La politique du livre face au défi du numérique

Rapport d'information n° 338 (2009-2010) de M. Yann GAILLARD , fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 février 2010

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• INTRODUCTION
  
• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
  
  • I. LA POLITIQUE DU LIVRE AUJOURD'HUI
    
    • A. UNE POLITIQUE RÉPARTIE ENTRE PLUSIEURS MINISTÈRES, DÉPOURVUE DE CHEF DE FILE ET PEU LISIBLE
      
      • 1. Environ 1,3 milliard d'euros par an, dont 500 millions d'euros au titre du taux réduit de TVA et 300 millions d'euros pour la mission « Culture »
        
      • 2. Une politique peu lisible
        
        • a) L'absence de document budgétaire synthétique sur la politique du livre
          
        • b) La quasi-absence d'information sur le CNL dans les documents budgétaires
          
        • c) Un éclatement excessif des différentes composantes de la politique relative aux bibliothèques au sein de la mission « Culture »
          
      • 3. Désigner un ministre chef de file et prévoir un document de politique transversale
        
    • B. COMMENT LES MOYENS FINANCIERS SE RÉPARTISSENT-ILS ?
      
      • 1. Une politique qui bénéficie surtout aux bibliothèques, tout particulièrement au sein de la mission « Culture »
        
      • 2. Des bibliothèques majoritairement financées par le ministère de la recherche et de l'enseignement supérieur
        
      • 3. Des aides à la chaîne du livre essentiellement destinées aux éditeurs, malgré une récente réorientation des moyens en faveur des libraires
        
    • C. LA POLITIQUE DU LIVRE A SUSCITÉ CES DERNIÈRES ANNÉES UN NOMBRE DE RAPPORTS PARTICULIÈREMENT IMPORTANT
      
      • 1. De 2007 à 2009, la publication de six rapports commandés par le Gouvernement
        
        • a) Présentation des six rapports
          
        • b) D'importants rapports parlementaires
          
      • 2. Des préconisations partiellement mises en oeuvre
        
        • a) Les préconisations des rapports jouent bien un rôle d'impulsion
          
        • b) L'ex-DLL a été davantage centrée sur ses missions stratégiques
          
        • c) Les moyens ont été en partie réorientés vers les libraires
          
        • d) La présidence du CNL par le directeur du livre vient d'être supprimée
          
    • D. LES MONTANTS CONSACRÉS AU LIVRE NUMÉRIQUE SONT TRÈS FAIBLES ET EN QUASI-TOTALITÉ ORIENTÉS VERS LA BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DE FRANCE
      
      • 1. Un financement assuré par le CNL, grâce à l'extension en 2007 de l'assiette d'une taxe affectée
        
      • 2. Des moyens qui ne sont pas à la hauteur des ambitions affichées
        
        • a) Les objectifs affichés : 10 millions d'euros par an pour la BnF et 5,5 millions d'euros par an pour les éditeurs
          
        • b) Les financements actuels : moins de 10 millions d'euros par an au total, dont 1,5 million d'euros pour les éditeurs
          
        • c) Avant l'emprunt national et la récente augmentation du taux de la taxe sur les appareils de reproduction ou d'impression, le ministère de la culture et de la communication jugeait que la poursuite du financement de la numérisation de la BnF n'était pas assurée
          
  • II. LE DÉVELOPPEMENT DU LIVRE NUMÉRIQUE
    
    • A. LA NUMÉRISATION DES FONDS DES BIBLIOTHÈQUES : « L'AFFAIRE GOOGLE »
      
      • 1. Le contexte : le projet « Google Livres »
        
        • a) Un projet de numérisation du patrimoine écrit mondial
          
        • b) Les libertés prises par Google avec les droits d'auteur doivent être relativisées
          
          • (1) Dans le cas des livres couverts par le droit d'auteur, Google Livres ne permet d'afficher que de courtes citations
            
          • (2) La numérisation sans autorisation et ces courtes citations ont récemment été jugées illégales par le juge français
            
          • (3) Le risque de marginalisation des oeuvres françaises
            
      • 2. La numérisation « gratuite » par Google du fonds de la bibliothèque municipale de Lyon
        
      • 3. Les projets de la BnF
        
        • a) La numérisation totale des collections semble impliquer de recourir à Google
          
        • b) Le projet de numérisation partielle avec Google envisagé par la BnF en 2009
          
          • (1) Un projet d'une nature différente de celui de la bibliothèque municipale de Lyon
            
