2. Si l'on décide de construire de nouveaux bâtiments, une quinzaine de sites sont envisageables à moins de 15 km du centre de Paris

Le ministère de la défense indique avoir étudié les différents sites envisageables à deux reprises : en 2008, puis de nouveau en février 2009. Cinq sites avaient été expertisés, proches de Paris (Vincennes, Arcueil) ou relativement éloignés (Villacoublay, Les Loges, Satory). Selon son analyse, aucun site autre que celui de Balard ne convient (insuffisance de constructibilité, proximité de zones protégées (Vincennes), moyens de transport insuffisant...).

Les rapporteurs spéciaux partagent cette analyse.

Si l'on retient l'hypothèse d'un coefficient d'occupation des sols (COS) de trois 34 ( * ) et d'une superficie hors oeuvre nette (SHON) de 25 m² par agent, correspondant à une surface utile nette (SUN) de l'ordre de 12 m² par agent 35 ( * ) , la réunion de 5 000 agents (minimum retenu ici, pour présenter une amélioration significative par rapport à la capacité actuelle de l'îlot Saint-Germain) implique de disposer d'une SHON de 125 000 m², et donc d'une emprise d'au moins 40 000 m² (contre 165 000 m² pour le site de Balard).

Par ailleurs, s'il est utile de renforcer la cohésion du ministère de la défense en regroupant ses structures dirigeantes sur un site unique, il ne faudrait pas que cela se fasse au détriment de la cohérence de l'action gouvernementale, et de son contrôle par le Parlement. Aussi, le délocaliser sur la base aérienne de Villacoublay, le camp de Satory (à Versailles) ou le camp des Loges (Saint-Germain-en-Laye), ne serait pas opportun. Cela conduit à écarter les emprises à la superficie la plus importante, comme le montre le graphique ci-après.

Les emprises du ministère de la défense de plus de 30 000 m² en Ile-de-France

Source : d'après le tableau général des propriétés de l'Etat

Si l'on se limite à un rayon de 15 km autour du centre de Paris, les emprises de taille suffisante demeurent assez nombreuses. Schématiquement, on peut distinguer :

- les emprises parisiennes (Invalides, Ilot Saint-Germain, Ecole militaire, parcelle ouest de Balard...) et le site d'Arcueil de la DGA ;

- des emprises un peu plus éloignées, dont les plus vastes correspondent aux forts entourant la capitale (Mont Valérien, Noisy le Sec, Ivry, Vincennes, Bicêtre...).

Les emprises du ministère de la défense de plus de 30 000 m² situées à moins de 15 km du centre de Paris

Source : d'après le tableau général des propriétés de l'Etat

Une fois que l'on a écarté les logements (cité cadres de Viry Châtillon), les sites qui pour être utilisés impliqueraient de détruire des bâtiments dont la destruction serait manifestement absurde (Invalides, Ecole militaire, hôpitaux, Cité de l'Air, Ilot Saint-Germain) ou d'effectuer des relocalisations compliquées (ancien fort de Noisy le Sec, utilisé par la DGSE), un stade situé dans le bois de Vincennes, le mémorial de la France Combattante du Mont Valérien, et le fort d'Issy (cédé en 2009 à la commune d'Issy-les-Moulineaux), il reste 14 localisations potentielles, comme le montre le tableau ci-après.

Les emprises du ministère de la défense de plus de 40 000 m² situées à moins de 15 km du centre de Paris

Libellé UA

Libellé Attributaire

Libellé Propriétaire

Désignation foncière

Adresse

Département

Superficie d'emprise (m2)

Superficie utile (m2)

Distance du centre de Paris (km)

Nombre maximal d'agents susceptibles d'être accueillis*

Ancien fort de Noisy le Sec

SGA/ Service des moyens généraux (administration centrale)

Etat - Domaine public

Installation scientifique ou technique (divers)**

45 Avenue PIERRE KERAUTRET ROMAINVILLE

Seine-Saint-Denis

317 651

33 211

10

40 000

Fort du Mont Valérien

Armée de terre

Etat - Domaine public

Installation de défense (divers)

