ANNEXE 1 : LA MISE EN oeUVRE DES 108 PROPOSITIONS FAITES PAR LES SIX DERNIERS RAPPORTS COMMANDÉS PAR LE GOUVERNEMENT RELATIFS À LA POLITIQUE DU LIVRE (2007-2009)

Rapport

Thème

Réforme jugée « structurante » par le rapporteur

Numéro

Intitulé

Mise en oeuvre

En cours de mise en oeuvre

Pas d'avancée

(1) Mission "Livre 2010" (juin 2007)

Librairies

1

1

Proposition 1 Labelliser les librairies indépendantes de référence (LIR)

1

(1) Mission "Livre 2010" (juin 2007)

Librairies

1

2

Proposition 2 Instituer une médiation du livre

1

(1) Mission "Livre 2010" (juin 2007)

Librairies

1

3

Proposition 3 Renforcer le dispositif d'aide spécifique de l'Association pour le développement de la librairie de création (Adelc)

1

(1) Mission "Livre 2010" (juin 2007)

Librairies

1

4

Proposition 4 Créer un fonds d'aide à la transmission

1

(1) Mission "Livre 2010" (juin 2007)

Librairies

5

Proposition 5 Créer une nouvelle aide du CNL pour favoriser le maintien des ouvrages de fonds en librairie

1

(1) Mission "Livre 2010" (juin 2007)

Librairies

1

6

Proposition 6 Soutenir une meilleure présence de la librairie indépendante sur Internet grâce à un « portail » collectif

1

(1) Mission "Livre 2010" (juin 2007)

Librairies

1

7

Proposition 7 Permettre aux collectivités locales de soutenir directement les librairies

1

(1) Mission "Livre 2010" (juin 2007)

Librairies

1

8a

Proposition 8a Exonération de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA)

1

(1) Mission "Livre 2010" (juin 2007)

Librairies

1

8b

Proposition 8b Permettre aux collectivités locales d'exonérer les librairies de la taxe professionnelle

1

(1) Mission "Livre 2010" (juin 2007)

Edition

9

Proposition 9 Mettre en place au CNL un centre de ressources et de conseil pour les petits éditeurs et les revues

1

(1) Mission "Livre 2010" (juin 2007)

Edition

10

Proposition 10 Mutualiser la promotion et la diffusion des petits éditeurs

1

(1) Mission "Livre 2010" (juin 2007)

Edition

11

Proposition 11 Favoriser la distribution des publications des petits éditeurs en librairie à travers le projet « Calibre »

1

(1) Mission "Livre 2010" (juin 2007)

Edition

12

Proposition 12 Accompagner la professionnalisation des « petits éditeurs »

1

(1) Mission "Livre 2010" (juin 2007)

Exportations

13

Proposition 13 Renforcer le soutien au réseau des librairies « francophones » à l'étranger

1

(1) Mission "Livre 2010" (juin 2007)

Exportations

14

Proposition 14 Développer les programmes d'abaissement des prix des livres français dans les secteurs scientifiques et universitaires

1

(1) Mission "Livre 2010" (juin 2007)

Exportations

15

Proposition 15 Développer les échanges de droits de traduction dans les pays où le français est en déclin

1

(1) Mission "Livre 2010" (juin 2007)

Exportations

16

Proposition 16 Elargir le dispositif d'aide à la traduction d'extraits d'ouvrages du CNL

1

(1) Mission "Livre 2010" (juin 2007)

Exportations

17

Proposition 17 Mettre en place un nouveau programme d'invitations d'éditeurs étrangers en France pour des stages de longue durée

1

(1) Mission "Livre 2010" (juin 2007)

Auteurs etc

18

Proposition 18 Soutenir la création en instaurant une franchise fiscale sur les revenus du droit d'auteur

1

(1) Mission "Livre 2010" (juin 2007)

Auteurs etc

19

Proposition 19 Favoriser l'élaboration d'un nouveau code des usages entre auteurs et éditeurs

1

(1) Mission "Livre 2010" (juin 2007)

