C. UN RAYONNEMENT INTERNATIONAL À PARFAIRE
Le rayonnement international des pôles est un enjeu essentiel du dispositif des pôles de compétitivité à moyen et à long terme. Le développement international des pôles doit en effet être une priorité de la seconde phase du dispositif.
En effet, comme l'a souligné Mme Jacqueline Lecourtier, directeur général de l'Agence nationale de la recherche (ANR) lors de son audition par le groupe de travail, la réussite du dispositif des pôles de compétitivité repose sur la trilogie suivante :
- l'ancrage territorial ;
- la cohérence nationale ;
- la visibilité internationale.
L'ancrage territorial des pôles est une réalité depuis le lancement du dispositif et il peut être utilement consolidé, comme cela a été évoqué précédemment, essentiellement sous l'impulsion des régions et des intercommunalités. La cohérence nationale progresse, notamment par le biais des rapprochements entre pôles d'un même secteur d'activité.
En revanche, la visibilité internationale des pôles de compétitivité reste limitée , comme l'ont souligné un grand nombre d'interlocuteurs du groupe de travail.
1. Les pôles de compétitivité, une « marque » connue à l'étranger
Plusieurs témoignages recueillis par le groupe de travail ont souligné que le dispositif des pôles de compétitivité était connu à l'étranger et qu'il constituait un exemple pour d'autres pays.
Ainsi M. Pierre Dartout, délégué interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires, a indiqué lors de son audition que la DIACT était régulièrement invitée à l'étranger afin de présenter le dispositif.
Lors de son audition par le groupe de travail, Mme Françoise Le Bail, directeur général adjoint à la direction générale Entreprises et Industrie de la Commission européenne a estimé pour sa part que la politique des pôles de compétitivité faisait de la France un des leaders européens en matière de clusters .
L'évaluation de CM International et du BCG souligne que « vue de l'étranger, la notion de pôle de compétitivité constitue une « marque » qui commence à être reconnue et valorisée, malgré une communication difficile autour du nombre élevé de pôles » 104 ( * ) .
De même, l'étude réalisée sur les bonnes pratiques des pôles de compétitivité étrangers pour la DGCIS 105 ( * ) souligne que :
- les interlocuteurs étrangers portent un regard positif sur la politique nationale des pôles de compétitivité ;
- « l'intervention massive des pouvoirs publics pour soutenir les projets de recherche & développement des pôles est appréciée voire enviée » ;
- la visibilité des pôles de compétitivité est forte chez les acteurs publics dans certains pays (notamment en Allemagne, en Israël ou au Québec), notamment du fait des interactions fortes existant entre les clusters de ces territoires et des pôles de compétitivité français.
L'APEC souligne également que « la politique française des pôles de compétitivité est globalement perçue de manière très positive par les partenaires européens, qui pointent en particulier la mobilisation importante de financement public pour soutenir les projets innovants » 106 ( * ) .
Enfin, pour M. Günter Verheugen, vice-président de la Commission européenne, chargé de l'industrie et des entreprises, les pôles « sont un brillant exemple de ces clusters de classe mondiale dont l'Europe a besoin » 107 ( * ) .
2. Les pôles ont développé une action à l'international
Le groupe de travail a certes constaté lors de ses déplacements que les pôles ont lancé de nombreuses actions au niveau international .
L'action des pôles à l'international recouvre plusieurs aspects :
- la connaissance des clusters étrangers du même secteur et l'élaboration de partenariats stratégiques ;
- la mise en place d'actions de promotion dans les différents évènements internationaux (les salons notamment) ;
- les partenariats avec des clusters étrangers ;
- la facilitation de l'accès des PME aux marchés internationaux.
