ANNEXE 3 - DÉPLACEMENTS DU GROUPE DE TRAVAIL

(avec M. Yves Détraigne et Mme Anne-Marie Escoffier, co-rapporteurs)

Déplacement à Madrid
12 et 13 mars 2009

Jeudi 12 mars

Entretien avec M. Antonio Troncoso, directeur de l'agence de protection des données de la Communauté de Madrid

Déjeuner de travail avec :

- Mme María Rosa Vindel Lopez , sénateur de la Communauté de Madrid, membre du conseil consultatif de l'Agence espagnole de protection des données personnelles (AEPD),

- M. Juan Luis Rascon , député de Cordoue, membre de la commission constitutionnelle du Congrès des députés,

- M. Alejandro Perales , président de l'association des usagers de la communication et représentant du conseil des consommateurs et usagers auprès du conseil consultatif de l'Agence espagnole de protection des données (AEPD),

- Mme Belén Veleiro , directrice du département juridique du conseil supérieur des chambres de commerce, d'industrie et de navigation de l''Espagne, membre du conseil  consultatif de l'AEPD

Entretiens avec :

- M. José Antonio Martin , magistrat du Tribunal Suprême

- M. Juan Cesareo Ortiz Urculo , procureur en chef du Tribunal constitutionnel et M. Vicente Conde Martin De Hijas , magistrat au sein de cette juridiction

- M. Antoni Farriols , président de la Comisión de Libertades e Informática (commission des libertés et de l'informatique)

Vendredi 13 mars

Entretien avec des membres de l'agence espagnole de protection des données :

- M. Jesús Rubi , directeur adjoint de l'agence

- M. José Lopez , sous-directeur chargé de l'Inspection

- Mme Marta Aguirre , conseillère du service international

Déplacement à Bruxelles
31 mars 2009

Mardi 31 mars

Entretien avec :

- M. Alain Brun , chef d'unité chargé de la protection des données -direction générale « Justice, Liberté et sécurité » de la Commission européenne

- MM. Laurent Beslay et Hielke Hijman , conseillers scientifiques, bureau du contrôleur européen de la protection des données

Déjeuner de travail avec :

- M. Jean-Philippe Mochon, conseiller juridique à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne

Entretien avec :

- M. Manuel Mateo Goyet , conseiller scientifique, unité D4 (entreprises de réseaux, RFID) à la Direction Générale « société de l'information » de la Commission européenne

- M. Achim Klabunde , responsable « vie privée » à la Direction Générale « société de l'information » de la Commission européenne

Déplacement à l'aéroport de Paris Charles de Gaulle
2 avril 2009

Jeudi 2 avril

Accueil par M. Patrick Espagnol, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles de Gaulle et du Bourget

Présentation globale des applications utilisées sur la plate-forme

Présentation du dispositif de vidéo-protection par Aéroports de Paris

Présentation du « tracing » au Terminal 2 F1 par Aéroports de Paris

Présentation des applications utilisées par Air-France au Terminal 2F1 :

Application « Gaetan »

Dématérialisation de la Carte d'Embarquement sur téléphone mobile

« Smartboarding »

Présentation par la Police aux frontières (PAF) de leur système de contrôle biométrique interne ainsi que des visas biométriques

Déplacement à Grenoble
31 mars 2009

Lundi 6 avril

Entretien avec M. Jean-Charles Guibert , directeur de la valorisation au CEA et Directeur de Minatec

Visite des laboratoires de biotechnologie : présentation des systèmes intégrés pour l'analyse biologique « laboratoire sur puce »

Visite du show room des objets communicants : présentation des systèmes innovants « carte à puce sans contact » et « capture de mouvement »

Visite du plateau d'innovation pluridisciplinaire MINATEC IDEAs Laboratory® : présentation des initiatives visant à favoriser l'innovation tout en anticipant les usages des utilisateurs et l'acceptabilité des objets communicants innovants en termes d'enjeux sociétaux et d'éthique

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