3. Comment piloter les dépenses des régimes autres que les régimes obligatoires de base ?

Les dépenses des régimes autres que les régimes obligatoires de base sont globalement mal connues. En effet, elles ne sont pas couvertes par les lois de financement de la sécurité sociale, alors que l'Insee ne détaille pas les dépenses des administrations de sécurité sociale en fonction des sous-catégories d'administrations concernées.

Ces dépenses sont pourtant très dynamiques, comme cela a été indiqué ci-avant.

En tout état de cause, il convient d'améliorer l'information du Parlement à leur sujet. L'écart récurrent et important entre la prévision de croissance des dépenses des administrations de sécurité sociale figurant dans les programmes de stabilité et la croissance des dépenses effectivement constatée mériterait à tout le moins d'être explicité.

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