Plusieurs initiatives ont paru particulièrement intéressantes au groupe de travail, illustrant la diversité des actions menées par les pôles dans ce domaine :
- le pôle Agrimip Innovation tente ainsi de conclure des conventions de collaboration avec certains clusters étrangers . Des contacts ont été pris avec deux clusters italiens : l'Insubrias Biopark Varese , spécialisé dans le domaine de la pharmacie, des biotechnologies et de l'agroalimentaire, et le Parco technologico di Parma « Tecinnova » , dont les domaines de prédilection sont la mécanique alimentaire, l'énergie et la chimie verte ;
- le pôle Mer PACA souhaite identifier les structures européennes maritimes équivalentes afin de passer des accords de coopération et bâtir ainsi un réseau de clusters maritimes innovants. Le pôle a signé des accords avec l'Italie (le district ligure des technologies marines), la Libye (le conseil de développement libyen) ou la Tunisie ;
- le pôle Aerospace Valley a défini une politique de coopération internationale pour 2009-2011 qui s'est concrétisée par la signature d'accords avec des clusters d'autres pays comme AéroMontréal, Skywin (Belgique), Hambourg et avec le consortium d'espace de Farborough ;
- le pôle nucléaire de Bourgogne (PNB) mène une action de promotion de son activité à l'international en organisant des missions à l'étranger (Royaume-Uni, Inde, Corée...) ou en participant à des conférences aux Etats-Unis ;
- le pôle Pégase a lancé une politique de « comptoirs » dont l'objectif est de favoriser l'implantation à l'international des PME et des grands groupes. Grâce à ce dispositif, les entreprises concernées limiteraient leurs investissements, bénéficieraient de l'expérience acquise par les autres entreprises installées dans le pays concerné, renforceraient leur capacité de pénétration des marchés locaux ou encore augmenteraient leur visibilité locale en adhérant à une structure ayant la masse critique. Deux comptoirs sont aujourd'hui en voie de constitution au Maroc et au Mexique.
Au-delà de ces actions menées par chaque pôle, les coopérations qui se mettent en place entre pôles d'un même secteur d'activité ont souvent pour objectif d'atteindre la masse critique nécessaire à la visibilité au plan international .
Ces coopérations compensent ainsi le nombre important de pôles.
Lors de son déplacement à Toulouse, les responsables du pôle Agrimip Innovation ont ainsi présenté au groupe de travail la bannière commune réunissant trois pôles du secteur agroalimentaire, « F2C Innovation », constituée afin de permettre à ces pôles d'aller chercher l'excellence dans les clusters étrangers.
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F2C INNOVATION F2C Innovation ou French Food Cluster constitue le rapprochement de trois pôles de compétitivité agroalimentaires (Agrimip Innovation, Valorial, Vitagora), complémentaires tant géographiquement que thématiquement . Ce rapprochement vise à mutualiser leurs compétences, leurs moyens et leurs efforts, notamment dans le cadre de leur développement à l'international . Il s'agit ainsi, selon le communiqué de presse annonçant la mise en place de cette structure de : « - identifier et coopérer avec les centres d'excellences scientifiques où qu'ils se trouvent dans le monde permettant de lever des verrous technologiques ; - identifier et coopérer avec des clusters pour le développement de projets collaboratifs à vocation économique pour les adhérents des pôles ; - promouvoir l'excellence des savoir faire du réseau F2C Innovation partout dans le monde et contribuer ainsi à l'attractivité des territoires des trois pôles ». F2C Innovation a ainsi disposé d'un stand au plus grand salon des ingrédients du monde, l'IFT Food Expo (« Institute Food of Technology ») organisé en juin 2009 à Anaheim (Californie). Des représentants des trois pôles ont pu participer au salon, sous la coordination d'un représentant de F2C Innovation. |
Source : Agrimip Innovation.
Le groupe de travail estime que ces rapprochements essentiels doivent être encouragés afin de permettre d'atteindre la taille critique nécessaire à la visibilité internationale des pôles.
3. La nécessité du renforcement de l'action à l'international
Le groupe de travail estime cependant que les actions lancées par les pôles à l'international restent aujourd'hui insuffisantes et doivent être renforcées .
Le Conseil économique et social a souligné l'insuffisance des coopérations internationales, notamment de la part des pôles les plus modestes et a estimé que « seuls les pôles mondiaux répondent entièrement au critère de visibilité internationale 108 ( * ) » .
L'évaluation de CM International et du BCG relève également que « si la majorité des pôles ont développé des actions à l'international, ces actions ne s'inscrivent la plupart du temps ni dans le coeur du temps passé par les équipes des pôles (...) ni dans le cadre d'une stratégie précise et outillée » 109 ( * ) . Elle indique que « ces actions restent encore souvent menée au coup par coup (...) Seulement un quart des pôles a formalisé une stratégie de développement à l'international , identifiant cibles potentielles et les priorités, en lien avec la stratégie technologique ou marché du pôle 110 ( * ) » .
