57 propositions pour un nouvel ordre financier mondial

Rapport d'information n° 59 (2009-2010) de M. Philippe MARINI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 octobre 2009

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• SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS ET RECOMMANDATIONS DU GROUPE DE TRAVAIL
  
• AVANT-PROPOS
  
• PREMIÈRE PARTIE : LA CRISE COMME CONSÉQUENCE DE LA FINANCIARISATION SAUVAGE DE L'ÉCONOMIE MONDIALE
  
  • I. LES CAUSES D'UN QUASI-DISJONCTAGE DES CIRCUITS FINANCIERS
    
    • A. L'ÉCLATEMENT D'UNE BULLE D'ENDETTEMENT
      
      • 1. Une hypertrophie de la sphère financière favorisée par un contexte d'aisance monétaire aux États-Unis
        
        • a) Une politique monétaire expansionniste et une épargne chroniquement faible
          
        • b) Les ambivalences de l'innovation financière
          
      • 2. Les effets pervers du fonctionnement de marchés financiers hyperconcurrentiels
        
        • a) Les facteurs comportementaux : mimétisme, court-termisme et non-alignement des incitations
          
        • b) Un dévoiement certain des incitations individuelles
          
    • B. DES FAILLES DANS LA « TECTONIQUE » DE LA RÉGULATION
      
      • 1. L'élargissement des interstices de non-régulation
        
        • a) Les limites de la coopération internationale
          
        • b) Le cas topique de l'architecture américaine de supervision
          
        • c) L'emprise croissante des acteurs et produits non régulés
          
        • d) Le fort développement des infrastructures de marché non réglementées et l'exploitation des lacunes de la directive MIF
          
        • e) Une exacerbation de la technologie porteuse de risques
          
      • 2. La confirmation de la procyclicité et de la faible prise en compte du risque systémique
        
        • a) La procyclicité avérée des normes et comportements
          
        • b) Une faible visibilité sur les risques systémiques latents
          
  • II. DES THÉRAPEUTIQUES D'URGENCE D'UNE AMPLEUR SANS PRÉCÉDENT ET SOUVENT « NON CONVENTIONNELLES »
    
    • A. UN SOUTIEN PUBLIC RAPIDE, MASSIF ET GLOBALEMENT CONVERGENT
      
      • 1. Le levier budgétaire : une assurance étendue et des contreparties inégales
        
        • a) Une réponse de très grande ampleur, dont les principes convergent et les modalités sont distinctes
          
        • b) La rénovation des critères d'appréciation de la concurrence
          
        • c) Des interrogations sur l'efficacité des contreparties et la proportionnalité des aides
          
      • 2. La politique monétaire : l'arme fatale ?
        
        • a) Un assouplissement de la politique monétaire dans toutes ses dimensions
          
        • b) Le recours aux mesures non-conventionnelles et l'augmentation des risques bilanciels
          
      • 3. Le prix à payer : de nouveaux « passagers clandestins » et un potentiel de croissance durablement amoindri ?
        
        • a) L'accentuation des disparités entre banques
          
        • b) Des incertitudes sur l'ampleur et la pérennité de la reprise
          
    • B. L'ATTENTION CONSTANTE PORTÉE À LA SURVEILLANCE SYSTÉMIQUE
      
      • 1. Une nouvelle approche de la procyclicité et de la supervision du risque systémique
        
        • a) Des initiatives concrètes pour mieux appréhender le risque systémique
          
        • b) Vers un renforcement des exigences en fonds propres
          
        • c) Les « stress tests » : un exercice nécessaire mais encore perfectible
          
        • d) Le débat sur la portée de la réforme des normes comptables IFRS
          
      • 2. La volonté d'assurer la protection du consommateur et la continuité de la surveillance micro-prudentielle
        
        • a) L'amorce d'une convergence vers la régulation par objectifs ?
          
        • b) Des réformes destinées à combler les « trous » de la supervision
          
• SECONDE PARTIE : VERS UN NOUVEL ORDRE FINANCIER MONDIAL ?
  
