M. FRANÇOIS-XAVIER BIEUVILLE, DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'INSERTION ET LA PROMOTION DES TRAVAILLEURS D'OUTRE-MER
Puis la mission a procédé à l'audition de M. François-Xavier Bieuville, directeur général de l'agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer .
M. Serge Larcher, président , a rappelé dans un premier temps que l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT) avait pour objet de veiller à l'insertion professionnelle des personnes, en particulier les jeunes, résidant habituellement outre-mer. À ce titre, elle a pour mission principale de favoriser l'accès à l'emploi et la formation professionnelle en mobilité hors de la région d'origine.
M. Éric Doligé, rapporteur , a posé la question des modalités de fonctionnement et du bilan des actions de l'ANT et a souhaité connaître les modalités d'insertion de l'agence dans la réforme des dispositifs de continuité territoriale votée dans le projet de loi de développement économique des outre-mer (LODEOM).
M. François-Xavier Bieuville, directeur général de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer , a tout d'abord décrit les missions de l'agence : en raison des réalités locales, notamment de l'importance du nombre de personnes sans qualification - 17 % en métropole contre 40 % outre-mer -, la principale de ses missions est de veiller à l'insertion professionnelle des travailleurs d'outre-mer. Il a ajouté que l'agence devait également leur permettre d'accéder à une spécialisation de leurs qualifications professionnelles et devait compenser les handicaps structurels des départements d'outre-mer, par exemple en termes d'isolement géographique. Il a résumé ces missions, en indiquant que l'agence était « un assembleur de parcours » : elle identifie les centres de formation pertinents, oriente les candidats, prépare et finance leur mobilité et leur assure un accompagnement et un suivi pédagogique.
Il a ensuite présenté le budget de l'ANT : 36 millions d'euros en 2008, provenant de l'État, des collectivités territoriales et de l'Union européenne, via le fonds social européen. Cent vingt-six agents travaillent à l'agence dans quinze implantations, dont une par DOM. Il a également précisé que, en 2008, 4 742 mesures de formation avait été prises pour 3 790 stagiaires, dont 88 % de moins de 30 ans. Ces stagiaires ont des niveaux de formation très divers concernant tous les secteurs économiques, avec une prédominance pour le secteur tertiaire. Il a conclu cette présentation en mettant en avant la marge de progression des résultats de l'agence en matière de taux d'insertion des stagiaires dans l'emploi, actuellement de seulement 37 %.
M. François-Xavier Bieuville a ensuite présenté les perspectives de l'ANT pour les années à venir, définies dans la nouvelle convention d'objectifs et de moyens signée avec l'État pour la période 2009-2011, qui garantit ses moyens financiers à hauteur de 35 millions d'euros par an. Il a relevé que la logique de fonctionnement devait être inversée et que l'agence devait passer d'une politique de la demande ou du guichet à une politique de l'offre. De plus, l'ANT doit individualiser plus fortement les parcours des stagiaires pour améliorer leur accession à un emploi durable. Il en a déduit que l'agence devait adapter ses structures à cette nouvelle production d'offres : il a ainsi engagé une réflexion, en concertation avec les organisations syndicales, sur les lieux d'implantation, sur le rôle des délégués régionaux et sur les métiers mêmes de l'insertion professionnelle. Dans ce cadre, il est nécessaire de renouveler et de renforcer les partenariats, notamment avec les conseils régionaux compétents en matière de formation professionnelle depuis la décentralisation.
Concernant la stratégie de l'État, il a expliqué que la réforme des dispositifs de continuité territoriale en cours de discussion au Parlement allait transformer l'ANT en agence de la mobilité, puisqu'elle sera l'acteur unique pour la gestion des crédits du futur fonds qui englobera l'ensemble des mesures actuelles liées à la continuité territoriale, y compris les passeports mobilité pour les étudiants, les élèves et les stagiaires en formation professionnelle. Selon M. François-Xavier Bieuville , l'agence sera une sorte de holding avec des groupements d'intérêt public locaux dans les DOM qui permettront, d'une part, de nouer des partenariats plus intenses et, d'autre part, l'ouverture d'un guichet unique pour la mobilité. Il a indiqué que les statuts de l'ANT devraient être réformés pour permettre une action plus large en faveur de la mobilité.
Il a cependant précisé que l'ANT restait un acteur de la formation professionnelle dans les DOM, la LODEOM tendant d'ailleurs à fusionner plusieurs dispositifs, dont le projet initiative jeunes, pour apporter de la souplesse et permettre une individualisation des mesures mises en oeuvre.
M. Éric Doligé, rapporteur , a mis en rapport les besoins très importants de la population des DOM en matière d'éducation et de formation et la faiblesse des moyens de l'ANT. Il s'est interrogé sur les voies pour améliorer cette situation et a évoqué la piste du renforcement des partenariats, notamment avec les collectivités territoriales. Il a enfin rappelé que les débats sur la LODEOM au Sénat avaient montré l'importance des questions liées à la mobilité pour les habitants des DOM.
M. François-Xavier Bieuville a confirmé que l'État ne pouvait pas avancer seul de manière suffisante. Pour illustrer son propos, il a cité deux exemples de partenariat réalisés avec différents acteurs sur le terrain : le premier, à La Réunion, où a été créé un comité de pilotage de la mobilité avec les collectivités locales, Pôle emploi, l'État et l'ANT ; le second, en Nouvelle-Calédonie où des études sectorielles menées en concertation ont permis d'identifier les métiers sous tension et d'orienter les formations vers les secteurs où les besoins de main-d'oeuvre sont les plus criants. Pour M. François-Xavier Bieuville , cela confirme la nécessité d'inverser la logique en faveur d'une politique de l'offre.