3. Ne pas considérer qu'un contrat de type civil interdit tout dialogue

Dans ces conditions, faut-il renoncer à recourir à un contrat de type civil, c'est-à-dire qui ne distingue pas développement et production ? Tel ne semble pas être le cas.

Ce qui est condamnable dans le type de contrat utilisé pour l'A400M ce ne sont pas les pénalités fixes et les dédits. C'est, d'une part, l'insuffisance de dialogue et, d'autre part, celle de l'évaluation des risques, et donc de leur partage.

Il serait souhaitable que les contrats à venir, s'agissant des armes complexes, soient conçus davantage comme des partenariats.

Ils devront permettre des itérations permanentes entre les donneurs d'ordres et les industriels, car l'innovation en matière militaire se fait souvent par rupture et non de façon incrémentale. Il faut donc à chaque fois considérer ce que rapporterait l'avantage technologique, à l'aune de son coût et des délais de sa mise en oeuvre. Cela suppose de pouvoir amodier le contrat en conséquence, et de pouvoir dire : « telle innovation : oui ; telle autre  : non ou plus tard. »

A rebours, le partenariat ne doit pas exclure la responsabilité. Lorsque l'industriel et le donneur d'ordres ont estimé de concert les difficultés technologiques du programme et ont accepté les conditions, alors l'industriel, comme les Etats, doivent remplir leur contrat et en assumer les conséquences.

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