g) Quelques enseignements
La diversité des coopérations spécialisées « hors traité »
CARACTERISTI-QUES
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BASE
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MODE PRINCIPAL
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PARTICIPATION D'ETATS NON MEMBRES DE L'UNION |
ASSOCIATION AVEC L'UNION EUROPEENNE |
PERSPECTIVE D'INTEGRATION DANS LE DROIT DE L'UNION OU INTEGRATION EN COURS |
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Agence spatiale européenne |
Convention |
Majorité qualifiée |
Oui |
Oui |
Non |
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EUMETSTAT |
Convention |
Majorité qualifiée |
Oui |
Non |
Non |
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EADS |
Droit privé |
Droit des sociétés |
Non |
Non |
Non |
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CERN |
Convention |
Majorité |
Oui |
Non |
Non |
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Eureka |
Accord simple |
Consensus |
Oui |
Oui |
Non |
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Brevet européen |
Convention |
Consensus |
Oui |
Non |
Oui |
|
Interconnexion des casiers judiciaires |
Convention + décision du Conseil |
Adhésion |
Non |
Oui |
Oui |
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Traité de Prüm |
Traité |
Adhésion |
Non |
Oui |
Oui |
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Processus de Bologne |
Accord simple |
Consensus |
Oui |
Oui |
Non |
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Coopérations « sous-régionales » |
Traité ou accord simple |
Consensus |
Oui
|
Non |
Non |
Quelques enseignements se dégagent de ce tableau recensant divers exemples de coopérations spécialisées « hors traité ».
• Le premier est à l'évidence la diversité de ces coopérations, qu'il s'agisse des formes juridiques ou des objectifs poursuivis.
Les coopérations spécialisées « hors traité » apparaissent, dans des domaines variés, comme un moyen d'aborder des problèmes précis alors que les voies traditionnelles de la construction européenne semblent - momentanément ou plus durablement - mal adaptées.
Le domaine de la justice et des affaires intérieures fournit un bon exemple de domaine ou des coopérations spécialisées peuvent apporter une réponse à une inadaptation « momentanée » : la construction de l'espace de liberté, de sécurité, de justice, se heurtant à des divergences ou à des inerties (supposées provisoires, mais en réalité persistantes), des initiatives comme le traité de Prüm ou l'interconnexion des casiers judiciaires viennent débloquer la situation ; une avant-garde « prouve le mouvement en marchant » et lance une dynamique.
Le processus de Bologne fournit, quant à lui, un exemple de réponse à une inadaptation plus durable. Les États membres n'on pas souhaité donner à l'Union des compétences importantes en matière d'enseignement supérieur, afin de ne pas s'engager dans le sens d'une harmonisation des législations. Par son caractère pragmatique et consensuel, le processus de Bologne - qui cherche une convergence plutôt qu'une harmonisation - ne suscite pas les mêmes réticences.
• Un deuxième enseignement est que les coopérations spécialisées « hors traités » ne sont nullement un facteur d'affaiblissement ou de fragmentation de la construction européenne .
Soit elles répondent à un besoin bien déterminé que les procédures de l'Union ne parviennent pas à satisfaire, et dans ce cas, elles sont un complément utile : par exemple, l'initiative Eureka est née du constat que les procédures européennes de subvention de la recherche ne répondaient pas au besoin de développer également une recherche appliquée liée aux besoins des entreprises, notamment petites et moyennes.
Soit les coopérations « hors traités » sont un moyen de relancer la construction européenne dans un domaine précis en contournant un blocage, et elles finissent par être intégrées dans le droit de l'Union.
Dans les deux cas, ces coopérations ne portent pas atteinte à la construction européenne ; au contraire, elles la font avancer : on ne peut s'empêcher de penser à l'ordre oblique de Frédéric II.
• Un troisième enseignement du tableau est que, dans pratiquement tous les cas signalés, des pays européens non membres de l'Union comptent parmi les participants .
En cela, les coopérations « hors traité » répondent à des besoins manifestes. Pour des pays dont la vocation à l'adhésion à plus ou moins long terme a été reconnue, elles sont un moyen de se rapprocher de l'Union. Pour des pays qui ne souhaitent pas être membres à part entière, elles sont un moyen de coopérer activement avec les États membres et d'être ainsi associés à certains progrès apportés par la construction européenne : c'est par exemple le cas de la Suisse et de la Norvège pour ce qui concerne la libre circulation des personnes.