÉJÀ ENGAGÉ
    
  • B. UN PROCESSUS DEVANT SE POURSUIVRE EN TENANT NOTAMMENT COMPTE DES CONSÉQUENCES DE LA RÉFORME DE LA CARTE JUDICIAIRE
    

• TRAVAUX DE LA COMMISSION - AUDITION POUR SUITE À DONNER DES REPRÉSENTANTS DE LA PROFESSION D'AVOCAT, DE L'UNION NATIONALE DES CARPA (UNCA) ET DES REPRÉSENTANTS DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
  
• ANNEXE 1 LETTRE DE M. PHILIPPE SÉGUIN, PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DES COMPTES, DU 11 SEPTEMBRE 2008, ADRESSÉE À M. JEAN ARTHUIS, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DES FINANCES
  
• ANNEXE 2 COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES À LA COMMISSION DES FINANCES DU SÉNAT SUR LA GESTION ET L'EFFICACITÉ DES CARPA