Auteurs etc

20

Proposition 20 Favoriser le dialogue entre éditeurs et traducteurs en relançant les discussions sur l'application du code des usages des traducteurs

1

(1) Mission "Livre 2010" (juin 2007)

Auteurs etc

21

Proposition 21 Améliorer la sécurité sociale des auteurs en intégrant de nouveaux revenus accessoires dans le calcul des droits à l'Agessa

1

(1) Mission "Livre 2010" (juin 2007)

Auteurs etc

22

Proposition 22 Ouvrir aux illustrateurs les droits à la retraite complémentaire des auteurs (Ircec)

1

(1) Mission "Livre 2010" (juin 2007)

Auteurs etc

23

Proposition 23 Restaurer un Grand prix national des Lettres

1

(1) Mission "Livre 2010" (juin 2007)

Numérique

1

24

Proposition 24 Favoriser la numérisation de contenus sous droits et la numérisation en région par une extension des aides du CNL

1

(1) Mission "Livre 2010" (juin 2007)

Numérique

1

25

Proposition 25 Définir un Schéma d'orientation du numérique en bibliothèque

1

(1) Mission "Livre 2010" (juin 2007)

Numérique

1

26

Proposition 26 Créer un groupement d'intérêt scientifique (GIS) autour des technologies du numérique

1

(1) Mission "Livre 2010" (juin 2007)

Numérique

27

Proposition 27 Mettre en oeuvre l'exception « handicapés » de la loi DADVSI

1

(1) Mission "Livre 2010" (juin 2007)

Lecture publique

28

Proposition 28 Moderniser le cadre législatif des bibliothèques

1

(1) Mission "Livre 2010" (juin 2007)

Lecture publique

29

Proposition 29 Créer un « Observatoire de la lecture publique »

1

(1) Mission "Livre 2010" (juin 2007)

Lecture publique

30

Proposition 30 Réformer la mise à disposition des conservateurs d'État en Bibliothèque municipale classée

1

(1) Mission "Livre 2010" (juin 2007)

Lecture publique

31

Proposition 31 Accroître les horaires d'ouverture des bibliothèques en favorisant l'emploi des étudiants

1

(1) Mission "Livre 2010" (juin 2007)

Lecture publique

32

Proposition 32 Favoriser la mutualisation des moyens entre bibliothèques de lecture publique et bibliothèques universitaires

1

(1) Mission "Livre 2010" (juin 2007)

Lecture publique

33

Proposition 33 Faire des médiathèques de proximité de véritables « maisons de service public »

1

(1) Mission "Livre 2010" (juin 2007)

Lecture publique

34

Proposition 34 Sensibiliser les travailleurs sociaux au livre

1

(1) Mission "Livre 2010" (juin 2007)

Lecture publique

35

Proposition 35 Développer des partenariats avec les associations et mieux évaluer leur action

1

(1) Mission "Livre 2010" (juin 2007)

Patrimoine

36

Proposition 36 Favoriser le signalement et la conservation du patrimoine écrit par un Appel à projets

1

(1) Mission "Livre 2010" (juin 2007)

Patrimoine

37

Proposition 37 Créer un portail « Patrimoine écrit » à destination du grand public

1

(1) Mission "Livre 2010" (juin 2007)

Patrimoine

38

Proposition 38 Education artistique et culturelle : faire découvrir au jeune public le patrimoine écrit

1

(1) Mission "Livre 2010" (juin 2007)

Patrimoine

39

Proposition 39 Développer un mécénat prospectif dans le domaine du patrimoine écrit

1

(1) Mission "Livre 2010" (juin 2007)

Patrimoine

40

Proposition 40 Créer un cadre partenarial entre l'université et les bibliothèques en région

1

(1) Mission "Livre 2010" (juin 2007)

Patrimoine

41

Proposition 41 Soutenir le livre ancien et renforcer la place de Paris au sein du marché international

1

(1) Mission "Livre 2010" (juin 2007)

