Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire -2009- de cette assemblée

Rapport d'information n° 586 (2008-2009) de Mme Josette DURRIEU , fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe, déposé le 23 juillet 2009

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• INTRODUCTION
  
  • I. ACTUALITÉS DE LA DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE
    
    • A. LA DÉLÉGATION ET SON BUREAU
      
    • B. INITIATIVES DE SES MEMBRES ET NOMINATIONS
      
  • II. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE DÉROULEMENT DE LA SESSION
    
    • A. PROGRAMME DE LA PREMIÈRE PARTIE DE LA SESSION ORDINAIRE DE 2009
      
    • B. TEXTES ADOPTÉS
      
    • C. INTERVENTIONS DES PARLEMENTAIRES FRANÇAIS
      
  • III. LES DROITS DE L'HOMME EN EUROPE ET DANS LE MONDE
    
    • A. LA SITUATION EN BIÉLORUSSIE
      
    • B. LA SITUATION DES DROITS DE L'HOMME EN EUROPE : LA NECESSITÉ D'ÉRADIQUER L'IMPUNITÉ
      
    • C. LES PEUPLES OUBLIÉS DE L'EUROPE : PROTÉGER LES DROITS FONDAMENTAUX DES PERSONNES DÉPLACÉES DE LONGUE DATE
      
    • D. LE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS DÉMOCRATIQUES EN ARMÉNIE
      
    • E. LA SITUATION EN IRAN
      
    • F. RÉEXAMEN, POUR DES RAISONS SUBSTANTIELLES, DES POUVOIRS DÉJÀ RATIFIÉS DE LA DÉLÉGATION UKRAINIENNE
      
  • IV. LES NOUVEAUX ENJEUX DE LA PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME
    
    • A. LES ACTIVITÉS DE LA BANQUE EUROPÉENNE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DÉVELOPPEMENT (BERD) EN 2008
      
    • B. LES INSTITUTIONS ÉCONOMIQUES MONDIALES FACE AUX DÉFIS DE LA CRISE FINANCIÈRE
      
    • C. LE FINANCEMENT DE LA RADIODIFFUSION DE SERVICE PUBLIC
      
    • D. DÉBAT SUR L'ÉNERGIE
      
      • 1. Les énergies renouvelables et l'environnement
        
      • 2. L'énergie nucléaire et le développement durable
        
    • E. L'ENSEIGNEMENT DE L'HISTOIRE DANS LES ZONES DE CONFLIT ET DE POST-CONFLIT
      
    • F. L'URGENCE À COMBATTRE LES CRIMES DITS « D'HONNEUR »
      
    • G. AUTONOMIE LOCALE ET COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE
      
      • 1. Projet de Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales
        
      • 2. Projet de Protocole n° 3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération (GEC)
        
  • V. L'AVENIR DU CONSEIL DE L'EUROPE EN DÉBAT
    
    • A. ÉLECTION DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU CONSEIL DE L'EUROPE
      
    • B. INTERVENTION DE M. SAMUEL ÉBOGAR, MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DE SLOVÉNIE, PRÉSIDENT DU COMITÉ DES MINISTRES
      
    • C. COMMUNICATION DE M. TERRY DAVIS, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU CONSEIL DE L'EUROPE
      
    • D. INTERVENTION DE M. THÉO-BEN GURIRAB, PRÉSIDENT DE L'UNION INTERPARLEMENTAIRE
      
    • E. INTERVENTION DE MME MARY MCALEESE, PRÉSIDENTE DE L'IRLANDE
      
    • F. INTERVENTION DE M. BORUT PAHOR, PREMIER MINISTRE DE SLOVÉNIE
      
    • G. LA SITUATION DES DROITS DE L'HOMME EN EUROPE ET L'ÉVOLUTION DE LA PROCÉDURE DE SUIVI DE L'ASSEMBLÉE
      
    • H. CRÉATION D'UN STATUT DE « PARTENAIRE POUR LA DÉMOCRATIE » AUPRÈS DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE
      
• ANNEXES
  
• Annexe 1 - Résolution 1671 (2009) - Situation au Bélarus
  
• Annexe 2 - Résolution 1677 (2009) - Fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie
  
• Annexe 3 - Recommandation 1879 (2009) - Les énergies renouvelables et l'environnement
  
• Annexe 4 - Résolution 1678 (2009) - Situation en Iran