2. Le mode de scrutin assure-t-il la représentation des sensibilités politiques minoritaires ?
Telle est la fonction, pour le Gouvernement, de la part de proportionnelle.
Cependant, l'effet correctif n'est réel que si le nombre de sièges à répartir à la proportionnelle, donc de conseillers territoriaux du département, est suffisamment grand et seulement si les voix autres que celles qui se sont portées sur les deux listes principales ne se dispersent pas trop.
Dans les simulations présentées dans l'étude d'impact, dans le département de 15 conseillers territoriaux (Y), la liste 4 qui a obtenu le plus de voix (7,7 %), parmi celles n'ayant enlevé aucun siège au scrutin majoritaire, obtient 1 siège (6,7 % des sièges).
Ce correctif modeste est cependant très dépendant des hypothèses du modèle. Il suffirait que 1 600 voix (1,8 % du total des voix) de la liste 4 se dispersent sur les autres petites listes pour que les deux listes majoritaires (2 et 5) raflent les trois sièges à la proportionnelle.
On constate aussi, à partir des hypothèses de la simulation que les répartitions au plus fort reste ou à la plus forte moyenne donnent les mêmes résultats pour les départements à 15 (Y) ou à 20 conseillers territoriaux (W).
Comme on voit, si le choix de la répartition au plus fort reste est plus favorable aux minorités que la répartition à la plus forte moyenne, l'effet n'est pas évident pour les départements dont l'effectif des conseillers territoriaux est inférieur à 20, soit de l'ordre de 30 % des cas, probablement.
Quoi qu'il en soit, l'effet du correctif proportionnel reste très modeste.
Dans la simulation, 1 siège (6,7 % des sièges) dans le département de 15 conseillers territoriaux (Y), 1 siège (5 % des sièges) pour le département à 20 conseillers territoriaux (W), 2 sièges (7,1 %) pour le département de 28 conseillers territoriaux (Z).
Le « correctif » proportionnel, au niveau départemental, est donc d'ordre symbolique sinon décoratif et d'autant plus que le département est faiblement peuplé 23 ( * ) .
La remarque vaut aussi pour la région. Dans l'hypothèse de l'étude d'impact, le correctif est de 5 sièges sur 86 soit 5,8 %.
Nous sommes donc loin d'une correction de 20 % comme pourrait le faire croire une lecture superficielle du projet de loi.
Pour Jean-Claude Colliard, dès lors que dans ce mode de scrutin, il sera nécessaire d'avoir un pourcentage important pour obtenir un siège à la représentation proportionnelle, le bénéfice en reviendra aux grands partis ayant perdu au scrutin majoritaire.
* 23 Selon Hervé Fabre-Aubrespy, la moyenne des sièges à répartir par département est de 6.