Patrimoine

42

Proposition 42 Créer un Concours du plus beau livre français afin de promouvoir la réalisation de livres de qualité

1

(1) Mission "Livre 2010" (juin 2007)

Administration du livre

1

43

Proposition 43 Créer un Conseil du livre

1

(1) Mission "Livre 2010" (juin 2007)

Administration du livre

44

Proposition 44 Développer un site de référence du livre et de la lecture à partir du site actuel du CNL

1

(1) Mission "Livre 2010" (juin 2007)

Administration du livre

1

45a

A/ Recentrer la DLL sur ses missions fondamentales et développer sa vision stratégique

1

(1) Mission "Livre 2010" (juin 2007)

Administration du livre

1

45b

B/ Rénover le fonctionnement du Centre national du livre

1

(1) Mission "Livre 2010" (juin 2007)

Administration du livre

1

45c

C/ Décembre 2009 : après deux ans d'expérimentation de la stratégie de synergie renforcée entre l'administration centrale et le CNL, décision sur le maintien de cette organisation ou la séparation entre une direction du livre centrée sur les bibliothèques et rapprochée de l'éducation nationale, d'une part, et un Centre national du livre, transformé en Agence nationale du livre (ANL) aux missions élargies à l'ensemble de l'économie du livre, d'autre part

1

(1) Mission "Livre 2010" (juin 2007)

Administration du livre

1

46

Proposition 46 Formaliser la politique de démocratisation de la qualité du CNL et mieux mesurer l'impact de ses aides à travers un contrat de performance

1

(1) Mission "Livre 2010" (juin 2007)

Administration du livre

47

Proposition 47 Améliorer la visibilité médiatique de la politique du livre par l'intermédiaire du CNL

1

(1) Mission "Livre 2010" (juin 2007)

Administration du livre

1

48

Proposition 48 Renforcer les moyens du CNL pour faire face aux missions étendues d'une véritable agence nationale du livre

1

(1) Mission "Livre 2010" (juin 2007)

Administration du livre

1

49

Proposition 49 Simplifier la structure budgétaire de la DLL

1

(1) Mission "Livre 2010" (juin 2007)

Administration du livre

1

50

Proposition 50 Moderniser l'action déconcentrée de l'État dans le domaine du livre et de la lecture (DRAC et EP)

1

(2) Mission d'audit de modernisation IGF/IGAAC (juillet 2007)

Administration du livre

1

1

PROPOSITION 1. Repositionner la DLL sur la stratégie et la régulation en la dispensant de toute tâche de gestion, en la déchargeant de la présidence du CNL, et en la recentrant sur sa mission de conception et d'évaluation de la politique publique du livre, notamment dans la perspective de la montée en puissance du numérique

1

(2) Mission d'audit de modernisation IGF/IGAAC (juillet 2007)

Administration du livre

1

2

PROPOSITION 2. Adapter à cet objectif la structuration en programmes du budget du ministère de la culture, en concentrant les crédits du livre sur deux programmes au lieu de trois, en renforçant le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » par un transfert des crédits actuellement inscrits au programme « Création », et en transformant la DLL en une « délégation au livre, aux industries et au développement culturels » en charge du programme 224, rattachée au Secrétariat général du ministère

1

(2) Mission d'audit de modernisation IGF/IGAAC (juillet 2007)

Administration du livre

1

3

PROPOSITION 3. Développer une gestion de proximité par les DRAC, gérant l'essentiel des interventions du ministère de la culture en matière de réseaux de lecture publique et les soutiens aux manifestations littéraires locales, sans oublier des concours spécifiques aux bibliothèques de prêt aux fins de numérisation (soit un redéploiement de près de 13 millions d'euros depuis la DLL)

1

(2) Mission d'audit de modernisation IGF/IGAAC (juillet 2007)

Administration du livre

1

4

PROPOSITION 4. Transformer le CNL en Agence Nationale du Livre (ANL), dotée d'un directeur nommé en conseil des ministres, et d'un conseil dont la composition traduirait clairement la volonté d'associer l'ensemble des acteurs concernés par une politique publique du livre