Comme l'a souligné M. Luc Rousseau, directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS), la priorité de la seconde phase du dispositif des pôles de compétitivité doit être le renforcement des réseaux européens de clusters .
L'action à l'international des pôles de compétitivité peut même être plus large que le continent européen car, comme l'a souligné la DIACT, « l'Europe et le bassin méditerranéen apparaissent comme le « terrain de jeu naturel » des pôles » 111 ( * ) .
Le groupe de travail estime en effet que le bassin euro-méditerranéen présente un grand intérêt pour les pôles de compétitivité , tant pour leur action à l'international, que pour le rayonnement du dispositif, comme l'a souligné M. Pierre Laffitte, sénateur honoraire, lors de son audition par le groupe de travail. Le président de la République a en effet confié à ce dernier une mission sur ce sujet.
Lors de son audition par le groupe de travail, Mme Françoise Le Bail, directeur général adjoint à la direction générale Entreprises et Industrie de la Commission européenne, a souligné que le bassin euro-méditerranéen constituait un terrain très favorable à l'action et à la coopération entre clusters , avec des thématiques de recherche communes, notamment l'environnement. Elle a estimé que les modalités d'une consolidation des liens entre clusters existant seraient évoquées par le rapport de M. Laffitte.
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LES PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ ET LE BASSIN EURO-MÉDITERRANÉEN L'ancien sénateur Pierre Laffitte s'est vu confier par le Président de la République le 5 janvier 2009 une mission de deux ans portant sur le renforcement des partenariats avec les pays de l'Union pour la Méditerranée (UPM) dans le domaine de l'innovation. Lors de son déplacement à Valbonne Sophia Antipolis, le groupe de travail a constaté que le bassin méditerranéen constitue un vrai enjeu pour les pôles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur . Le pôle Risques s'est ainsi fixé comme axe majeur la problématique de l'Euro-Méditerranée développant par exemple un projet portant sur des systèmes de surveillance environnementale et de gestion de crise. Le pôle Solutions communicantes sécurisées (SCS) s'est également fixé comme objectif à l'international de « renforcer et consolider les relations Euro Méditerranée sur les aspects projets » 112 ( * ) . Comme l'indique le Président de la République dans la lettre de mission du sénateur Laffitte, « l'intérêt pour les clusters européens de s'allier à des partenaires du bassin méditerranéen est significatif , tant les relations industrielles sont fortes et imbriquées entre les deux rives de la Méditerranée. Un réseau spécifique mériterait donc certainement d'être construit pour stimuler les échanges et les accords, tout particulièrement dans le domaine du développement durable ». La mission confiée à M. Pierre Laffitte vise donc notamment à favoriser la création de nouveaux pôles en Méditerranée et à renforcer les liens internationaux déjà existants entre les clusters et les pôles du bassin méditerranéen , et développer de nouveaux partenariats et des échanges de bonnes pratiques. Des accords ont ainsi été signés avec plusieurs pays : avec la Tunisie, afin de renforcer les liens entre pôles tunisiens et pôles de compétitivité français, ou avec le Maroc, qui souhaite mettre en place une politique de l'innovation s'inspirant de la politique des pôles de compétitivité. |
4. L'inclusion des pôles dans une véritable stratégie européenne
La politique des pôles de compétitivité s'inscrit dans la lignée de la stratégie de Lisbonne par laquelle l'Union européenne s'est fixée, en mars 2000, l'objectif pour la décennie suivante de « devenir l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale » 113 ( * ) .
Afin d'atteindre cet objectif, une stratégie globale a été mise en place visant à :
- préparer la transition vers une économie de la connaissance, notamment par des politiques de recherche-développement et des réformes structurelles ;
- moderniser le modèle social européen, en investissant dans les ressources humaines et en luttant contre l'exclusion ;
- entretenir les conditions d'une évolution économique saine et les perspectives de croissance favorables ;
- encourager le rapprochement voire la fusion d'entreprises européennes ;
- disposer d'outils juridiques et financiers facilitant la mise en place de pôles de compétitivité à l'échelle européenne et injecter les fonds publics suffisants pour atteindre la masse critique.
