CINQUIÈME PARTIE : LES COMPTES DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN
Depuis son dernier renouvellement en juin 2009, le Parlement européen assure la gestion de ses parlementaires.
Telle est la raison pour laquelle il n'avait été demandé, au titre de l'exercice 2009, que les crédits nécessaires au paiement des 7/12 e de l'exercice.
Il en résulte, au titre de ce seul exercice, un excédent de 115 324,69 €, auquel s'ajoutent les excédents des exercices antérieurs, soit un solde total de 195 740,90 €.
Ce solde a été réintégré dans les comptes du Sénat, lequel n'aura plus à connaître de la gestion des parlementaires européens.
SIXIÈME PARTIE : LES COMPTES DE LA SOCIÉTÉ DE PROGRAMME « PUBLIC-SÉNAT »
Rapport de gestion du conseil d'administration à l'Assemblée générale de l'Actionnaire unique du 5 mai 2010
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Nous avons demandé au Bureau du Sénat de mettre à l'ordre du jour de sa réunion du 5 mai 2010 les points relevant de décisions de l'Assemblée générale de l'Actionnaire unique, conformément aux dispositions de la loi et des statuts de notre Société à l'effet de lui demander d'approuver les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009.
Les documents et pièces prévus par la réglementation en vigueur ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux.
Les règles de présentation et les méthodes d'évaluation retenues pour l'établissement des comptes qui vous sont présentés sont conformes à la réglementation en vigueur et identiques à celles adoptées pour les exercices précédents.
I. Comptes annuels
Les présents comptes sont arrêtés au 31 décembre 2009. Ils portent sur le dixième exercice de la société de programme Public Sénat. Rappelons que Public Sénat a été créée le 16 février 2000 et que ses premiers programmes ont été mis à l'antenne le 25 avril 2000.
Pour cette année, le montant total des subventions s'élève à 15 635 000 euros . Les ressources d'exploitation, soit 14 883 437 euros, sont essentiellement constituées par la subvention d'exploitation du Sénat de 14 795 000 euros . La subvention d'investissement de 840 000 euros a également été versée conformément au budget voté le 2 avril 2009.
En ce qui concerne les charges d'exploitation, leur total s'est élevé à 15 702 951 euros , dégageant un résultat d'exploitation négatif de 819 515 euros , qui s'explique par des dotations aux amortissements générées par l'achat d'équipements dont la contrepartie se trouve comptabilisée en produits exceptionnels par voie d'une reprise de subventions d'investissement d'un même montant.
Le résultat financier, essentiellement lié au produit des placements, s'est élevé à 64 909 euros , en forte baisse par rapport à 2008 (-201 978 €), dégageant, avant impôts, un résultat courant négatif de 754 606 euros .
Le résultat exceptionnel s'élève à 767 340 euros , formé pour l'essentiel par la reprise au prorata de notre subvention d'investissement.
Le bénéfice 2009 s'élève à 7 803 euros .
Nous proposons d'affecter le bénéfice 2009 au poste « Report à nouveau ».
II. Rapport d'activité
II.1- Situation de la Société pendant l'exercice écoulé
Aux termes de la loi du 30 décembre 1999 portant création de La Chaîne Parlementaire, Public Sénat remplit une mission de service public, d'information et de formation des citoyens à la vie publique, par des programmes parlementaires, éducatifs et civiques.
2009 aura été pour Public Sénat une année essentielle. Pour la télévision politique, 2009 est une année marquée par le renouvellement de la présidence de Public Sénat. Jean-Pierre Elkabbach n'étant pas statutairement en mesure de poursuivre son mandat de Président-directeur général qui arrivait à échéance le 8 février 2009, le Bureau du Sénat a adopté le 4 février 2009 une procédure et un calendrier de désignation du nouveau Président-directeur général qui ont conduit à la nomination à l'unanimité de Gilles Leclerc à compter du 1 er juin 2009, à l'issue d'une période d'intérim pendant laquelle la présidence du conseil d'administration a été confiée à Ivan Renar et la direction générale à Rémi Tomaszewski.