1

(2) Mission d'audit de modernisation IGF/IGAAC (juillet 2007)

Administration du livre

1

5

PROPOSITION 5. Contractualiser les liens entre la DLL et l'ANL, pour un meilleur pilotage du nouvel opérateur public, en élaborant une convention d'objectifs et de gestion - ou un contrat de performance - portant tant sur les objectifs à atteindre que sur les modalités d'évaluation des résultats obtenus. Bien entendu, une démarche de même type organise les relations entre la DLL et ses deux autres opérateurs publics, la BnF et la BPI

1

(2) Mission d'audit de modernisation IGF/IGAAC (juillet 2007)

Librairies

1

6

PROPOSITION 6. Aider les librairies indépendantes, notamment par une convention de partenariat entre l'ANL et l'Association pour le développement de la librairie de création (ADELC). Un fonds d'urgence « Economie du livre » inscrit au budget de l'ANL, dont les librairies seraient les premiers bénéficiaires, pourrait être mis en oeuvre avec un apport public dès 2007 de 5 millions d'€ préfinancé par un prélèvement sur le fonds de roulement de l'actuel CNL, et consolidé en 2008 et 2009, soit 15 millions d'euros sur 3 ans, par redéploiement des crédits de l'ANL. L'institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC) pourrait apporter son concours, sous forme de garanties, de même OSEO9, et des initiatives innovantes de médiation autour du livre pourraient être soutenues dans ce cadre (par exemple un projet de « bibliotram » à Bordeaux)

1

(2) Mission d'audit de modernisation IGF/IGAAC (juillet 2007)

Numérique

7

PROPOSITION 7. En opposition au principe de gratuité, défendre la rémunération de la création au profit des auteurs et des éditeurs, en engageant la concertation nécessaire sur les modalités d'application des exceptions au droit d'auteur prévues par la loi DADVSI dans le domaine du livre, en s'attachant à la résolution des questions spécifiques aux relations entre auteurs et éditeurs et en demandant au CNL de se mettre en capacité de gérer le dépôt des ouvrages sous fichiers numériques prévu par la même loi en déléguant à la BnF les prestations techniques et à la SOFIA ou au CFC la gestion des droits correspondants, notamment en matière de rémunération. La mission a également noté, dans le rapport Lévy-Jouyet sur l'économie de l'immatériel, la recommandation qui porte sur la création d'un « médiateur des droits artistiques ». Faisant face aux mêmes préoccupations, ce médiateur est proposé comme autorité d'arbitrage, inspirée du médiateur du cinéma issu de l'article 92 de la loi n°82-652 du 29 juillet 1982. Les deux démarches gagneraient à converger, voire à fusionner dès lors que la spécificité du livre serait préservée

1

(2) Mission d'audit de modernisation IGF/IGAAC (juillet 2007)

Numérique

8

PROPOSITION 8. Réussir la numérisation,

(2) Mission d'audit de modernisation IGF/IGAAC (juillet 2007)

Numérique

1

8a

dans le cadre d'un groupement d'intérêt scientifique avec des laboratoires de recherche et des entreprises dotées du savoir-faire requis,

1

(2) Mission d'audit de modernisation IGF/IGAAC (juillet 2007)

Numérique

1

8b

par la réalisation de plates-formes de commerce en ligne organisées par les libraires eux-mêmes dans une perspective de mutualisation,

1

(2) Mission d'audit de modernisation IGF/IGAAC (juillet 2007)

Numérique

1

8c

par l'expérimentation d'impressions à la demande dans les librairies,

1

(2) Mission d'audit de modernisation IGF/IGAAC (juillet 2007)

Numérique

1

8d

par la poursuite du financement du projet de bibliothèque numérique européenne,

1

(2) Mission d'audit de modernisation IGF/IGAAC (juillet 2007)

Numérique

1

8e

par des expériences pilotes sur le livre scolaire, en faisant appel à des partenariats public-privé, avec l'expertise et le concours de la Caisse des dépôts et consignations

