3. Des mesures de désarmement doivent-elles être envisagées de la part des autres puissances nucléaires ?
La disproportion est telle entre les arsenaux des deux premières puissances nucléaires - plus de 22 000 armes nucléaires - et tous les autres réunis - un peu plus d'un millier d'armes - que c'est en priorité sur les Etats-Unis et la Russie que doit porter l'effort de désarmement nucléaire.
Cela ne signifie pas que les autres Etats nucléaires ne doivent pas contribuer au désarmement nucléaire, comme l'a largement fait par exemple la France, agissant de sa propre initiative.
La renonciation irréversible à la production de matières fissiles et aux essais nucléaires, par la fermeture et le démantèlement des sites, sont en effet deux décisions extrêmement importantes, et sans équivalent au regard du désarmement nucléaire des autres puissances, prises par la France au cours des années 1990. La France a abandonné l'une de ses trois composantes et réduit de moitié environ le nombre de ses armes par rapport à la fin de la guerre froide.
Les décisions françaises ont été prises au regard de notre appréciation du contexte stratégique, sans lien avec l'évolution des forces nucléaires américaines et russes.
Il serait donc artificiel de vouloir corréler deux processus dont la nature est différente puisque l'un, dans le cas des Etats-Unis et de la Russie, porte sur les arsenaux considérables hérités de la course aux armements menée durant la guerre froide, et l'autre, dans le cas de la France, de la réévaluation d'une posture de stricte suffisance.
A ce stade, il n'y a pas lieu de lier les réductions que devraient opérer les Etats-Unis et la Russie et la situation des arsenaux des autres Etats nucléaires .
La question ne pourrait se poser en ces termes qu'une fois les forces nucléaires américaines et russes, tous types d'armes confondus, ramenées à des niveaux de l'ordre de quelques centaines d'armes nucléaires (un nombre de 500 têtes nucléaires pour chacun des deux Etats est régulièrement cité 36 ( * ) ).
Elle concernerait avant tout la Chine, seul Etat doté au sens du TNP apparemment engagé sur la voie d'un renforcement de ses capacités nucléaires. La montée en puissance de l'arsenal nucléaire chinois est de nature à bouleverser la donne stratégique mondiale dans les prochaines décennies. Par sa taille et sa population, sa puissance économique croissante, sa situation géopolitique, la Chine pourrait prétendre atteindre la parité stratégique avec les Etats-Unis et la Russie. Dès lors, un processus concerté de désarmement entre les Etats-Unis, la Russie et la Chine deviendrait nécessaire.
Une telle perspective n'est pas aujourd'hui d'actualité et ne le sera sans doute pas avant longtemps.
S'agissant des trois Etats nucléaires non parties au TNP, les paramètres stratégiques échappent largement à ceux qui déterminent les postures des Etats-Unis et de la Russie.
Pour l'Inde, la relation de dissuasion joue avec le Pakistan et avec la Chine, et pour le Pakistan, elle joue avec l'Inde.
La dissuasion israélienne s'exerce à l'égard des pays arabes et de l'Iran.
La problématique du désarmement, pour l'Inde, le Pakistan et Israël, tient essentiellement à des facteurs régionaux.
S'il faut donc aujourd'hui écarter l'idée d' une multilatéralisation du processus de désarmement , qui constituerait plus un facteur de blocage que de progrès , on peut en revanche attendre de tous les Etats nucléaires, reconnus ou non par le TNP, un soutien aux efforts internationaux.
Il serait aussi nécessaire que toutes les autres puissances nucléaires pratiquent pour le moins le même niveau de transparence que la France sur la situation de leurs forces , en déclarant le volume total de leurs armes nucléaires, armes en réserve et armes « tactiques » comprises, ratifient et appliquent le traité d'interdiction des essais nucléaires, ce qu'aucune n'a fait excepté la Russie et le Royaume-Uni - et cessent la production de matière fissile à usage militaire.
* 36 Voir notamment le rapport « Evans-Kawaguchi » de la commission internationale sur la non-prolifération nucléaire et le désarmement : « Eliminating Nuclear Threats » - décembre 2009.