0 Lieu-dit FORT DU MONT VALERIEN SURESNES

Hauts-de-Seine - Nord

285 848

55 594

9,8

35 000

Fort d'Ivry

SGA/ Service des moyens généraux (administration centrale)

Etat - Domaine public

Caserne

0 Rue DU PROFESSEUR CALMETTE IVRY SUR SEINE

Val-de-Marne

272 282

32 903

10

35 000

Fort d'Issy***

Direction générale pour l'armement

Etat - Domaine public

Installation de défense (divers)

0 Avenue DE LA PAIX ISSY LES MOULINEAUX

Hauts-de-Seine - Sud

254 184

33 860

8,9

30 000

Fort-Neuf de Vincennes

Armée de terre

Etat - Domaine public

Caserne

0 Lieu-dit FORT NEUF VINCENNES PARIS 12

Paris 11, 12, 19 et 20

207 253

21 867

11

25 000

Cité cadres de Viry Chatillon

SGA/ Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (logement)

Etat - Domaine privé

Maison individuelle

0 Rue DU POURTOUR DU PARC VIRY CHATILLON

Essonne

182 464

127 873

11

20 000

Armement Recherches Etudes Techniques

Direction générale pour l'armement

Etat - Domaine public

Bureau

25 Avenue MARX DORMOY ARCUEIL

Val-de-Marne

143 853

53 916

8,8

15 000

Hôtel des Invalides

Armée de terre

Etat - Domaine privé

Bureau

0 Esplanade DES INVALIDES PARIS 07

Paris 7, 15 et 16

137 425

98 944

1,9

15 000

Terrain (fort d'Issy)***

SGA/ Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (logement)

Etat - Domaine public

Terrain (divers)

65 Rue DU FORT ISSY LES MOULINEAUX

Hauts-de-Seine - Sud

135 659

0

8,9

15 000

Fort de Bicêtre

Armée de terre

Etat - Domaine public

Caserne

21 Avenue CHARLES GIDE KREMLIN BICETRE

Val-de-Marne

128 748

32 357

10

15 000

Fort de l'est

Armée de terre

Etat - Domaine public

Caserne

2 Rue DU FORT DE L EST SAINT DENIS

Seine-Saint-Denis

127 477

26 919

13

15 000

Centre ravitaillement en essences

Service des essences des armées

Etat - Domaine public

Dépôt de matériels ou de matériaux

99 Avenue WALDECK ROCHET LA COURNEUVE

Seine-Saint-Denis

120 111

15 230

12

15 000

Vieux Fort de Vincennes

SGA/ Service historique de la Défense

Etat - Domaine public

Bureau

0 Lieu-dit VX FORT VINCENNES VINCENNES

Val-de-Marne

109 968

47 005

11

15 000

Fort de Vanves

SGA/ Service des moyens généraux (administration centrale)

Etat - Domaine public

Bureau

25 T Boulevard STALINGRAD MALAKOFF

Hauts-de-Seine - Sud

106 180

19 130

9,2

15 000

Cité cadres de Viry Chatillon

SGA/ Direction des ressources humaines du ministère de la défense

Etat - Domaine privé

Maison individuelle

0 Rue DU POURTOUR DU PARC VIRY CHATILLON

Essonne

100 877

100

11

10 000

Ecole militaire

Armée de terre

Etat - Domaine public

Etablissement d'enseignement

1 Place JOFFRE PARIS 07

Paris 7, 15 et 16

98 692

112 802

2,9

10 000

Hôpital militaire Begin

Service de santé des armées

Etat - Domaine public

Hôpital

69 Avenue DE PARIS SAINT MANDE

Val-de-Marne

95 659

71 174

9,5

10 000

Hôpital militaire du Val de Grâce

Service de santé des armées

Etat - Domaine public

Hôpital

277 B Rue SAINT JACQUES PARIS 05

Paris 5, 6, 13 et 14

81 243

81 831

4,5

10 000

Stade Léo Lagrange

Armée de terre

Etat - Domaine privé

Equipements sportifs

0 Lieu-dit BOIS DE VINCENNES 45 PARIS 12

Paris 11, 12, 19 et 20

78 437

2 774

8,4

9 000

Hôpital militaire Percy

Service de santé des armées

Etat - Domaine public

Hôpital

101 Avenue HENRI BARBUSSE CLAMART

Hauts-de-Seine - Sud

75 347

25 305

12

9 000

Cité de l'Air

SGA/ Service des moyens généraux (administration centrale)