          • (2) Un projet fortement contesté
            
        • c) Les préconisations du rapport Tessier : réaliser une numérisation exhaustive, en profitant du « grand emprunt » pour obtenir un accord aussi équilibré que possible avec Google
          
        • d) Des préconisations qui, bien que non chiffrées, semblent devoir coûter de l'ordre de 400 millions d'euros
          
      • 4. Des moyens financiers qui restent en partie à déterminer
        
        • a) L'emprunt national : « seulement » 142 millions d'euros pour la numérisation du patrimoine de la BnF
          
          • (1) Le « soutien aux usages, services et contenus numériques innovants » par l'emprunt national
            
          • (2) Les moyens prévus dans le cas du livre
            
        • b) Faut-il vraiment accroître à nouveau le montant de la taxe sur les appareils de reproduction ou d'impression ?
          
    • B. LE DÉVELOPPEMENT DES APPAREILS « NOMADES » PERMETTANT LA LECTURE DE LIVRES NUMÉRIQUES, ET LA REMISE EN CAUSE DU MONOPOLE DU LIVRE PAPIER
      
      • 1. Une offre encore balbutiante
        
        • a) Un marché actuellement dominé par des tablettes de lecture spécialisées
          
        • b) Un marché bouleversé par l'iPad, dans un sens favorable aux libraires ?
          
      • 2. Une possibilité de substitution importante au livre papier
        
        • a) Les acheteurs de tablettes de lecture et de livres numériques correspondront probablement à une minorité de « gros lecteurs »
          
        • b) Les livres numériques : déjà plus de 5 % des ventes de livres aux Etats-Unis ?
          
      • 3. Les deux grands scénarios
        
        • a) Scénario 1 : les ventes de livres numériques viennent s'ajouter à celles de livres papier
          
        • b) Scénario 2 : « cannibalisation » d'ici 2050 de 50 % des ventes de livres papier par le livre numérique
          
      • 4. Le vrai enjeu : permettre aux éditeurs de conserver leur rémunération par exemplaire vendu
        
        • a) Les éditeurs français actuels pourraient être perdants dans le cas du scénario 2
          
          • (1) Le développement du livre numérique est favorable à la fonction d'éditeur, sauf si le libraire numérique parvient à obtenir une forte rémunération
            
          • (2) D'autres risques pour les éditeurs français
            
        • b) Les éditeurs français entrent à reculons sur le marché du livre numérique
          
          • (1) Une offre encore très limitée
            
          • (2) Une tarification peu incitative à l'achat de livres numériques
            
        • c) Une possible remise en cause de la diversité éditoriale ?
          
        • d) La probabilité d'une diminution de la rémunération des éditeurs par exemplaire vendu doit être relativisée
          
    • C. COMMENT ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT DU LIVRE NUMÉRIQUE ?
      
      • 1. Comment s'assurer que les éditeurs conservent leur rémunération par exemplaire vendu ?
        
        • a) La remise en cause de la liberté de tarification du libraire électronique semble juridiquement délicate
          
        • b) La nécessité de permettre rapidement au lecteur d'accéder à l'ensemble de l'offre sur un site unique
          
          • (1) Mettre en place une plateforme unique de distribution
            
          • (2) Mettre en place un ou plusieurs sites « B to C » exhaustifs
            
      • 2. L'extension au livre numérique du taux réduit de TVA : une utilité à relativiser
        
        • a) Si les éditeurs français ne parviennent pas à mettre en place leur plateforme de commercialisation : le libraire en ligne capte intégralement la baisse de la TVA, ou plus vraisemblablement n'est pas imposé en France
          
        • b) Si les éditeurs français parviennent à mettre en place leur plateforme de commercialisation : soit un effet d'aubaine, soit un faible impact
          
        • c) Une mesure peu coûteuse
          
• ANNEXE 1 : LA MISE EN oeUVRE DES 108 PROPOSITIONS FAITES PAR LES SIX DERNIERS RAPPORTS COMMANDÉS PAR LE GOUVERNEMENT RELATIFS À LA POLITIQUE DU LIVRE (2007-2009)
  
• ANNEXE 2 : LEXIQUE DES PRINCIPAUX TERMES ET SIGLES
  
• ANNEXE 3 : L'HISTOIRE DU LIVRE VUE PAR UN SPÉCIALISTE
  
• LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
  
• EXAMEN EN COMMISSION