• LE RÔLE DE LA COFACE DANS LE TRAITEMENT DE SES CREANCES COMMERCIALES EN CLUB DE PARIS
Le Club de Paris est un groupe informel de créanciers publics qui vise à trouver une solution coordonnée et durable aux problèmes de solvabilité et/ou de liquidité de pays endettés. Au terme des négociations avec un pays donné, il émet des recommandations récapitulées dans le procès verbal agréé, signé par le débiteur et ses créanciers. Comme le rappelle le Club de Paris dans son glossaire en ligne 67 ( * ) , « ce document n'a pas valeur juridique mais constitue une recommandation des chefs de délégations des pays créanciers participant à leurs gouvernements à conclure un accord bilatéral organisant le traitement de la dette ». Les États membres doivent par la suite décliner les recommandations adoptées en Club dans des accords bilatéraux avec le débiteur, qui ont, eux, valeur juridique. La Coface intervient aux différentes étapes de ce processus de traitement en Club de Paris avec un rôle de support technique et de greffier.
Lorsque des perspectives de négociation en Club de Paris avec un pays débiteur se précisent (environ deux ou trois mois avant le début de la séance de négociation), le Secrétariat Général du Club de Paris lance une collecte de données 68 ( * ) auprès de l'ensemble des pays créanciers. Chaque pays créancier doit remplir un tableau détaillant à une date donnée et pour chaque catégorie de dette le stock de créances, les arriérés, les intérêts de retard et les échéances à échoir (en principal et intérêts). Les montants sont calculés en millions de dollars avec deux chiffres après la virgule, c'est-à-dire à 10 000 USD près. La Coface est chargée de remplir ce tableau pour les créances dont elle assure la gestion.
Environ, cinq ou six semaines avant la date prévue pour la négociation, le pays débiteur est formellement invité à participer à la séance de négociations. Il lui est demandé de fournir un certain nombre de renseignements, et notamment de remplir un tableau identique à celui rempli par les créanciers. La Coface n'intervient pas à ce stade.
Une fois les données fournies par les créanciers et le débiteur, le Secrétariat général du Club de Paris entame le travail de confrontation des informations fournies créancier par créancier, catégorie de dette par catégorie de dette, échéance par échéance. C'est ce qu'il est convenu d'appeler la « réconciliation ». En cas d'écart, le Secrétariat général invite par courrier électronique le débiteur et le pays créancier concerné à identifier la cause de l'écart et à se mettre d'accord. Dans le cas de la France, le message est directement envoyé à chaque organisme concerné, dont la Coface, qui discute directement avec le pays débiteur. Pour plus de simplicité, ces discussions se déroulent en général à la Coface où sont stockés les dossiers papiers.
Lorsque les données sont considérées comme réconciliées (des variations de 5 à 10% par rapport aux bases de négociation sont jugées acceptables), la négociation en Club de Paris peut commencer. Les négociations reposent sur les données fournies par les créanciers, après réconciliation, et sont exprimées en millions de dollars. Lors de ces négociations, la Coface est membre de la délégation française et joue un rôle de support technique.
Une fois les recommandations du Club de Paris arrêtées et avant la signature de l'accord bilatéral, une « réconciliation fine », c'est-à-dire exhaustive, dans la devise d'origine et au centime près, est réalisée. La Coface se charge de ce travail pour les créances qui la concernent.
Enfin, dès lors que l'accord bilatéral est signé, la Coface passe les écritures nécessaires à l'enregistrement comptable du traitement de ses créances.
* 67 Source : http://www.clubdeparis.org/sections/services/glossaire/definitions/proces-verbal-agree
* 68 Egalement appelée « data call »