  • I. LES DÉFIS ET OBJECTIFS D'UNE NOUVELLE RÉGULATION
    
    • A. ÉVITER QUE LES MÊMES CAUSES NE PRODUISENT LES MÊMES EFFETS ET RESISTER À LA TENTATION D'UN RETOUR AUX PRATIQUES ANTÉRIEURES
      
      • 1. La recherche financière au service d'une nouvelle conception de la régulation
        
      • 2. Des activités de marché sanctuarisées par les « bonus »
        
    • B. TROUVER LE BON ÉQUILIBRE ENTRE DES OBJECTIFS CONTRADICTOIRES
      
      • 1. Renforcer la stabilité et assurer la réactivité du système financier
        
      • 2. Harmoniser les règlementations et préserver la concurrence et l'innovation financières
        
      • 3. Limiter le risque global et préserver la prise de risque
        
  • II. LES AXES D'UNE REFONDATION DU SYSTÈME FINANCIER INTERNATIONAL
    
    • A. ATTÉNUER LES ZONES D'OMBRE ET L'HÉTÉROGÉNÉITÉ DE LA SUPERVISION
      
      • 1. La nouvelle supervision européenne macro et micro-prudentielle
        
        • a) Le Comité européen du risque systémique
          
        • b) Les trois autorités européennes de surveillance
          
        • c) La position du groupe de travail sur le « paquet supervision financière » de la Commission européenne
          
      • 2. Fonds alternatifs : renforcer les garanties concernant les gestionnaires de fonds « offshore »
        
        • a) Le « passeport » des gestionnaires de pays tiers : une innovation ambitieuse mais critiquée
          
        • b) Les propositions du groupe de travail
          
      • 3. Agences de notation : un encadrement bienvenu mais encore transitoire
        
      • 4. Dérivés de gré à gré : ne pas renoncer à une approche européenne de la compensation et de l'information
        
        • a) Des engagements internationaux précis mais des risques réels de déséquilibre
          
        • b) Les propositions du groupe de travail
          
      • 5. Encadrer les pratiques de marché opaques ou facteur de volatilité
        
        • a) Le risque d'un marché à deux vitesses et centré sur lui-même
          
        • b) Les propositions du groupe de travail
          
      • 6. La protection de l'investisseur, au coeur du nouvel ordre public financier
        
    • B. LIMITER LA PROCYCLICITÉ ET LES EFFETS DU RISQUE SYSTÉMIQUE
      
      • 1. Normes comptables : l'heure de vérité ?
        
      • 2. Disposer d'instruments variés pour identifier et sanctionner le risque systémique
        
        • a) Un éventail plus diversifié d'instruments de mesure du risque des banques
          
        • b) Matérialiser le coût de l'assurance systémique
          
    • C. RÉINTRODUIRE LA RESPONSABILITÉ ET LE PRIX DU RISQUE
      
      • 1. La responsabilité des dirigeants et opérateurs de marché
        
        • a) Les bonus des opérateurs de marché : discipline et rationalité économique
          
        • b) La responsabilité des dirigeants face aux risques financiers
          
      • 2. La responsabilité à l'égard du client
        
      • 3. Minimiser le coût et la complexité des faillites d'établissements financiers
        
• PRINCIPAUX ACRONYMES UTILISÉS
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LA COMMISSION DES FINANCES ET LE GROUPE DE TRAVAIL
  
  • I. AUDITIONS PUBLIQUES ET EN COMMISSION
    
  • II. AUDITIONS PAR LE GROUPE DE TRAVAIL
    
• ANNEXE 2 : COMPTE-RENDU DES AUDITIONS EN COMMISSION
  
  • I. AUDITIONS DU 10 FÉVRIER 2009
    
    • A. M. RENÉ RICOL, MÉDIATEUR DU CRÉDIT
      
    • B. M. FRANÇOIS CAILLETEAU, PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SPPE, ET MMES VIRGINIE DELAURY, MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SPPE, ET LUCIE MUNIESA, SECRÉTAIRE GÉNÉRALE DE L'AGENCE DES PARTICIPATIONS DE L'ETAT
      
