D. LES FACTEURS CLÉS DE RÉUSSITE DU PROJET
La création d'une nouvelle « Cité judiciaire » dans la capitale relève d'une ambition politique forte mais présente également une complexité certaine. Votre rapporteur spécial considère donc comme essentielle l'identification des facteurs clés de réussite de ce projet. Au terme de sa mission de contrôle, il identifie trois conditions majeures et nécessaires pour mener à bien ce programme immobilier attendu depuis longtemps dans la capitale : une desserte suffisante en transports en commun, une bonne intégration dans le tissu urbain et la préservation de la qualité du service public de la justice.
1. Une desserte suffisante en transports en commun
La première condition de réussite de l'implantation de la nouvelle « Cité judiciaire » dans le 17 ème arrondissement de Paris au coeur du quartier des « Batignolles » réside dans un niveau de desserte satisfaisant en transports en commun. L'installation du TGI et de certains services dépendants de la Préfecture de police de Paris va en effet drainer de nouveaux flux d'usagers et de professionnels de la justice sur ce site. On estime à plusieurs milliers de personnes ce flux supplémentaire, bien qu'il soit pour l'heure difficile d'avancer un chiffrage plus précis.
Dans ces conditions, il va de soi que la variable « transport » jouera un rôle prépondérant dans la bonne utilisation de ce nouvel équipement public .
Dans son discours du 29 avril 2009 sur le « Grand Paris », le Président de la République, M. Nicolas Sarkozy, a d'ailleurs souligné cet impératif en évoquant la création d' une station de métro supplémentaire à proximité du nouveau TGI.
Pour l'heure, les travaux d'étude menés par le syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) n'envisagent toutefois qu'un arrêt à la Porte de Clichy dans le cadre du prolongement de la ligne de métro n° 14. Ces études s'inscrivent dans la volonté de « dessaturer » la ligne n° 13 du métro parisien, déjà très fréquentée. Il apparaîtrait pourtant nécessaire d'accroître la desserte du nouvel équipement par un arrêt supplémentaire de la ligne n° 14, à Cardinet par exemple. Cet arrêt permettrait, en outre, de desservir le sud de la zone réaménagée dans le cadre du projet de la Ville de Paris aux « Batignolles ».
Une telle desserte devrait être complétée par le prolongement du tramway T3 jusqu'à la Porte d'Asnières . Ce projet, qui fait partie comme le prolongement de la ligne n° 14 du plan de mobilisation pour les transports de la région Ile-de-France, semble lui aussi prioritaire. Il permettrait d'améliorer la desserte de la « Cité judiciaire » pour des populations d'arrondissements périphériques non desservis par la ligne n° 14.
A cet égard, votre rapporteur spécial jugerait bienvenu un cofinancement par l'Etat de ce prolongement du tramway T3 , à hauteur par exemple de 20 % du budget d'ensemble. En effet, à ce jour, l'Etat ne participe pas à ce projet à Paris.
Par ailleurs, dans le cadre du projet de prolongement du RER E de la gare Saint-Lazare vers l'ouest parisien, il paraît nécessaire d'améliorer la fréquence des trains de banlieue, ainsi que d'étudier la rénovation de la gare Cardinet.
S'agissant de la desserte en transports en commun de la « Cité judiciaire », votre rapporteur spécial s'inquiète toutefois d'un décalage dans le temps . En effet, si cette « Cité » doit être ouverte au public d'ici à 2015, les diverses solutions de transports en commun évoquées précédemment afin d'accompagner ce projet pourraient, quant à elles, ne trouver un débouché concret qu'en 2017-2018. Un tel décalage de deux à trois ans nuirait naturellement à la bonne utilisation de cet équipement collectif et, plus largement, au bon fonctionnement de la justice judiciaire dans la capitale.
Dès lors, votre rapporteur spécial juge urgent une accélération de la réflexion et de l'engagement des travaux relatifs à l'amélioration de la desserte du quartier des « Batignolles », l'objectif idéalement à poursuivre étant une ouverture concomitante de la « Cité judiciaire » et des nouvelles lignes de transports en commun .