d) De la vie privée à la vie publique
Dans son rapport précité sur la loi du 6 janvier 1978, notre ancien collègue Jacques Thyraud pressentait un des bouleversements majeurs induit par la révolution numérique : « L'informatique a apporté essentiellement un changement de dimension : elle a introduit, en effet, une capacité de mémorisation considérable au point que certains peuvent craindre qu'elle ne porte atteinte à l'un des droits les plus fondamentaux de l'être humain : le droit à l'oubli ».
De la même façon que l'invention de l'écriture ou de l'imprimerie ont transformé le rapport de l'homme à la mémoire, la numérisation et Internet créent les conditions d'une hypermnésie de nos sociétés .
Cet amenuisement du droit à l'oubli interroge moins notre vie privée que notre vie publique.
Tout d'abord, la vie privée tend à se déverser dans la vie publique , dès lors qu'un individu diffuse au public des informations relatives à sa vie privée. Les raisons sont multiples : banalisation de l'usage des techniques, stratégies de projection de soi, arbitrage en faveur d'une vie sociale riche (la « course aux amis » sur les réseaux sociaux), nouveau rapport à la pudeur, décloisonnement des cercles relationnels, sensibilisation insuffisante aux risques d'une exposition de soi et des autres sur Internet, etc.
Certes, à la suite des travaux de M. Dominique Cardon, entendu par vos rapporteurs, il convient de nuancer la véracité des faits relevant de la vie privée qui peuvent se retrouver délibérément sur des blogs ou des réseaux sociaux.
Ce dernier estime ainsi que la réussite des réseaux sociaux « doit beaucoup au fait que les personnes prennent des risques avec leur identité en rendant publiques des informations sur elles-mêmes. Les réseaux sociaux exploitent une double dynamique [...] : un processus de subjectivation qui conduit les personnes à extérioriser leur identité dans des signes qui témoignent moins d'un statut incorporé et acquis que d'une capacité à faire (écrire, photographier, créer...) ; et un processus de simulation qui conduit les personnes à endosser une diversité de rôles exprimant des facettes multiples, et plus ou moins réalistes, de leur personnalité » 38 ( * ) .
Si vos rapporteurs sont conscients qu' une identité numérique est aussi une image construite et gérée selon des stratégies diverses, il n'en reste pas moins que, pour un regard extérieur, il n'est pas aisé de faire la part des choses. Une fausse information peut être aussi pénalisante qu'une vraie. Par ailleurs, ce premier pas peut être perçu par des tiers comme un consentement tacite à d'autres révélations relatives à la vie privée. Brouiller les frontières est un jeu risqué. Il n'y a plus de ligne rouge.
Simultanément, à l'autre bout de la chaîne, la vie publique est devenue « hyper publique ».
Autrefois -puisque c'est désormais ainsi qu'il faut parler de l'ère avant Internet-, la vie publique recouvrait l'ensemble des faits n'entrant pas dans le champ de la vie privée, au sens où l'entend la Cour de cassation lorsqu'elle interprète l'article 9 du code civil.
M. Nicolas Bonnal, vice-président du Tribunal de grande instance de Paris et président de la 17 ème chambre, a rappelé à vos rapporteurs que la jurisprudence de la Cour de cassation tendait à limiter le champ de la vie privée à la sphère familiale ou amicale -les autres informations étant diffusables par des tiers car relevant de la vie publique d'une personne.
Cette dichotomie a été forgée dans un monde où, malgré les progrès des communications, la création de bases de données de plus en plus grandes et le développement des média de masse, la reconstitution de la vie publique d'un individu demeurait un travail lourd et complexe.
Exceptée la situation particulière des personnages publics, la vie publique des individus demeurait confidentielle de facto ou, à tout le moins, accessible à un cercle restreint. En outre, le temps faisant son oeuvre, la mémoire de la vie publique d'un individu s'effaçait, sauf à engager des recherches ciblées.
Désormais, Internet et l'utilisation de moteurs de recherche de plus en plus puissants permettent à chacun de nous d'interroger instantanément, à tout moment et n'importe où l'ensemble des informations mises en ligne sur la « toile ». Ce qui autrefois exigeait une volonté résolue, des efforts et du temps ne requiert aujourd'hui qu'un peu de curiosité et une connexion Internet. Les moteurs de recherche permettent d'agréger des sources d'information qu'il aurait été quasi-impossible de réunir auparavant.
A cet égard, l'expérience publiée dans la revue Le Tigre en décembre 2008 est particulièrement éclairante 39 ( * ) . Un journaliste de cette revue a pu reconstituer une grande partie de la vie publique et privée d'un individu, qu'il n'avait jamais rencontré, à partir des seules données accessibles sur le web.
La vie publique, qui était en pratique discrète ou perdue de vue, est susceptible de se retrouver en pleine lumière, y compris pour des faits très anciens.
A n'en pas douter, ces évolutions changent la nature de la vie publique. De la même façon qu'un individu a un besoin vital de vie privée pour se développer, on peut se demander dans quelle mesure un individu peut tolérer durablement une « hyper vie publique ».
* 38 Extrait de l'article « Pourquoi sommes-nous si impudiques ? » de M. Dominique Cardon, mis en ligne le 12 octobre 2008.
Consultable à l'adresse suivante : http://www.arhv.lhivic.org/index.php/2008/10/12 .
* 39 Revue Le Tigre. Volume 28 de novembre-décembre 2008 (également accessible dans le rapport d'activité pour 2008 de la CNIL).