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En attendant la taxe carbone... Enjeux et outils de la réduction des émissions de CO2

 

ANNEXE 3 - ETUDE COMPARATIVE INTERNATIONALE SUR LA FISCALITÉ ÉNERGÉTIQUE ET LA TAXATION DES ÉMISSIONS DE DIOXYDE DE CARBONE DANS SIX PAYS

Dans le cadre de sa réflexion, le groupe de travail a sollicité de la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, une analyse de la fiscalité énergétique et de la taxation des émissions de CO2 dans six pays et provinces.

La teneur des enquêtes réalisées par les services économiques est reproduite dans la présente annexe.

( annexe consultable au format pdf )