1

(2) Mission d'audit de modernisation IGF/IGAAC (juillet 2007)

Numérique

1

8f

Le soutien de la nouvelle Agence du patrimoine immatériel de l'Etat pourrait également être sollicité, celle-ci pouvant notamment identifier des experts -en particulier au sein du CGTI - et les mettre à disposition du groupement. Consultée par la mission, l'APIE s'est dit « tout à fait prête à apporter son soutien technique et son expertise à la BnF » si elle était sollicitée en ce sens

1

(2) Mission d'audit de modernisation IGF/IGAAC (juillet 2007)

Numérique

1

8g

Il convient d'impliquer l'ensemble des acteurs de la chaîne du livre dans le projet BNUE. Certes, la BnF, initiatrice du projet, doit assurer un rôle central, mais les moyens dévolus au projet BNUE sur le budget de l'actuel CNL -demain l'ANL- doivent permettre également de développer la numérisation des fonds en provenance des éditeurs privés, notamment pour les ouvrages sous droits si la concertation le permet, et d'associer au projet l'ensemble des réseaux de bibliothèques, en particulier universitaires et de lecture publique, en tant qu'institutions de ressources documentaires et de diffusion

1

(2) Mission d'audit de modernisation IGF/IGAAC (juillet 2007)

Numérique

9

PROPOSITION 9. Développer l'écriture numérique, notamment par la création d'ateliers de lecture et d'écriture pour le numérique auprès des écoliers, collégiens et lycéens, par le lancement d'un prix européen du livre numérique jeunesse, et par l'accompagnement des expérimentations conduites par des éditeurs

1

(3) Rapport d'Antoine Gallimard (septembre 2007)

Librairies

1

1

Création du Label LIR

1

(3) Rapport d'Antoine Gallimard (septembre 2007)

Librairies

2

Dans le cadre du dispositif LIR, aide des éditeurs et du Centre national du livre (CNL) à l'acquisition de fonds

1

(3) Rapport d'Antoine Gallimard (septembre 2007)

Librairies

1

3

Dans le cadre du dispositif LIR, réduction des charges salariales

1

(3) Rapport d'Antoine Gallimard (septembre 2007)

Librairies

1

4

Dans le cadre du dispositif LIR, exonération de taxe professionnelle par les collectivités territoriales

1

(3) Rapport d'Antoine Gallimard (septembre 2007)

Librairies

1

5

Dans le cadre du dispositif LIR, allègement de la Taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA) pour la centaine de grandes librairies concernées

1

(3) Rapport d'Antoine Gallimard (septembre 2007)

Librairies

1

6

Doublement des aides du CNL en faveur de la librairie, passant de 1,3 à 2,5 millions d'euros dès 2008

1

(3) Rapport d'Antoine Gallimard (septembre 2007)

Librairies

1

7

Création d'un fonds d'aide à la transmission destinés aux repreneurs éventuels des librairies

1

(3) Rapport d'Antoine Gallimard (septembre 2007)

Librairies

8

Soutien accru à l'association pour le développement de la librairie de création (ADELC), afin de renforcer son action en faveur de la librairie dite de création.

1

(3) Rapport d'Antoine Gallimard (septembre 2007)

Librairies

1

9

Soutien à la création d'un portail de libraires indépendants sur Internet

1

(3) Rapport d'Antoine Gallimard (septembre 2007)

Librairies

1

10

Extension des aides économiques directes des communes et des départements aux librairies (prise en charge partielle des loyers, mise à disposition de locaux...)