Dans l'intervalle, 2009 a également connu la poursuite du déploiement de la TNT avec 92 % du territoire couvert à la fin 2009 et de l'extension de la diffusion de Public Sénat sur tous les modes de diffusions (câble, satellite, ADSL, Internet et téléphonie mobile). Fin 2009, plus de sept foyers sur 10, soit 70,3 %, ont relié au moins un de leurs postes à un mode de réception numérique (TNT, satellite, ADSL ou câble), et donc reçoivent Public Sénat. La TNT demeure, notamment en raison de sa gratuité, le principal moteur de croissance des modes de réception numérique avec 43,1 % des foyers équipés d'un téléviseur.
En 2009, Public Sénat a procédé à des investissements, conformément à la programmation pluriannuelle des équipements.
Le plan d'investissement 2009 a permis à Public Sénat de rénover en profondeur sa rédaction au Palais pour améliorer les conditions de travail des équipes dans l'attente d'un regroupement des équipes sur un nouveau site. Par ailleurs, Public Sénat a numérisé sa chaîne de production des images (système Interplay) qui permettra à terme d'améliorer la fabrication, la circulation et l'archivage des sujets d'actualités et des magazines.
Public Sénat a également revu son habillage de l'antenne en commun avec LCP-AN, conformément à la volonté du Sénat et de l'Assemblée nationale de réaliser des synergies entre les deux sociétés. Cet habillage commun répondait notamment au souhait d'harmoniser et de fluidifier les antennes respectives, tout en conservant l'identité de chacune des chaînes. La chaîne a également adapté sa diffusion au format 16/9 ème.
En fin d'année, a enfin été lancé le projet de création d'une page « information » sur le site internet publicsenat.fr avec l'ambition de créer à terme un véritable portail politique labellisé « Public Sénat ». Ce projet s'inscrit dans la volonté de faire d'internet une antenne à part entière permettant de toucher un public plus large et plus jeune.
En ce qui concerne les programmes , Public Sénat a maintenu le cap avec sa stratégie ambitieuse : montrer, expliquer et faire partager.
L'année 2009 a permis à Public Sénat de s'imposer comme la chaîne du direct et du débat politique. Le suivi et le décryptage du travail parlementaire sont au coeur de la ligne éditoriale de la chaîne. Avec des directs, des débats et des documentaires, la grille a été structurée et rythmée autour de deux tranches d'information quotidienne :
- celle de 18 heures animée par Michel Grossiord du lundi au jeudi et par Caroline Delage le vendredi ;
- celle de 22 heures qui permet à Sonia Mabrouk de débattre de l'actualité quotidienne quatre soirs par semaine, et à Caroline Delage de revenir sur les moments forts de la semaine le vendredi ;
- avec des chroniqueurs : Jean-Louis Gombeaud, Dominique de Montvalon et Stéphane Rozes.
Six soirées thématiques hebdomadaires permettent à chacun de suivre et comprendre les grands enjeux de nos sociétés :
- les lundis « docu » avec des documentaires de terrain pour découvrir les problématiques qui agitent la France et le monde aujourd'hui ;
- les mardis « décryptages » avec l'émission « Déshabillons-les » présentée par Hélène Risser et « conversation d'avenirs » présentée par Jacques Attali et Stéphanie Bonvicini ;
- les mercredis « rencontres » avec « Leaders », décryptage de l'économie par ceux qui la font, émission présentée par Gérard Bonos et « Face à nous » présentée par Michel Grossiord ;
- les jeudis « d'ailleurs » avec « Paroles du monde » présentée par Caroline Delage et « Europe Hebdo » émission commune avec LCP-An coprésentée par Kathia Gilder et François Beaudonnet ;
- les vendredis « cultures » avec « Bibliothèque Médicis », émission présentée par Jean-Pierre Elkabbach, « Jean-Marie Colombani invite... » et « Un monde de bulles », seule émission du paysage audiovisuel français (PAF) sur la bande dessinée, présentée par Jean-Philippe Lefèvre ;
- les week-ends « découvertes » avec un documentaire suivi d'un débat présenté en alternance par Benoit Duquesne et Elise Lucet qui a rejoint la chaîne pour animer ce débat. En 2009 Public Sénat a programmé plus de 50 documentaires, fictions et films, en renforçant sa politique de co-productions (une trentaine en 2009). Certains ont été primés : le prestigieux prix Albert Londres pour « Han le prix de la liberté » d'Alexandre Dereims, et « une étoile de la SCAM » pour « L'histoire secrète de l'archipel du goulag » de Jean Crépu et Nicolas Miletitch.