Etat - Domaine privé

Bureau

22 Boulevard VICTOR PARIS 15

Paris 7, 15 et 16

63 321

138 649

6,9

8 000

Ilot Saint-Germain

SGA/ Service des moyens généraux (administration centrale)

Etat - Domaine privé

Bureau

14 Rue ST DOMINIQUE PARIS 07

Paris 7, 15 et 16

63 041

55 159

2,3

8 000

Légion Etrangere

Armée de terre

Etat - Domaine public

Caserne

0 Rue BIR HAKEIM FONTENAY SOUS BOIS

Val-de-Marne

62 255

11 829

14

7 000

Fort de Romainville

SGA/ Service des moyens généraux (administration centrale)

Etat - Domaine public

Caserne

0 Rue DU FORT LES LILAS

Seine-Saint-Denis

53 199

11 780

8,9

6 000

Mémorial de la France combattante

SGA/ Dir de la mémoire, du patrimoine et des archives (hauts lieux de mémoire)

Etat - Domaine public

Terrain (divers)

0 Lieu-dit FORT DU MONT VALERIEN SURESNES

Hauts-de-Seine - Nord

45 772

0

9,8

5 000

Pas de dénomination

Direction générale pour l'armement

Etat - Domaine privé

Centre de recherches et d'essais

4 Boulevard VICTOR PARIS 15

Paris 7, 15 et 16

45 209

11 500

6,9

5 000

Caserne Guynemer

Armée de terre

Etat - Domaine public

Caserne

61 B Avenue PAUL DOUMER RUEIL MALMAISON

Hauts-de-Seine - Nord

42 715

20 024

12

5 000

Caserne Mortier

SGA/ Service des moyens généraux (administration centrale)

Etat - Domaine public

Installation scientifique ou technique (divers)**

150 Boulevard MORTIER PARIS 20

Paris 11, 12, 19 et 20

40 327

41 262

8,2

5 000

Les lignes en grisé correspondent aux emprises envisageables, selon les rapporteurs, dans l'hypothèse où serait construit un nouveau bâtiment.

Pour simplifier la lecture, les numéros d'identification du TGPE n'ont pas été reproduits. Les emprises à l'intitulé identique apparaissant dans le tableau correspondent à des emprises différentes.

* On suppose, par convention, que la totalité de la superficie est occupée par la surface hors oeuvre nette (SHON), que la densité du bâti correspond à un coefficient d'occupation des sols (COS) de 3 et que la SHON par agent est de 25 m², correspondant à 12 m² de surface utile nette (SUN).

** L'ancien fort de Noisy le Sec et la caserne Mortier abritent la DGSE.

*** Le fort d'Issy a été cédé en 2009.

Source : d'après le tableau général des propriétés de l'Etat, sauf (*) calcul des rapporteurs

Ces 14 localisations potentielles ne présentent pas un attrait égal. Parmi celles qui revêtent un intérêt particulier, on peut évoquer, outre la parcelle ouest de Balard, les emprises de Vincennes et le site d'Arcueil de la DGA.

Il n'existe cependant pas de droit à construire dans les cas de Vincennes et d'Arcueil. Il aurait donc fallu, en tout état de cause, modifier le plan local d'urbanisme, ce qui aurait pris du temps, sans compter les éventuels recours.

Dans le cas des « petits » terrains, ayant une capacité d'accueil analogue à celle de la parcelle ouest de Balard, se trouvent la caserne Guynemer à Rueil Malmaison et la caserne Mortier, dans le XXe arrondissement de Paris, actuellement utilisée par la DGSE (et non située en zone inondable).


* 34 Le COS est de 3 dans la « dans la zone urbaine générale » de Paris. Il peut être supérieur ailleurs, mais on suppose ici que le bâtiment ne sera pas très élevé.

* 35 Il s'agit de l'ordre de grandeur dans le cas du Pentagone et du Main Building de Whitehall.

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