L'Union européenne soutient donc la politique des pôles de compétitivité et plusieurs politiques communautaires soutiennent, directement ou indirectement, les pôles ;
- la politique de cohésion européenne , qui vise à soutenir les régions en difficulté et à réduire les inégalités territoriales : la quatrième génération de cette politique (2007-2013) est ainsi principalement orientée sur la mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne. Lors d'une réunion des ministres en charge de l'aménagement du territoire à Leipzig le 25 mai 2007 a également été adopté l' « Agenda territorial » qui fixe comme priorité le développement de « clusters régionaux pour l'innovation » ;
- la politique de la recherche : les programmes de recherche, d'innovation et de l'éducation sont mis directement en oeuvre par la Commission européenne, par voie d'appels à projets. On peut citer ainsi :
> le 7 ème programme cadre européen pour la recherche et le développement technologique (PCRDT) est destiné à développer les réseaux de recherche fondamentale et de recherche-développement. S'adressant à des universités, des centres de recherche, des entreprises voire des administrations, il est doté de 53,2 milliards d'euros sur 7 ans. Le PCRDT accorde la priorité aux domaines et projets pour lesquels le financement et la coopération européenne sont essentiels et accordent de la valeur ajoutée : les projets doivent donc comporter des partenaires transnationaux ;
> le programme cadre pour l'innovation et la compétitivité (CIP) : il soutient des actions en faveur de la compétitivité des entreprises et destinées à accroître le potentiel d'innovation. Doté de 3.621 milliards d'euros, il prend plus spécialement en compte les intérêts des PME et l'éco-innovation ;
> le programme EUROSTARS est destiné aux PME de haute technologie, à fort potentiel de croissance, à travers des projets en partenariat européen. Il fonctionne sous la forme d'appels à projets continus, avec plusieurs dates limites par an. Le financement est accordé si le projet comprend deux entités distinctes de deux pays membres, de tous domaines technologiques, conduisant à un produit, procédé ou service commercialisable. Le porteur de projet doit être une PME au sens européen, consacrant 10 % de ses dépenses à la recherche-développement et employant 10 % de son personnel en recherche-développement, et doit participer à au moins 50 % du coût total du projet.
Les pôles ont donc accès - indirectement - à ces différents fonds et programmes européens pour soutenir leurs projets de recherche-développement. Comme le souligne la Commission européenne, « les États membres peuvent (...) compter sur une aide substantielle fournie par divers instruments communautaires pour la recherche et l'innovation, incluant le développement des clusters » 114 ( * ) .
Au-delà de ce soutien financier, la Commission européenne a édicté une véritable stratégie européenne en matière de clusters , souhaitant l'émergence de clusters de classe mondiale . Il s'agit d'ailleurs d'une des neuf priorités stratégiques pour promouvoir l'innovation .
Cette stratégie ne vise qu'à fixer un cadre car, comme l'indique M. Günter Verheugen, « l'Europe montre seulement la voie en usant des outils communautaires, comme la définition de bonnes pratiques et des dépenses ciblées » 115 ( * ) .
Les grandes orientations ont ainsi été définies dans une communication de la Commission intitulée « Vers des clusters de classe mondiale dans l'Union européenne » du 17 octobre 2008 qui vise à « créer un cadre plus efficace pour le soutien aux clusters dans l'UE » .
Estimant que « les clusters européens n'ont toujours pas la masse critique et la capacité d'innovation nécessaires pour faire face durablement à la concurrence internationale et atteindre une classe mondiale » et que « les clusters qui ne fonctionnent pas ne devraient pas être maintenus en vie artificiellement », la Commission présente une liste d'orientations d'une politique des clusters dans l'UE.