Public Sénat, chaîne des territoires, a également lancé une émission politico-sociétale « Terrain politique » animée par Gilles Leclerc qui va à la rencontre des élus locaux et des citoyens sur leur territoire. Hors plateau, dans les décors des villes françaises, Gille Leclerc part interviewer les personnalités locales de premier plan, sénateurs-maires ou présidents de départements ou de régions. L'occasion de replacer au coeur du débat les collectivités locales et leur réforme, et d'anticiper les élections régionales de 2010. Plusieurs reportages en région ponctuent l'émission.
Deux autres émissions ont vu le jour : « Leaders » émission économique en partenariat avec « Les Echos » présentée par Gérard Bonos qui reçoit un grand leader de l'actualité et le fait réagir à l'actualité et « Europe Hebdo », rendez-vous dédié à l'Union européenne produit avec LCP-Assemblée nationale.
Comme en 2008, Public Sénat a consacré les deux tiers de son antenne au direct. Au total 200 opérations spéciales ont été réalisées, avec la volonté d'innover et de pousser les portes jusqu'alors fermées aux caméras. Public Sénat a été, cette année encore, aux premières loges des grandes scènes politiques nationales, européennes et internationales : couverture de la campagne électorale européenne en mai/juin ( ( * )1) , Assemblée des départements de France en septembre, journées parlementaires et « Talents des cités 2009 » en octobre, Congrès des maires de France en novembre, Assemblée des régions de France à Marseille et sommet de Copenhague en décembre. Public Sénat s'impose comme la chaîne incontournable des grands directs politiques en intégralité et met à disposition en temps réel des sites, des médias, les vidéos et images de ces grands événements.
Enfin la grille est ponctuée de programmes courts :
- Focus : un coup de projecteur sur l'action et l'initiative d'un sénateur dans son département ou au Palais du Luxembourg.
- Sénat mode d'emploi : des modules pédagogiques pour comprendre comment fonctionne le Sénat.
- Les pieds sur terre : le rendez-vous entièrement consacré aux actions et initiatives de développement durable.
- Choses vues : la découverte des trésors du Sénat, du jardin du Luxembourg jusqu'à l'hémicycle.
Concernant l'exposition de la chaîne d'information politique, Public Sénat a poursuivi sa politique de diffusion de ses programmes sur l'ensemble des vecteurs de diffusion.
Les programmes sont donc diffusés le plus largement possible :
- sur la TNT (canal 13) ;
- sur le satellite, Canalsatellite (canal 43) ;
- dans les Caraïbes et à la Réunion ;
- sur le câble.
Cette diffusion est complétée par :
- Internet, en direct en réal vidéo 24/24 ;
- «ADSL 24/24» ;
- Téléphonie mobile de troisième génération (Orange, SFR, Bouygues Télécom).
Concernant l'audience, nous avons lancé en décembre 2009 une étude qualitative auprès de Médiamétrie. Les résultats obtenus sont particulièrement encourageants pour l'image de la chaîne et ses programmes. Le taux de notoriété de Public Sénat a fortement progressé (+18 % en un an). Un téléspectateur sur deux en France connaît la chaîne politique (niveau équivalent à celui de BFM-TV). Parallèlement, 26 % des téléspectateurs déclarent regarder Public Sénat.
Public Sénat a poursuivi son chantier de développement de l'interactivité. 2009 a été une année majeure pour le site internet de Public Sénat avec le lancement du projet de mise en place d'une antenne à part entière et un portail dédié à la politique. En 2009 le site publisenat.fr a généré 675 000 visiteurs uniques et plus de 2 millions de pages vues.
La chaîne est installée dans les locaux qu'elle loue au Sénat :
- ceux de l'ancienne chapelle de la Chambre des Pairs au Palais du Luxembourg, 15 rue de Vaugirard, Paris VI e ;
- ceux sis 92 boulevard Raspail, Paris VI e .