1

(3) Rapport d'Antoine Gallimard (septembre 2007)

Librairies

11

Création d'un guichet unique permettant l'expertise conjointe et la mutualisation du dossier entre le CNL et l'ADELC dans le respect de l'autonomie de décision de chaque organisme

1

(3) Rapport d'Antoine Gallimard (septembre 2007)

Librairies

12

Réflexion dans le domaine du transport du livre

1

(3) Rapport d'Antoine Gallimard (septembre 2007)

Librairies

13

"Médiation effective" de la Direction du livre et de la lecture dans le cas d'infraction patente à la loi

1

(4) Rapport de Bruno Patino sur le livre numérique (2008)

Numérique

1

1

Inciter les acteurs du secteur à réfléchir au niveau interprofessionnel à l'interopérabilité des contenus numériques. Cette réflexion devra porter tant sur les formats que sur les solutions de gestion des droits (DRM)

1

(4) Rapport de Bruno Patino sur le livre numérique (2008)

Numérique

1

2

Encourager l'interprofession à accélérer l'interopérabilité des grandes bases de métadonnées existantes et à réfléchir, à terme, à la mise en place d'une base unique

1

(4) Rapport de Bruno Patino sur le livre numérique (2008)

Numérique

1

3

Poursuivre et élargir la politique de soutien aux livres numériques menée par le Centre National du Livre, dont le rôle est essentiel pour tester les réactions du marché, aider à la numérisation des fonds éditoriaux et proposer au public une offre élargie de livres numériques

1

(4) Rapport de Bruno Patino sur le livre numérique (2008)

Numérique

4

Ne pas modifier le code de la propriété intellectuelle, dont les dispositions actuelles peuvent s'accommoder à l'entrée dans le numérique

1

(4) Rapport de Bruno Patino sur le livre numérique (2008)

Numérique

5

Ouvrir des discussions interprofessionnelles sur les droits d'auteur, tant sur le droit moral dans l'univers numérique qu'afin d'identifier des assiettes de calcul des droits les plus pragmatiques et les plus équitables pour le calcul des rémunérations proportionnelles

1

(4) Rapport de Bruno Patino sur le livre numérique (2008)

Numérique

6

Engager une réflexion économique afin de définir des mécanismes de régulation de marché. Cette réflexion pourrait associer les autres industries culturelles à base de droits et devrait être portée au niveau européen

1

(4) Rapport de Bruno Patino sur le livre numérique (2008)

Numérique

7

En l'absence de tels mécanismes, des modes alternatifs permettant la maîtrise des prix par les éditeurs : la voie contractuelle devrait être privilégiée en s'appuyant sur les contrats de mandat ; une réflexion doit parallèlement être engagée sur les conditions dans lesquelles un décret d'exemption pourrait être pris. L'article L. 420-4 du code de commerce permet en effet au ministre chargé de l'économie de prendre par décret une décision d'« exemption » d'accords individuels ou de catégories d'accords autorisant les producteurs à fixer les prix de vente finals de leurs distributeurs, accords qui seraient autrement considérés comme des ententes prohibées par les règles de concurrence

1

(4) Rapport de Bruno Patino sur le livre numérique (2008)

Numérique

8

Etablir à Bruxelles un bureau chargé de la promotion des politiques liées à la propriété intellectuelle, visant à l'établissement d'une politique européenne en la matière

1

(4) Rapport de Bruno Patino sur le livre numérique (2008)

Numérique

9

Demander l'application d'un taux de TVA réduit pour les contenus culturels numériques

1

(5) Rapport d'Olivier Poivre d'Arvor et Marc-André Wagner sur la politique publique de soutien au livre français à l'étranger (février 2009)

Exportations

1

Définir une stratégie commune validée et évaluée par le Conseil du livre et déclinée sur l'ensemble des programmes d'intervention et des pays

1

(5) Rapport d'Olivier Poivre d'Arvor et Marc-André Wagner sur la politique publique de soutien au livre français à l'étranger (février 2009)

Exportations

2

A l'étranger, un acteur privilégié au service de cette stratégie : le réseau des attachés pour le livre

1

(5) Rapport d'Olivier Poivre d'Arvor et Marc-André Wagner sur la politique publique de soutien au livre français à l'étranger (février 2009)

Exportations

3

Mettre en place une journée annuelle du livre français à l'étranger

1

(5) Rapport d'Olivier Poivre d'Arvor et Marc-André Wagner sur la politique publique de soutien au livre français à l'étranger (février 2009)

