3. Une nécessaire évolution de la définition de la pandémie
Le rapport de l'APCE, tout en prenant acte de la réponse de l'OMS selon laquelle seules les phases d'alerte pandémiques ont été modifiées, rejoint le consensus des personnes interrogées par la commission d'enquête sur un changement de la définition d'une pandémie en 2009, dont a été retiré le critère de gravité.
Le rapport de l'APCE exclut toute modification intentionnelle de la définition qui aurait accéléré l'annonce d'une pandémie grippale. Il n'en observe pas moins que ce changement était inopportun et avait manqué de transparence, faisant naître des interrogations sur les raisons d'une telle modification et à qui elle avait profité.
En l'absence de toute référence à un critère de gravité, une pandémie peut ainsi être déclarée pour des risques bénins. En l'état actuel de la définition, on pourrait par exemple ne pas exclure qu'une « pandémie d'éternuements » déclarée par l'OMS entraîne une campagne de vaccinations, comme l'a observé M. Ulrich Keil, en faisant part à la commission d'enquête 81 ( * ) de l'opinion en ce sens d'un de ses collègues rencontré lors d'un récent congrès mondial d'épidémiologie.
Un critère de gravité n'est cependant pas aisé à définir. Le « nombre considérable de cas et de décès » , auquel faisait référence l'OMS dans la définition d'une pandémie en 2005, n'était pas quantifié. Malgré les incertitudes des réseaux de surveillance - les premiers cas de grippe A (H1N1)v détectés au Mexique se sont ainsi révélés erronés a posteriori - les caractéristiques épidémiologiques de la pandémie devraient être prises en compte dans un critère de gravité.
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Proposition n° 2 :
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* 81 Audition du 19 mai 2010.