V. LE FONCTIONNEMENT, LE FINANCEMENT ET L'AVENIR DE L'UEO
A. LE FONCTIONNEMENT : MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT
L'année dernière, l'Assemblée de l'UEO a révisé sa Charte et son règlement afin de s'adapter aux importants changements intervenus au sein de l'Union européenne, notamment son élargissement et la poursuite du développement de la politique extérieure et de sécurité commune (PESC) et de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD), telles qu'elles sont désormais institutionnalisées dans le traité de Lisbonne.
L'un des effets majeurs de cette révision du Règlement de l'Assemblée a été de permettre aux membres des délégations parlementaires nationales de tous les pays membres de l'Union européenne de participer pleinement au débat interparlementaire sur la politique européenne de sécurité et de défense.
Bien que les dispositions du Règlement révisé de 2008 aient été conçues dans le souci de faire preuve de la plus grande souplesse à l'égard des délégations des États membres qui ne sont pas signataires du traité de Bruxelles modifié, il y avait d'impérieuses raisons juridiques de maintenir certaines distinctions entre les droits des délégations des États signataires et ceux des États non signataires.
L'une de ces raisons était que les membres des délégations nationales des États non signataires ne pouvaient être élus Présidents ou Vice-Président de l'Assemblée.
Néanmoins, le Règlement révisé étant maintenant en vigueur depuis un an, le rapporteur estime que si l'Assemblée désire que les présidents des délégations nationales soient associés le plus étroitement possible aux activités de l'Assemblée, ils devraient avoir la possibilité de remplacer le président de l'Assemblée, lorsque ce dernier n'est pas en mesure de présider les débats lors des sessions plénières de l'Assemblée.
En conséquence, le rapporteur propose d'amender l'article 14 du Règlement de l'Assemblée dans ce sens.
Le projet de décision relatif à cette modification du règlement a été adopté à l'unanimité.
B. LE FINANCEMENT DE L'UEO
L'Assemblée est saisie, comme chaque année, de deux textes traitant de la situation financière de l'UEO, l'un concernant le budget des organes ministériels pour l'exercice 2009, l'autre l'examen des crédits affectés à l'Assemblée pour 2010.
Le budget des organes ministériels pour 2009 concerne le Secrétariat général de l'UEO, le service administratif de Paris (SAP) ainsi que le régime des pensions du Secrétariat général et des anciens organes ministériels de Paris (OMP). La restructuration de l'UEO (arrêt d'activité du Groupe armement de l'Europe occidentale en mai 2005 et dissolution de la cellule recherche de l'Organisation de l'armement de l'Europe occidentale - OAEO en août 2006) et le transfert d'une partie de ses compétences vers l'Union européenne (OAEO, Institut d'études de sécurité et Centre satellitaire) ont entraîné une reconfiguration de la structure budgétaire du volet ministériel de l'UEO. Les crédits affectés aux organes ministériels en 2009 s'élèvent en conséquence à 5 583 5000 €, soit une diminution de 0,9 % par rapport à l'exercice précédent. Cette baisse est principalement imputable à la diminution des crédits affectés aux pensions, celles-ci représentant près de 60 % du budget général.
L'examen du budget n'est pas, pour autant, sans soulever quelques difficultés et appelle, de la part de la commission des Questeurs, plusieurs remarques, identiques à celles présentées l'année passée. La première vise expressément les sommes dues par les États membres au titre d'activités passées (opération de police en Albanie, gestion du Centre satellitaire ou de l'OAEO) ou de la contribution pour 2009.
Le budget de l'Assemblée pour 2010 s'établit, comme lors de l'exercice précédent, à 7 843 726 €. Cette absence d'augmentation a été relevée lors du débat en séance. Le caractère incompressible des dépenses de personnel conduit à une limitation des sommes affectées aux missions. L'examen du budget de l'Assemblée a par ailleurs été l'occasion de souligner une nouvelle fois l'absurdité du mode de financement actuel. Sur les trente-neuf États membres ou associés de l'UEO, seuls dix versent une contribution , - certains avec retard - mettant en péril l'équilibre financier de l'institution. En 2001, le Conseil de l'UEO avait considéré qu'aucune raison ne pouvait être opposée à ce que les membres associés versent une subvention à l'Assemblée. Près de dix ans plus tard, cette invitation tacite ne s'est toujours pas traduite dans les faits.