(b) L'ANT : un opérateur peu performant, mais en transformation
(i) Des missions ambitieuses, des résultats très limités
Créée en 1982 pour remplacer le bureau pour le développement des migrations intéressant les DOM (BUMIDOM), qui avait été mis en place par Michel Debré en 1963, l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT) a pour objet de veiller à l'insertion professionnelle des personnes, en particulier les jeunes, résidant habituellement outre-mer.
À ce titre, elle a pour mission principale de favoriser la formation professionnelle en mobilité hors de leur région d'origine, et l'accès à l'emploi, de ces personnes. Elle doit leur permettre d'accéder à une spécialisation de leurs qualifications professionnelles et compenser les handicaps structurels des DOM, par exemple en termes d'isolement géographique.
Comme l'a résumé M. François-Xavier Bieuville, son directeur général, elle a pour vocation d'être « un assembleur de parcours », en identifiant les centres de formation pertinents, en orientant les candidats, en finançant leur mobilité et en leur assurant un accompagnement et un suivi pédagogique.
Lors de son audition par la mission, le directeur général de l'agence a donné les statistiques suivantes : 4 742 mesures de formation entreprises en 2008 pour 3 790 stagiaires, dont 88 % de moins de 30 ans, et un taux d'insertion des stagiaires dans l'emploi de seulement 37 %. Il est évident que l'action de ANT, quels que soient les efforts déployés, n'est pas à la hauteur des défis à relever. Outre la faiblesse du nombre de bénéficiaires, on peut noter la grande dispersion des domaines professionnels de formation.
Répartition en domaines professionnels des
stagiaires de l'ANT en 2007
(Guadeloupe, Guyane, Martinique, La
Réunion, Mayotte, Wallis-et-Futuna, Nouvelle-Calédonie et
Saint-Pierre-et-Miquelon)
Pour faire face à ses missions, l'ANT a disposé, en 2008, d'un budget de 36 millions d'euros, provenant de l'État, des collectivités territoriales et de l'Union européenne, via le fonds social européen. Ses effectifs comprenaient 126 agents repartis dans quinze implantations, dont une par DOM.
En analysant de manière plus détaillée « l'état synthétique des coûts de la mobilité », transmis par l'ANT à la mission, plusieurs questions financières se posent :
- sur les 36,4 millions d'euros de recettes en 2007, seuls 17 millions proviennent de l'État, soit 47 %. 12,3 millions proviennent des collectivités territoriales, principalement le conseil régional de La Réunion pour 8 millions, et 5,5 millions du fonds social européen ;
- la subvention du secrétariat d'État à l'outre-mer destinée à financer les charges de service public de l'agence (7,3 millions d'euros) ne suffisent pas à couvrir ses charges de fonctionnement (10,7 millions) ;
- les nombreux autres financeurs de la mobilité professionnelle outre-mer , dont l'État au travers d'autres missions que celle consacrée spécifiquement à l'outre-mer, apportent de leur côté 36,7 millions d'euros, soit le même montant que l'ensemble des actions de l'ANT ;
- les dépenses de fonctionnement de l'agence représentent 29 % de l'ensemble de ses charges en 2007 .
Dépenses de l'ANT : 36,3 millions d'euros en 2007
