Audition de M. Jean BENET, sous directeur des sapeurs pompiers et des acteurs du secours en présence du colonel Pierre LAVILLAUREIX, le 6 juillet 2010
M. Benet a tout d'abord rappelé les effectifs des sapeurs-pompiers qui comptent près de 250 000 hommes et femmes dont près de 200 000 volontaires, 40 000 professionnels et 12 000 militaires appartenant soit à la brigade de sapeurs pompiers de Paris, soit au bataillon de marins pompiers de Marseille.
La politique menée par les gouvernements successifs a été de renforcer le volontariat des sapeurs pompiers. On note toutefois une légère érosion des effectifs de volontaires s'expliquant, en partie, par la pression familiale et économique, mais également par la difficulté à concilier activité professionnelle et volontariat. Les sapeurs-pompiers volontaires constituent la très grande majorité des effectifs des corps de sapeurs-pompiers en France, et plus particulièrement en zone rurale ou semi-rurale dans lesquelles ils constituent une véritable force civique.
S'agissant du statut juridique des sapeurs pompiers volontaires, il a souligné qu'ils n'étaient pas des réservistes au sens de la loi, mais qu'ils s'y apparentaient par bien des aspects.
Il a fait observer que la majorité des sapeurs pompiers volontaires ne déclaraient par cette activité à leurs employeurs, mais qu'ils jouissaient de la même protection légale vis-à-vis de leurs employeurs que les réservistes.
M. Benet a ensuite évoqué les conclusions de la Commission de Luc Ferry « Ambition volontariat ». Cette commission a remis son rapport sur le rôle et les missions des sapeurs pompiers volontaires à Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Le groupe de travail formé à l'issue de cette commission a dégagé trois séries de mesures : donner une plus grande souplesse aux volontaires en adaptant notamment le dispositif de formation pour faciliter le recrutement de nouveaux volontaires, en mettant en place des mesures visant à diminuer les abandons au cours des formations initiales, ainsi qu'une meilleure reconnaissance à travers des campagnes de communication, une amélioration de la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires, et l'attribution de décorations nouvelles, et enfin consolider juridiquement le statut du sapeur-pompier volontaire.
La question a également été de savoir si les 12 000 pompiers professionnels militaires étaient soumis aux mêmes obligations que les autres corps d'armée : ce point a été confirmé. En effet, ils sont placés sous un régime de disponibilité à la fin de leur carrière pendant cinq ans.
S'agissant de la doctrine d'emploi des sapeurs-pompiers volontaires, il a été souligné le caractère immédiat de leur mobilisation. A cet égard, certains départements ont mis en place des logiciels dans le but de connaitre les volontaires mobilisables, heure par heure.
S'agissant des réserves communales de sécurité civile, il a été rappelé qu'elles sont placées sous l'autorité du maire. Actuellement, 245 communes, représentant 3 millions de personnes, ont une réserve communale de sécurité civile. Toutefois, si l'on ne compte pas Paris, on tombe à moins de 1,5 million de personnes concernées. Ces chiffres peuvent en partie être expliqués par le caractère facultatif de la création de ces réserves communales par les collectivités territoriales qui ont pu être réticentes à créer un dispositif concurrent des pompiers ou des associations et qui, de surcroît, est à leur charge.
Il a également été rappelé la nécessité pour les préfets de sensibiliser les maires à ce dispositif de réserves communales. En effet, on note l'absence totale de ces réserves dans certains départements. Comme il a été souligné, l'information n'a été que très peu communiquée au niveau des élus. A cet égard, l'administration centrale a également beaucoup de difficulté à se procurer des informations concernant ces réserves.
De même le caractère bénévole de ces réservistes communaux a été souligné, et pourrait constituer en soi un problème. En effet, ces réservistes ne bénéficient d'aucune contre partie, et par la même pâtissent d'un manque de reconnaissance. En outre, ces réservistes ont une compétence strictement locale, et n'interviennent qu'après les professionnels et les associations de sécurité civile. Toutefois, ces réserves présentent de nombreux intérêts au premier rang desquels la proximité des réservistes et leur connaissance du terrain d'intervention.
S'agissant des associations de sécurité civile, elles permettent d'encadrer un grand nombre de bénévoles. L'exemple de la catastrophe d'AZF est significatif : le plan rouge a été maintenu une semaine, et 400 personnes par jour pendant quatre mois ont été mobilisées. Par conséquent, face aux professionnels et à ces associations de sécurité civile, les réserves communales peinent à émerger.
Comme il a été souligné, l'après-après catastrophe, soit la dernière phase d'intervention, doit être prise en compte dans la réflexion. A cet égard, les réserves communales pourraient être un acteur à part entière lors de cette dernière étape du processus de crise.
S'agissant de la durée du volontariat chez les sapeurs pompiers, elle varie en moyenne autour de sept ans. Le problème de fidélisation de ces volontaires est particulièrement important dans les zones rurales, phénomène qui a également été souligné par la commission « Ambition volontariat ». A cet égard, il a été évoqué l'idée d'un engagement « post-it », reflétant un problème sociétal plus profond reflétant les difficultés des jeunes générations à s'engager dans la durée. En effet, il a été rappelé que les anciens sapeurs pompiers étaient volontaires pour une durée de vingt ans en moyenne. En outre, il a également été rappelé la moyenne d'âge des sapeurs pompiers : 38ans pour les professionnels, et 33ans pour les volontaires.
Il a également été mis en avant l'idée de faire signer un contrat aux employés municipaux les incitant ainsi à s'engager parmi les sapeurs-pompiers volontaires. Ce double emploi apparaît de plus en plus comme nécessaire. A cet égard, ce point sera débattu en novembre lors du Salon des Maires.
Pour terminer, il a été rappelé que les réservistes peuvent intervenir dans le cadre d'opérations extérieures, comme cela a été le cas en Haïti où des détachements d'intervention ont été formés dans cet objectif dans des délais très courts.