Exportations

4

Créer un portail d'information unique sur le livre français à l'étranger

1

(5) Rapport d'Olivier Poivre d'Arvor et Marc-André Wagner sur la politique publique de soutien au livre français à l'étranger (février 2009)

Exportations

5

Identifier et soutenir les librairies de qualité, à travers notamment un label

1

(5) Rapport d'Olivier Poivre d'Arvor et Marc-André Wagner sur la politique publique de soutien au livre français à l'étranger (février 2009)

Exportations

6

Dans les pays non francophones, concentrer les moyens sur les librairies de qualité

1

(5) Rapport d'Olivier Poivre d'Arvor et Marc-André Wagner sur la politique publique de soutien au livre français à l'étranger (février 2009)

Exportations

7

Dans les pays de la francophonie du sud, encourager l'adaptation du prix du livre au marché local (coédition, cessions, abaissement des prix) et favoriser la structuration des réseaux de diffusion à travers des actions de professionnalisation

1

(5) Rapport d'Olivier Poivre d'Arvor et Marc-André Wagner sur la politique publique de soutien au livre français à l'étranger (février 2009)

Exportations

8

Parallèlement à la diffusion marchande, soutenir l'effort documentaire des bibliothèques à l'étranger

1

(5) Rapport d'Olivier Poivre d'Arvor et Marc-André Wagner sur la politique publique de soutien au livre français à l'étranger (février 2009)

Exportations

9

Mettre en place un fonds commun de soutien à la traduction

1

(5) Rapport d'Olivier Poivre d'Arvor et Marc-André Wagner sur la politique publique de soutien au livre français à l'étranger (février 2009)

Exportations

10

Soutenir et renouveler le réseau des traducteurs du français vers les langues étrangères

1

(5) Rapport d'Olivier Poivre d'Arvor et Marc-André Wagner sur la politique publique de soutien au livre français à l'étranger (février 2009)

Exportations

11

Une stratégie commune de promotion des auteurs et des oeuvres à international

1

(5) Rapport d'Olivier Poivre d'Arvor et Marc-André Wagner sur la politique publique de soutien au livre français à l'étranger (février 2009)

Exportations

12

Coordonner les invitations d'auteurs avec le réseau culturel français

1

(6) Rapport de Hervé Gaymard sur la situation du livre (mars 2009)

Autres

1

Exempter la filière du livre (depuis l'industrie papetière jusqu'à la distribution) de la mesure de plafonnement des délais de paiement entre entreprises, instaurée par la Loi de modernisation de l'économie.

1

(6) Rapport de Hervé Gaymard sur la situation du livre (mars 2009)

Librairies

1

2

Poursuivre la mise en oeuvre des propositions de la commission présidée par Antoine Gallimard, pour soutenir la librairie indépendante (labellisation, exonération de charges, question des loyers en centre-ville)

1

(6) Rapport de Hervé Gaymard sur la situation du livre (mars 2009)

Administration du livre

1

3

Accroître les moyens budgétaires du Centre national du livre, pour le soutien à l'édition (traduction et ouvrages de référence), à la librairie indépendante, et à la numérisation

1

(6) Rapport de Hervé Gaymard sur la situation du livre (mars 2009)

Librairies

4

Favoriser un regroupement des éditeurs et des libraires au sein d'une structure commune qui leur permettrait de négocier des tarifs d'expédition de livres plus favorables auprès des entreprises postales

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(6) Rapport de Hervé Gaymard sur la situation du livre (mars 2009)

Librairies

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Réunir, avec les professionnels et les collectivités locales, un groupe de travail chargé d'apporter des solutions aux différents problèmes rencontrés lors de l'attribution des marchés publics d'achats de livres

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(6) Rapport de Hervé Gaymard sur la situation du livre (mars 2009)

Lecture publique

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Etendre l'amplitude horaire d'ouverture des bibliothèques municipales et universitaires pour offrir à tous les publics un meilleur accès au livre »

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