Allez au contenu, Allez à la navigation



Le système fiscal français à l'épreuve de la crise

 

EXAMEN EN COMMISSION

Au cours d'une réunion tenue le mardi 4 novembre 2008, sous la présidence de M. Jean Arthuis, président, la commission a entendu une communication de M. Philippe Marini, rapporteur général, sur les prélèvements obligatoires et leur évolution.

Le compte-rendu sera disponible en ligne dans le « Bulletin de la semaine du 3 novembre 2008 » à l'adresse suivante :

http://www.senat.fr/commission/fin/travaux.html