Travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire - 2009 - de cette assemblée

Rapport d'information n° 267 (2008-2009) de Mme Josette DURRIEU , fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe, déposé le 17 mars 2009

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• INTRODUCTION
  
  • I. ACTUALITÉS DE LA DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE
    
    • A. INITIATIVE DE SES MEMBRES ET NOMINATIONS
      
    • B. RENCONTRES ORGANISÉES PAR LA DÉLÉGATION FRANÇAISE
      
    • C. PARTICIPATION DES MEMBRES AUX SÉANCES PLÉNIERES DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE ET AUX RÉUNIONS DES COMMISSIONS
      
  • II. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE DÉROULEMENT DE LA SESSION
    
    • A. PROGRAMME DE LA PREMIÈRE PARTIE DE LA SESSION ORDINAIRE DE 2009
      
    • B. TEXTES ADOPTÉS
      
    • C. INTERVENTIONS DES PARLEMENTAIRES FRANÇAIS
      
  • III. LES DROITS DE L'HOMME EN EUROPE ET DANS LE MONDE
    
    • A. LA MISE EN oeUVRE PAR L'ARMÉNIE DES RÉSOLUTIONS 1609 (2008) ET 1620 (2008) DE L'ASSEMBLÉE
      
    • B. COOPÉRATION AVEC LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE (CPI) ET UNIVERSALITÉ DE CETTE INSTANCE
      
    • C. LES ENQUÊTES SUR LES CRIMES QUI AURAIENT ÉTÉ COMMIS PAR DE HAUTS RESPONSABLES SOUS LE RÉGIME KOUTCHMA EN UKRAINE - L'AFFAIRE GONGADZE : UN EXEMPLE EMBLÉMATIQUE
      
    • D. LES CONSÉQUENCES DE LA GUERRE ENTRE LA GÉORGIE ET LA RUSSIE
      
    • E. LA SITUATION À GAZA
      
    • F. ATTITUDE À L'ÉGARD DES MONUMENTS COMMÉMORATIFS FAISANT L'OBJET DE DIFFÉRENTES INTERPRÉTATIONS HISTORIQUES DANS LES ÉTATS MEMBRES DU CONSEIL DE L'EUROPE
      
    • G. CONTESTATION POUR DES RAISONS FORMELLES DES POUVOIRS NON ENCORE RATIFIÉS DE LA DÉLÉGATION PARLEMENTARE DE L'ALBANIE
      
  • IV. LES NOUVEAUX ENJEUX DE LA PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME
    
    • A. L'ACCÈS AUX DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES ET LEUR PLEINE ET ACTIVE PARTICIPATION DANS LA SOCIÉTÉ
      
    • B. LA RÉGULATION DES SERVICES DE MÉDIAS AUDIOVISUELS
      
    • C. LES SOINS PALLIATIFS : UN MODÈLE POUR DES POLITIQUES SANITAIRES ET SOCIALES NOVATRICES
      
    • D. LES CONSÉQUENCES DE LA CRISE FINANCIÈRE MONDIALE
      
    • E. LES SOCIÉTÉS PRIVÉES À VOCATION MILITAIRE OU SÉCURITAIRE ET L'ÉROSION DU MONOPOLE ÉTATIQUE DU RECOURS À LA FORCE
      
    • F. LA DÉMOCRATIE ÉLECTRONIQUE
      
    • G. FÉMINICIDES
      
    • H. MIGRATIONS ET DÉVELOPPEMENTS ENVIRONNEMENTAUX : UN DÉFI POUR LE XXIE SIÈCLE
      
  • V. L'AVENIR DU CONSEIL DE L'EUROPE EN DÉBAT
    
    • A. COMMUNICATION DE M. TERRY DAVIS, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU CONSEIL DE L'EUROPE
      
    • B. INTERVENTION DE M. MIGUEL ÁNGEL MORATINOS, MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DE L'ESPAGNE, PRÉSIDENT DU COMITÉ DES MINISTRES
      
    • C. NOMINATION DES CANDIDATS ET ÉLECTION DES JUGES À LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME
      
• ANNEXES
  
• Annexe 1 - Proposition de résolution de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues : Élaboration d'une politique volontariste des pouvoirs publics en Europe pour prévenir le surpoids et aboutir à une réglementation
  
• Annexe 2 - Résolution 1643 (2009) - La mise en oeuvre par l'Arménie des résolutions 1609 (2008) et 1620 (2008) de l'Assemblée
  
• Annexe 3 - Résolution 1647 (2009) - La mise en oeuvre de la Résolution 1633 (2008) sur les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie
  
• Annexe 4 - Résolution 1648 (2009) - Les conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie