3. L'alternance sous statut scolaire

Selon les « repères et références statistiques » publiés en 2008 par le ministère de l'éducation nationale, le second cycle professionnel scolarise environ 810 000 élèves , du CAP au baccalauréat professionnel, dans près de 1 700 lycées professionnels publics et privés sous contrat, ce qui représente le tiers de l'ensemble des lycéens puisqu'on recense 1,5 million d'élèves dans le second cycle général et technologique.

Le coût d'un lycéen professionnel atteint 10 370 euros par an en 2006 (10 310 euros pour un lycéen général ou technologique) et a augmenté d'un tiers. La dépense par lycéen professionnel en France est de 30 % supérieure à la moyenne des pays de l'OCDE .

L'audition de M. Luc Ferry a notamment mis en relief l'importance fondamentale de la création du baccalauréat professionnel par le décret n° 85-1267 du 27 novembre 1985. Le rapport d'information n° 370 (2007-2008) de M. Jacques Legendre, qui s'intitule A quoi sert le baccalauréat , souligne, à cet égard, que notre pays se singularise par un enseignement professionnel dont les effectifs sont essentiellement concentrés dans les filières conduisant au certificat d'aptitude professionnelle (CAP) et au brevet d'études professionnelles (BEP), qui sont des diplômes de niveau V. Or cet état de fait, qui s'explique avant tout par le fort taux de sortie des élèves des filières professionnelles, qui abandonnent leurs études ou trouvent un emploi avant d'avoir atteint le niveau IV, présente deux inconvénients majeurs. D'une part, il ne permet pas toujours de répondre au besoin de qualification des entreprises, et d'autre part, un diplôme professionnel de niveau IV donne à son titulaire des perspectives d'évolution plus importantes à moyen terme. Ce rapport préconise donc d'élargir l'accès au baccalauréat professionnel, en réduisant les sorties en cours d'études professionnelles

Par ailleurs, M. Luc Ferry a insisté sur l'utilité de la démarche qui a conduit au développement des « lycées des métiers » . Cette labellisation de certains établissements a, en effet, suscité des exemples de partenariat école-entreprise qui méritent d'être évalués et généralisés, y compris au-delà de l'enseignement professionnel.

Afin de valoriser l'enseignement professionnel, l'article 33 de la loi du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école a complété l'article L. 335-1 du code de l'éducation en prévoyant qu'un label « lycée des métiers » peut être délivré par l'État aux établissements d'enseignement qui remplissent des critères définis par un cahier des charges national. » Ce label qualifie ainsi certains établissements qui offrent une palette étendue de formations et de services, grâce notamment à un partenariat actif, tant avec le milieu économique qu'avec les collectivités territoriales, et en premier lieu la région. Le recteur est chargé de la délivrance de ce label, valable pendant cinq ans, qui met en évidence la cohérence d'une offre de formation, la prise en compte des attentes des élèves et l'adaptation aux besoins des employeurs.

La dizaine de critères qui permettent à un lycée d'obtenir ce label correspond aux éléments clefs permettant de faciliter l'insertion des jeunes dans le monde du travail. Ces critères prennent en considération : l'offre de formations technologiques et professionnelles dont l'identité est construite autour d'un ensemble cohérent de métiers, l'accueil de publics variés, sous statut scolaire, d'apprentis, en formation continue, la préparation d'une gamme étendue de diplômes et titres nationaux allant du CAP aux diplômes de l'enseignement supérieur, l'offre de services de validation des acquis de l'expérience, l'existence de partenariats avec les collectivités et les milieux professionnels, la mise en place d'actions concernant l'orientation des collégiens, l'ouverture européenne, l'offre de services d'hébergement et le dispositif de suivi des sortants de formation.

Le lycée des métiers n'est donc pas un nouveau type d'établissement scolaire : les établissements labellisés conservent leur statut juridique initial, qu'il s'agisse de lycées professionnels ou de lycées polyvalents associant des formations des voies professionnelles et technologiques. Fin 2008, on recensait 440 lycées des métiers sur 1 700 lycées professionnels.

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