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L'AGENDA POLITIQUE EN FAVEUR DE CLUSTERS DE CLASSE MONDIALE DANS L'UE La communication de la Commission européenne « Vers des clusters de classe mondiale dans l'Union européenne » comprend une liste d'orientations pour la politique européenne en matière de clusters . La Commission s'engage ainsi à : - soutenir les politiques nationales et régionales dans leurs efforts destinés à améliorer les politiques de clusters ; - assurer une meilleure cohérence et des complémentarités entre les différents instruments communautaires existant en faveur des clusters ; - mettre en place un groupe européen des clusters pour conseiller la Commission et les États membres ; - encourager le développement d'un espace commun de la recherche et de l'innovation en facilitant la coopération transnationale entre clusters ; - lancer une initiative pilote européenne pour l'excellence des organisations de clusters ; - améliorer l'information en matière de services de soutien à l'innovation disponibles pour les PME et offerts par des organisations de clusters en Europe ; - soutenir le développement d'instruments nouveaux ou améliorés pour faciliter la participation de PME à des clusters innovants. La Commission invite également les États à : - intégrer complètement leurs politiques de clusters dans le pilier compétitivité des programmes de réforme nationaux et à en dresser le bilan ; - mieux soutenir la participation des PME à des clusters ; - intensifier leurs efforts afin de renforcer les synergies et les complémentarités entre les différents programmes, politiques et initiatives dans le domaine de la politique des clusters. |
Source : communication de la Commission européenne, « Vers des clusters de classe mondiale », 17 octobre 2008.
Lors de son audition par le groupe de travail, Mme Françoise Le Bail, directeur général adjoint à la direction générale Entreprises et Industrie de la Commission européenne a indiqué qu'au printemps 2010, un plan d'innovation pour l'Europe serait présenté , avec pour objectif de créer les conditions favorables à l'innovation sur le vieux continent. Les pôles de compétitivité devraient tenir une place centrale dans ce plan.
Le groupe de travail estime que l'intégration des pôles de compétitivité dans les réseaux européens et au coeur de la stratégie européenne des clusters est essentielle et qu'elle doit donc constituer une priorité de la deuxième phase des pôles de compétitivité .
L'évaluation de CM International et du BCG comprenait ainsi une recommandation 116 ( * ) portant sur l' « appui de l'État et des collectivités territoriales à l'intégration des pôles de compétitivité dans le paysage européen » 117 ( * ) par trois leviers :
- l'accompagnement des pôles et de leurs acteurs dans la recherche des financements des financements européens ;
- l'appui et l'incitation à la recherche de partenariats forts au niveau européen ;
- la promotion des pôles français dans le cadre des initiatives clusters au niveau européen.
Certaines institutions françaises ont d'ailleurs pris des initiatives en la matière . Ainsi, OSEO a mis en place une aide à la préparation des relations inter clusters en Europe et à l'international par le dispositif INNET « innovation express ». Cette aide se concrétise par une subvention aux PME et compense les frais de gouvernance des pôles liés à l'identification des clusters avec lesquelles ils mettent en place une relation pérenne. En 2008, 13 propositions INNET d'accompagnement des pôles sont en cours d'instruction, impliquant 150 PME françaises.
* 103 Conseil économique et social, « Les pôles de compétitivité... », Ibid., p. I-13.
* 104 DIACT, « Évaluation... », Ibid., p. 96.
* 105 « Étude sur les bonnes pratiques de dix pôles de compétitivité étrangers » réalisée pour la DGCIS, Ibid. p. 123.
* 106 APEC, Analyse de clusters dans trois pays européens : Allemagne, Autriche, Italie, mars 2008.
* 107 In L'Usine Nouvelle « Pôles de compétitivité. L'impérieux défi européen », p. 20.
* 108 Conseil économique et social, « Les pôles de compétitivité... », Ibid., p. II-57.
* 109 DIACT, « Évaluation des pôles de compétitivité... », Ibid., p. 59.
* 110 DIACT, « Évaluation des pôles de compétitivité... », Ibid., p. 60.
* 111 DIACT, « Les pôles de compétitivité »..., Ibid., p. 96.
* 112 Document communiqué au groupe de travail.
* 113 Cité in : Nicolas Jacquet, Daniel Darmon, « Les pôles de compétitivité, le modèle français », Études de la documentation française, La documentation française, novembre 2005, p. 115.
* 114 Communication de la commission au Conseil, au Parlement européen, au comité économique et social européen et au comité des régions, « Vers des clusters de classe mondiale dans l'Union européenne », 17 octobre 2008.
* 115 Cité dans L'Usine Nouvelle, « Pôles de compétitivité. L'impérieux défi européen », Ibid., p. 22.
* 116 Recommandation n° 25.