2. Le fonctionnement de l'OCCAr
Les actes initiateurs de la gestion d'un programme par l'OCCAr sont constitués par :
- l'arrangement administratif signé entre les pays participants ;
- la décision de programme.
Ces documents décrivent notamment le contenu physique du programme, son calendrier et le plafond de dépenses. La décision de programme est un document approuvé par le conseil de programme créé au sein de l'OCCAr et organe directeur du programme. Les six pays participant au programme A400M, et eux seuls, participent au conseil de programme chargé de la conduite du programme A400M. Toute modification d'une décision de programme doit être approuvée à l'unanimité par le conseil de programme.
C'est au vu de ces documents que l'OCCAr signe les contrats relatifs au programme, après approbation explicite par les pays participants. Dans le cas de l'A400M, il s'agit quasi exclusivement du contrat initial de mai 2003.
Au quotidien, le suivi du programme par les pays participants est réalisé à travers le conseil de programme assisté d'un comité de programme et de groupes de travail d'experts nationaux. Selon leur importance, les diverses décisions sont prises au niveau du conseil ou du comité. La décision de programme prévoit que toute décision concernant les coûts du programme doit être prise à l'unanimité.