  • II. AUDITIONS DU 17 FÉVRIER 2009
    
    • A. M. PHILIPPE DUPONT, PRÉSIDENT DU GROUPE BANQUE POPULAIRE
      
    • B. M. MICHEL PÉBEREAU, PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE BNP PARIBAS
      
  • III. AUDITIONS DU 18 FÉVRIER 2009
    
    • A. M. MICHEL CAMDESSUS, PRÉSIDENT DE LA SFEF
      
    • B. M. RENÉ CARRON, PRÉSIDENT, ET M. JACQUES LENORMAND, DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ DE CRÉDIT AGRICOLE SA
      
  • IV. AUDITIONS DU 3 MARS 2009
    
    • A. M. CHRISTIAN NOYER, GOUVERNEUR DE LA BANQUE DE FRANCE
      
    • B. M. ETIENNE PFIMLIN, PRÉSIDENT DU CRÉDIT MUTUEL
      
    • C. M. FRÉDÉRIC OUDÉA, PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
      
  • V. AUDITION DU 4 MARS 2009 : M. PIERRE MARIANI, PRÉSIDENT DU COMITÉ DE DIRECTION DE DEXIA SA
    
  • VI. AUDITION DU 17 MARS 2009 : M. JACQUES DE LAROSIÈRE, GOUVERNEUR HONORAIRE DE LA BANQUE DE FRANCE
    
  • VII. AUDITION DU 8 AVRIL 2009 : TABLE RONDE SUR LES AGENCES DE NOTATION
    
  • VIII. AUDITION DU 29 AVRIL 2009 : M. FRANÇOIS PÉROL, PRÉSIDENT DU DIRECTOIRE DE LA CNCE ET DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA BFBP
    
  • IX. AUDITION DU 27 MAI 2009 : M. CHRISTIAN NOYER, GOUVERNEUR DE LA BANQUE DE FRANCE
    
  • X. AUDITION DU 17 JUIN 2009 : MM. JEAN-PIERRE JOUYET, PRÉSIDENT, ET THIERRY FRANCQ, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE L'AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS
    
  • XI. AUDITIONS DU 16 SEPTEMBRE 2009
    
    • A. M. BEAUDOIN PROT, PRÉSIDENT, ET MME ARIANE OBOLENSKY, DIRECTRICE GÉNÉRALE DE LA FÉDÉRATION BANCAIRE FRANÇAISE
      
    • B. M. MICHEL CAMDESSUS, PRÉSIDENT DE LA SFEF, CHARGÉ PAR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE D'UNE MISSION SUR LA RÉMUNÉRATION DES OPÉRATEURS DE MARCHÉ
      
• ANNEXE 3 : DÉPLACEMENTS DU GROUPE DE TRAVAIL
  
  • I. AU TITRE DU GROUPE DE TRAVAIL
    
    • A. BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE À FRANCFORT, LE 10 SEPTEMBRE 2009
      
    • B. COMMISSION EUROPÉENNE À BRUXELLES, LE 17 SEPTEMBRE 2009
      
  • II. DANS LE CADRE DE LA COMMISSION DES FINANCES
    
    • A. MISSION DU BUREAU DE LA COMMISSION AUX ETATS-UNIS, 20 AU 24 AVRIL 2009
      
    • B. DÉPLACEMENT DU RAPPORTEUR GÉNÉRAL À BERNE ET À BÂLE, 3 ET 4 MAI 2009
      
    • C. DÉPLACEMENT DU RAPPORTEUR GÉNÉRAL À LONDRES, 1ER JUIN 2009
      
• ANNEXE 4 : CONTRIBUTIONS DES GROUPES POLITIQUES
  
  • I. CONTRIBUTION DU GROUPE SOCIALISTE
    
  • II. CONTRIBUTION DU GROUPE COMMUNISTE, RÉPUBLICAIN ET CITOYEN ET DES SÉNATEURS DU PARTI DE GAUCHE