L'effectif de Public Sénat à la clôture de l'exercice s'élevait à 46 personnes sur des postes permanents, parmi lesquelles figurent deux tiers de journalistes. L'organisation a été revue avec la mise en place d'un nouvel organigramme. 7 recrutements ont été effectués en 2009.
S'agissant de la gestion des ressources humaines et de la politique sociale, Public Sénat a mis en place les instances représentatives du personnel à la suite des élections du 4 décembre 2008 pour une durée de deux ans avec :
- la réunion mensuelle des délégués du personnel ;
- la réunion mensuelle du comité d'entreprise ;
- la réunion trimestrielle du CHSCT.
Parallèlement, Public Sénat a ouvert un grand chantier de négociation d'un accord d'entreprise qui devrait être signé en 2010.
II.2- Evolution prévisible et perspectives d'avenir
Un grand chantier prévu initialement en 2007, une première fois reporté en 2008 reste à mener : la création d'un 2 e plateau et d'une régie associée. Il aura comme triple objectif de soulager le plan de charge de l'unique plateau existant, de sécuriser les moyens actuels de production et de diversifier les lieux de tournage. Dans l'intervalle, la subvention d'investissement versée à cet effet en 2007 à hauteur de 1,2 millions d'euros a été sanctuarisée dans les comptes de Public Sénat. Ce chantier devrait être lancé en 2010 dans un nouveau lieu (64 bd Saint-Michel) et les nouveaux locaux devraient être livrés à l'horizon 2012.
Comme les années précédentes, les moyens d'exploitation sont essentiellement affectés aux dépenses de programmes et notamment aux grands directs, marque de fabrique de Public Sénat.
Le budget de la chaîne pour 2010 est d'ores et déjà arrêté. La subvention allouée s'élève à 15 635 000 euros dont 14 795 000 euros seront consacrés aux dépenses d'exploitation, et 840 000 euros aux équipements.
Cette somme est identique à celle allouée en 2009, ce qui signifie une baisse du budget à hauteur du taux d'inflation qui sera constaté en 2010.
Cette contribution permet de :
- poursuivre la couverture TNT ;
- renforcer la politique des directs et des tournages extérieurs dans l'attente d'un second plateau ;
- poursuivre la politique d'investissement autour de trois projets principaux : la refonte du décor et du plateau, la refonte de la régie de production et l'acquisition d'un système de production informatique (NRCS) et de gestion des archives (MAM).
III. Informations complémentaires
III.1- Répartition du capital social
Conformément aux dispositions de l'article L. 233-13 du Code de commerce et compte tenu des informations reçues en application des articles L. 233-7 et L. 233-12 dudit Code, nous vous indiquons ci-après l'identité des actionnaires possédant plus du vingtième, du dixième, du cinquième, du tiers, de la moitié ou des deux tiers du capital social ou des droits de vote :
Conformément à l'article 6 des Statuts, le Sénat possède la totalité du capital social et des droits de vote.
Aucune modification du capital social n'est intervenue au cours de l'exercice écoulé.
III.2- Prise de participation (Code de commerce article L. 233-6).
Pour la mise en oeuvre de la TNT, prévue par la loi, France 2, France 3, France 4, France 5, Arte France, LCP-Assemblée nationale et Public Sénat ont créé le 22 septembre 2004 une société distincte chargée d'être l'opérateur du multiplex commun : GR1. La forme juridique retenue est celle de la société par actions simplifiée. Cette société a pour objet d'assurer pour le compte des éditeurs l'ensemble des opérations techniques nécessaires au multiplexage, à la transmission et diffusion auprès du public de leurs programmes par voie numérique terrestre.
A la demande du gouvernement et en vertu d'une décision du CSA, France 4 a quitté le multiplex R1 le 13 septembre 2007 et a été partiellement remplacée par France Télévisions (pour de nouveaux décrochages locaux de France 3 et France Ô) et par un regroupement de chaînes locales.
Cette décision a eu deux conséquences :
Une conséquence juridique : conformément au statut de la société GR1, les actions de France 4 ont été rachetées par les autres actionnaires historiques.
