3. Le lancement d'un concours d'idées international pour l'implantation sur le site de « Tolbiac »
Le 14 juin 2006 , le conseil d'administration de l'EPPJP a décidé le lancement d'un concours d'idées international portant sur l'implantation du TGI de Paris dans le secteur de « Tolbiac ».
Ce concours a été lancé le 4 juillet 2006 et a permis de constater le grand intérêt suscité par le projet. En effet, 275 dossiers provenant de 34 pays différents ont été enregistrés, dont plus de 200 émanant de professionnels. Selon la réponse faite à votre rapporteur spécial par la Chancellerie, « à travers les publications réalisées, les expositions 4 ( * ) et le débat public 5 ( * ) organisés à l'Institut français d'architecture (IFA), le concours d'idées a démontré qu'il était possible d'implanter le TGI à Tolbiac avec un urbanisme de qualité. » 6 ( * ) .
Le 27 février 2007 , le ministre de la justice, garde des Sceaux, alors M. Pascal Clément, a rencontré le maire de Paris, ce dernier lui faisant part du maintien de sa position défavorable concernant le site de « Tolbiac ».
4. L'enlisement du projet
Souhaitant toutefois faire aboutir le projet dans un délai raisonnable, le Premier ministre, alors M. Dominique de Villepin, a rendu publique, le 1 er mars 2007, sa décision de mettre en oeuvre le projet du nouveau TGI de Paris à « Tolbiac » . Dans le même temps, il a demandé à l'EPPJP de lancer le concours de maîtrise d'oeuvre.
Ce concours a été ainsi officiellement lancé le 28 mars 2007, avec une remise des candidatures en juillet 2007 . Il était prévu de donner suite à l'appel d'offres en septembre 2007.
Toutefois, en l'absence d'une solution concertée entre l'Etat et la Ville de Paris et d'une décision définitive s'agissant du foncier requis pour cette opération immobilière, la procédure juridique du concours de maîtrise d'oeuvre a du être suspendue .
Au total, alors que la réflexion autour du « déménagement » du TGI de Paris avait été initialisée dès les années 1990 et que ce transfert avait fait l'objet d'un premier schéma directeur dès 1997, le projet d'un nouveau TGI à Paris n'a guère progressé au cours des 10 années qui ont suivi. Votre rapporteur spécial ne peut que vivement déplorer une telle lenteur dans le processus de décision concernant un projet attendu par tous les acteurs de l'institution judiciaire .
Au tournant des années 2007-2008, ce projet a d'ailleurs atteint un point de blocage tel qu'on a pu s'interroger sur son aboutissement un jour...
En ce sens, le nouveau TGI de Paris présente le caractère emblématique d'une décision publique entravée par des considérations techniques et politiques complexes . Non seulement ces atermoiements ont eu un coût pour les finances publiques (coût de fonctionnement de l'EPPJP 7 ( * ) ), mais ils ont aussi contribué à démobiliser les professionnels de la justice, désespérant de la concrétisation d'un projet visant à améliorer leurs conditions de travail.
Dans la période d'attente liée à cette décision, l'EPPJP a engagé une réflexion sur le réaménagement de l'actuel Palais de justice de l'Ile de la Cité après le départ du TGI.
* 4 Ces expositions ont eu lieu à l'IFA du 13 décembre 2006 au 6 janvier 2007, puis dans la Salle des pas perdus du Palais de justice de Paris, de janvier à mars 2007.
* 5 Ce débat public a été organisé le 15 décembre 2006 à l'IFA.
* 6 Réponse apportée par la Chancellerie au questionnaire parlementaire de votre rapporteur spécial (question n° 24).
* 7 Cf. infra partie III-A.