2. Le site de Balard

Le site de Balard est constitué de trois parties :

- une parcelle est de 8,5 ha, où se trouve actuellement la Cité de l'Air (base aérienne 117), qui comprend notamment deux tours de grande hauteur, désignées par les lettres A (ex-« tour de la DGA ») et F (logements), dont la rénovation est en cours, indépendamment du projet de regroupement des implantations parisiennes sur le site (4 500 personnes) ; une dizaine de petits bâtiments seront démolis (10 000 m²) et une dizaine d'autres bâtiments seront reconstruits ou rénovés (120 000 m²), en sus des tours A et F (50 000 m²) ;

- une parcelle ouest de 5 ha, accueillant actuellement 1 500 personnes, dont une partie (70 000 m²) doit être détruite, alors que le bâtiment dit « en L » ou « bâtiment Perret », inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques 25 ( * ) , sera conservé ; c'est sur cette parcelle que seront construits les bâtiments neufs du ministère (130 000 m²) ;

- une « corne ouest » de 3 ha, située près de la Seine à l'extrémité de cette parcelle « ouest » ; cette partie doit être détachée de la parcelle ouest et valorisée sous forme d'immeubles locatifs de bureaux et de commerces (90 000 m²), en vue de générer des recettes annexes.

Les grandes lignes du « projet Balard »

Corne ouest

Parcelle ouest

Parcelle est

Total défense

Total

A

B

C

B+C

A+B+C

Superficie (ha)

3

5

8,5

13,5

16,5

L'utilisation actuelle du site

Effectifs

1 500

4 500

6 000*

6 000*

Situation prévue en 2014

SHON (m²)

90 000

130 000

190 000

320 000

410 000

Effectifs

5 500

4 500

10 000

10 000

* 2 000 de plus avant le déménagement de la DGA à Bagneux en 2007 (les espaces libérés sur une partie de Balard Ouest et dans la Tour A en vue de sa restructuration n'ont pas été réaffectés).

Source : d'après le ministère de la défense

La parcelle ouest doit réunir les structures dirigeantes du ministère (ministre, cabinet, SGA, les quatre états-majors, DGA), ainsi que le centre de planification des opérations (CPCO) et le commandement des forces nucléaires (COFN), actuellement situés dans les sous-sols de l'îlot Saint-Germain. La parcelle est regrouperait des services moins liés au ministre, notamment les services de soutien. La corne ouest doit quant à elle être cédée au futur prestataire, afin qu'il y construise des immeubles de bureaux.

Le plan et les photographies ci-après permettent de visualiser le site de Balard.

Plan du site de Balard

Tour A

Parcelle est (photo SGA/DMPA)

[photographie prise depuis la tour F]

« Bâtiment Perret »

Bassins d'essais de la Marine

Parcelle ouest (photo SGA/DMPA)

Source : d'après le ministère de la défense (la désignation des principaux bâtiments est faite par les rapporteurs)

Le tableau ci-après indique le calendrier prévisionnel du projet.

Le calendrier du projet

DATES

Phases

Grandes étapes

janv-08

à janvier 2009

Etude de faisabilité, évaluation préalable, définition des principes directeurs

• Validation des principes directeurs

• Accord de la mission d'appui aux partenariats public-privé

Janvier 2009 à septembre 2009

Elaboration et validation du programme fonctionnel

• Remise du dossier de consultation

sept-09

à début 2011

Dialogue compétitif

• Remise des esquisses architecturales à la mi-novembre 2009

• Choix de l'opérateur début 2011

2009 - 2010

Etudes préalables, diagnostics en 2009

Démolition en 2010

• Démolition d'une partie de la parcelle occidentale achevée en fin 2010

Avril à novembre 2011

Elaboration du dossier, dépôt, instruction du permis

• Délivrance du permis de construire

2012 - 2014

Travaux sur 32 mois

• Début du chantier de construction en décembre 2011

• Livraison en juin 2014 des immeubles neufs et rénovés

mi 2014 à fin 2014

Installation du ministère de la Défense

Prise de possession des lieux, installations complémentaires, transfert des personnels

• Libération des emprises parisiennes au 31 décembre 2014

Source : ministère de la défense

Le ministre de la défense indique que le Président de la République lui a donné son accord en décembre 2007 26 ( * ) . Le projet a été publiquement annoncé par le Président de la République le 17 juin 2008 27 ( * ) . Il a été confirmé par le ministre de la défense le 26 mars 2009, soit un mois avant la réunion du comité ministériel d'investissement.

Par ailleurs, la délégation pour le regroupement des états-majors et des services centraux de la Défense (DRESD), chargée de piloter le projet, a été créée dès octobre 2008.

Une « compétition architecturale » a été organisée. Chacun des trois candidats (Bouygues, Eiffage et Vinci) a présenté trois cabinets d'architectes, chacun de ces cabinet produisant quatre pré-esquisses pour le bâtiment principal du ministère, pour un bâtiment à reconstruire en parcelle Est et pour les immeubles locatifs de la « corne » Ouest. Les projets doivent respecter les normes du plan local d'urbanisme, notamment le coefficient d'occupation des sols de 3 et la hauteur maximale de construction de 31 mètres. Les candidats ont également proposé une gamme de mobilier de création pour l'ensemble du ministère. Une première sélection d'un projet par candidat a été retenu en décembre 2009. La compétition entre les trois projets en lice se poursuivra jusqu'en février 2011, dans le cadre du dialogue compétitif.

On peut s'interroger sur trois points :

- le nombre de personnes qu'il est prévu de regrouper sur le site (près de 10 000 selon le Gouvernement) ;

- le choix du site ;

- la décision de recourir à un partenariat public privé (PPP).


* 25 Les bassins d'essais de la Marine, également construits par Auguste Perret, mais qui ne sont pas inscrits à l'inventaire, doivent en revanche être détruits. Le permis de démolir déposé au mois d'octobre 2008, signé le 19 février 2009 par le Préfet, après accord du ministère de la Culture, affiché depuis le 3 mars 2009 sur le site, n'a pas fait l'objet de recours.

* 26 « J'ai pris l'initiative, à l'automne 2007, de proposer au président de la République, chef des armées, de regrouper le ministère à Balard. Le chef de l'Etat m'a donné son accord en conseil de modernisation en décembre 2007 » (le Moniteur, 5 mars 2010).

* 27 « Hervé Morin et Jean-Marie Bockel ont un grand chantier devant eux : regrouper le ministère de la défense sur un site unique (...) ».

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