Une conséquence financière : les frais de fonctionnement et de diffusion du multiplex R1 sont répartis entre les éditeurs présents sur le multiplex en fonction de leur utilisation. Or, sur l'ensemble des émetteurs ouverts qui étaient utilisés par France 4, seuls certains sont aujourd'hui réellement utilisés par les chaînes locales et par France Télévisions, ce qui se traduit par un « trou » financier à combler, une partie de ce « trou » étant pris en charge par les chaînes locales qui ont accepté par contrat de financer une partie du réseau qu'elles n'utilisent pas immédiatement. Toutefois, les chaînes locales, compte tenu de leur situation financière très dégradée, ont notifié à GR1 qu'elles ne paieraient dorénavant que les charges relatives aux coûts réels de diffusion, ce qui creuse ainsi la part du manque à gagner à financer par les associés de GR1.
Dans ces conditions, au 31 décembre 2009, la perte constatée dans les comptes de GR1 s'élève à 1,5 millions d'euros, ce qui porte le déficit cumulé de la société à 2,5 millions d'euros. Public Sénat a inscrit en provision dans ses comptes 2009 la quote-part de la perte 2009 pour un montant de 180 000 €.
III.3- Participation des salariés au capital
Le capital de la Société est intégralement détenu par le Sénat, conformément à l'article 6 des Statuts. Le statut particulier de la Société explique notamment que la participation des salariés n'a pas été développée au cours de l'exercice clos.
III.4- Conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce
Nous vous précisons qu'au cours de l'exercice écoulé, il n'a été conclu aucune convention donnant lieu à application de l'article L. 225-38 du Code du commerce.
III.5- Convention visées à l'article L. 225-39 du Code de commerce
Sauf lorsqu'en raison de leur objet ou de leurs implications financières, elles ne sont significatives pour aucune des parties, la liste des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales a été tenue à votre disposition dans les délais légaux et communiquée au Commissaire aux comptes.
III.6- Situation des mandats sociaux
Le conseil d'administration de Public Sénat au 31 décembre 2009 était composé de : Gilles Leclerc, Catherine Tasca, Philippe Richert, Robert Del Picchia, Jean-Paul Fitoussi, Jacqueline Gourault, Serge Lagauche, Olivier Mongin, Jean-Pierre Plancade, Ivan Renar, Michel Thiollière.
Selon les informations transmises par le service du Secrétariat Général de la Présidence du Sénat, Mme Catherine Tasca exerce, en plus de son mandat de sénateur, des fonctions de Présidente de l'association « Ballets d'Europe », et est membre du conseil d'administration de l'établissement public de coopération culturelle « Metz en scènes » ; M. Serge Lagauche exerce, en plus de son mandat de sénateur, des fonctions de membre du conseil d'administration de Radio France en qualité de représentant du Sénat ; M. Michel Thiollière est, en plus de son mandat de sénateur, membre du conseil d'administration de France Télévisions en qualité de représentant du Sénat. Les autres sénateurs mandataires sociaux n'exercent pas d'autres mandats dans des sociétés. Concernant les personnalités qualifiées mandataires sociaux, M. Jean-Paul Fitoussi est président de l'Observatoire Français des Conjonctures Economiques (OFCE), président du Conseil Scientifique de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris, membre du conseil d'administration de la Fondation Nationale des Sciences Politiques (FNSP) et membre des conseils d'administration de Telecom Italia et Banca Sella, et M. Olivier Mongin est président de la Revue ESPRIT et membre du conseil d'administration de la société ILLIS (société informatique).
Le Commissaire aux comptes relate dans son rapport général, l'accomplissement de sa mission.
Tous les points figurant dans le présent rapport de gestion seront soumis à votre approbation.
Fait à Paris,
Le 31 mars 2010
Gilles Leclerc
Président du Conseil d'administration
* (1) En 6 semaines Public Sénat a consacré plus de 28 heures et demi à la campagne électorale européenne, dans le plus strict respect du pluralisme, et plus de 9 heures aux résultats des élections, dont 6 en partenariat avec LCP-AN.