Les pôles de compétitivité : bilan et perspectives d'une politique industrielle et d'aménagement du territoire

Rapport d'information n° 40 (2009-2010) de MM. Michel HOUEL et Marc DAUNIS , fait au nom de la commission de l'économie, déposé le 14 octobre 2009

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• I. LE DISPOSITIF DES PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ A FAIT SES PREUVES
  
  • A. UN BILAN JUGÉ UNANIMEMENT TRÈS POSITIF
    
    • 1. L'apport des pôles de compétitivité a été mis en avant par plusieurs rapports
      
    • 2. Le groupe de travail salue la mobilisation de l'ensemble des acteurs
      
      • a) Une dynamique ascendante
        
      • b) Une mobilisation en faveur de la recherche-développement
        
      • c) La mobilisation des collectivités territoriales
        
  • B. L'ÉVALUATION DES RÉSULTATS DU DISPOSITIF PEUT ENCORE ÊTRE AMÉLIORÉE
    
    • 1. Une évaluation du dispositif en termes d'emploi paraît aujourd'hui prématurée
      
    • 2. Une étude des motivations des adhérents aux pôles de compétitivité paraît également utile
      
    • 3. L'impact des pôles en termes d'emplois et d'attractivité du territoire concerné est illustré par des exemples concrets
      
  • C. LE NOMBRE DE PÔLES : UNE NON QUESTION
    
    • 1. A première vue, un trop grand nombre de pôles
      
      • a) Le dispositif des pôles de compétitivité ne devait initialement concerner qu'une quinzaine de structures
        
      • b) L'évaluation réalisée sous l'égide de la DIACT a estimé que 13 pôles n'ont pas rempli leurs objectifs
        
      • c) Des catégories objectives de pôles
        
    • 2. Le nombre de pôles ne constitue pas un véritable enjeu
      
      • a) La focalisation des moyens
        
      • b) Les rapprochements entre pôles d'un même secteur
        
        • (1) Un outil contre les redondances entre projets
          
        • (2) Le dépassement des catégories de pôles
          
      • c) Le nombre important de pôles permet au dispositif d'avoir un véritable impact en matière d'aménagement du territoire
        
• II. DES AMÉLIORATIONS PONCTUELLES DU DISPOSITIF SONT POSSIBLES
  
  • A. CERTAINS ACTEURS À MOBILISER ET À INTÉGRER DAVANTAGE
    
    • 1. Le triptyque entreprises-recherche-formation reste bancal
      
    • 2. Placer au coeur des préoccupations l'intégration des PME
      
      • a) L'intégration des PME, un enjeu majeur
        
      • b) L'amélioration de l'intégration des PME dans le dispositif des pôles de compétitivité
        
      • c) Des difficultés persistantes spécifiques aux PME qu'il convient de régler
        
    • 3. Les plateformes d'innovation, perspective d'évolution du dispositif à court terme
      
  • B. UNE ANIMATION DES PÔLES À SÉCURISER
    
    • 1. Des structures très réduites pour conduire des actions pourtant essentielles
      
    • 2. L'État doit veiller à verser les crédits d'animation dans des délais raisonnables
      
  • C. UNE GESTION DU DISPOSITIF À AMÉLIORER
    
    • 1. Le transfert de la gestion du FUI à OSEO doit être effectif
      
    • 2. La simplification du dispositif de financement des projets
      
  • D. QUELLE PLACE POUR LES RÉGIONS ?
    
    • 1. Les régions ont pris des initiatives originales
      
    • 2. Différentes voies pour renforcer l'association des régions au dispositif
      
• III. DESSINER DES PERSPECTIVES DE LONG TERME AU DISPOSITIF DES PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ
  
  • A. LA PÉRENNITÉ DES PÔLES DOIT ÊTRE ASSURÉE
    
    • 1. Le groupe de travail estime essentiel le maintien du niveau des financements publics destinés à l'animation des pôles
      
    • 2. Les autres sources de financement peuvent cependant être développées
      
  • B. LES PÔLES, AU SERVICE D'UNE VÉRITABLE POLITIQUE INDUSTRIELLE
    
    • 1. La labellisation de pôles sur un « terrain favorable »
      
    • 2. Les pôles au service des priorités de recherche industrielle
      
    • 3. La nécessité d'une logique « top-down »
      
  • C. UN RAYONNEMENT INTERNATIONAL À PARFAIRE
    
    • 1. Les pôles de compétitivité, une « marque » connue à l'étranger
      
    • 2. Les pôles ont développé une action à l'international
      
    • 3. La nécessité du renforcement de l'action à l'international
      
    • 4. L'inclusion des pôles dans une véritable stratégie européenne
      

• ANNEXE 1 - COMPOSITION DU GROUPE DE TRAVAIL
  
• ANNEXE 2 - AUDITIONS RÉALISÉES PAR LE GROUPE DE TRAVAIL
  
• ANNEXE 3 - DÉPLACEMENTS EFFECTUÉS PAR LE GROUPE DE TRAVAIL
  
• ANNEXE 4 - BIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE
  
• ANNEXE 5 - LES 71 PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ
  
• ANNEXE 6 - CONCLUSIONS DE L'ÉVALUATION INDIVIDUELLE DES PÔLES RÉALISÉE PAR CM INTERNATIONAL ET LE BCG