CONCLUSION

La France s'est résolument engagée sur la voie de la modernisation de ses titres d'identité . En cela, elle accompagne un mouvement d'ensemble de ses principaux partenaires, en Europe et dans le monde. Il serait toutefois erroné de la considérer seulement comme « suiveuse » sur ce terrain, puisqu'elle dispose d'un réel savoir-faire et de ressources de compétences fortes dans ce domaine. Cette expertise doit lui permettre de tenir un rôle essentiel, presque précurseur, dans la diffusion des technologies mises en oeuvre auprès des pays qui ne sont pas encore dotés de tels titres sécurisés. Sa stratégie d'influence sur la scène internationale et son rayonnement diplomatique n'en sortiront que renforcés.

Sa capacité à déployer des projets d'une telle envergure repose sur une organisation novatrice , puisque la responsabilité de la conception et de l'entrée en vigueur des nouveaux titres d'identité a été déléguée à une agence. En l'espace de quelques mois, l'ANTS est ainsi devenue la pierre angulaire et la cheville ouvrière de tous les nouveaux programmes (SIV, passeports biométrique...). Le pari était risqué et quelques « plâtres » n'ont pu être évités. Pour autant, l'agence a, jusqu'à présent, su remplir dans un calendrier serré les objectifs qui lui étaient fixés, comme en témoigne notamment le respect de l'engagement européen de la France de passer au passeport biométrique au plus tard le 28 juin 2009.

Au terme d'un bilan globalement satisfaisant, l'ANTS doit toutefois aujourd'hui savoir tirer les enseignements des difficultés rencontrées . Ainsi, l'exigence d'une concertation accrue apparaît comme une priorité pour éviter des écueils ultérieurs, comme c'est le cas actuellement avec la profession de photographes. A cet égard, le calendrier des prochains projets devra probablement tenir compte des moyens, humains notamment, nécessairement limités de l'agence, afin d'éviter de dépasser son point de rupture de charge.

Au-delà et d'un point de vue strictement financier, force est de constater que le passage à la nouvelle génération de titres d'identité s'accompagne d'une « créativité » fiscale certaine : augmentation du droit de timbre pour le passeport biométrique, création d'un droit de timbre pour le renouvellement anticipé de la carte nationale d'identité, création d'une redevance pour couvrir les frais d'acheminement des certificats d'immatriculation des véhicules.

Du point de vue de l'usager, cette tendance à « l'inflation fiscale » ne peut se justifier que par une qualité de service accrue . Dans cette perspective, le haut niveau de sécurisation des titres représente un volet certes nécessaire mais non suffisant. Il doit en effet s'accompagner d'une démarche de simplification administrative et de réduction des délais pour le citoyen. Pour cette raison, les « accrocs » rencontrés en matière de délivrance des passeports depuis le mois de juin 2009, notamment, sont particulièrement regrettables et doivent être définitivement surmontés.

Enfin, le mode d'organisation retenu pour la délivrance des nouveaux titres d'identité, au premier rang desquels le passeport biométrique, place les communes au coeur du dispositif . Cette option ne va pas sans quelques interrogations sur le principe du « volontariat », plus ou moins subi, qui a présidé au choix des communes accueillant les stations d'enregistrement. Elle pose, en outre, en filigrane, le problème du devenir et du rôle des préfectures et des sous-préfectures dans ce nouveau maillage territorial. Surtout, elle laisse pendante la question brûlante de la juste indemnisation des communes auxquelles incombent une nouvelle charge de travail. Non réglée pour l'heure, cette question ne manquera pas de revenir à l'ordre du jour de l'examen du projet de loi de finances pour 2010 .

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