Prélèvements sociaux : les limites de l'attentisme

Rapport d'information n° 53 (2009-2010) de M. Alain VASSELLE , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 21 octobre 2009

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. LES PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX D'AUJOURD'HUI : LA FIN DU BÉNÉFICE D'UNE PROGRESSION DYNAMIQUE DES RECETTES SOCIALES
    
    • A. LA PLACE MAJORITAIRE DES PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX DANS LES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES
      
      • 1. Deux catégories de ressources
        
      • 2. Deux contributeurs essentiels
        
    • B. L'ARRÊT BRUTAL DE LA PROGRESSION DES RECETTES
      
      • 1. La baisse historique des prélèvements assis sur la masse salariale
        
      • 2. La chute des prélèvements sociaux sur les revenus du capital
        
      • 3. Des valeurs de point de CSG et de cotisations en baisse
        
    • C. LES ASSIETTES QUI RÉSISTENT À LA CRISE
      
      • 1. Le panier de recettes fiscales affecté aux allégements généraux
        
      • 2. Les autres recettes fiscales
        
      • 3. Les taxes comportementales
        
    • D. UN TAUX DE COUVERTURE DES DÉPENSES PAR LES RECETTES TRÈS DÉFAVORABLE
      
  • II. LES PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX DE DEMAIN : L'IMPACT DU REPORT DU TRAITEMENT DE LA QUESTION DES DÉFICITS
    
    • A. UN DÉFICIT QUE LA SORTIE DE CRISE NE RÉSORBERA PAS
      
    • B. LE COÛT ET LES RISQUES D'UNE GESTION DIFFÉRÉE DE LA DETTE SOCIALE
      
      • 1. L'ampleur de la dette sociale
        
        • a) La dette portée par la Cades
          
        • b) La dette courante des organismes de sécurité sociale
          
      • 2. Un report de traitement particulièrement risqué
        
        • a) Le coût de la gestion de la dette et le risque de taux
          
        • b) Des décisions qui risquent d'être plus douloureuses
          
  • III. LES PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX DE L'APRÈS-CRISE : LE DÉFI DU FINANCEMENT D'UNE PROTECTION SOCIALE AMBITIEUSE DANS UNE ÉCONOMIE OUVERTE
    
    • A. UNE PRIORITÉ : PRÉSERVER LES RECETTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
      
      • 1. Poursuivre l'élargissement de l'assiette des prélèvements sociaux
        
      • 2. Respecter la discipline de la loi de programmation des finances publiques
        
    • B. UNE NÉCESSITÉ : SE PRÉPARER À MOBILISER DES RESSOURCES NOUVELLES
      
      • 1. Un meilleur ciblage des allégements généraux de charges sociales
        
      • 2. Le développement des taxes comportementales
        
• TRAVAUX DE LA COMMISSION