Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - première partie de la session ordinaire 2011

B. TEXTES ADOPTÉS

Le Règlement de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe distingue trois types de textes : les avis, les recommandations et les résolutions :

- aux termes de l'article 24.1.a, une recommandation consiste en une proposition de l'Assemblée adressée au Comité des ministres, dont la mise en oeuvre échappe à la compétence de l'Assemblée mais relève des gouvernements ;

- définie à l'article 24.1.b, une résolution exprime une décision de l'Assemblée sur une question de fond, dont la mise en oeuvre relève de sa compétence, ou un point de vue qui n'engage que sa responsabilité ;

- les avis répondent aux demandes qui sont soumises à l'Assemblée par le Comité des ministres concernant l'adhésion de nouveaux États membres au Conseil de l'Europe, mais aussi les projets de conventions, le budget ou la mise en oeuvre de la Charte sociale.

Texte	Document
Commission des questions politiques
Le suivi de la réforme du Conseil de l'Europe Rapporteur : M. Jean-Claude Mignon (France - PPE/DC)	• Résolution n°1783 • Recommandation n°1951
La réconciliation et le dialogue politique entre les pays de l'ex-Yougoslavie Rapporteur : M. Pietro Marcenaro (Italie - SOC)	• Résolution n°1786 • Recommandation n°1954
Violences à l'encontre des chrétiens au Proche et Moyen-Orient Rapporteur : M. Luca Volonté (Italie - PPE)	• Recommandation n°1957
La situation au Bélarus suite à l'élection présidentielle Rapporteur : Mme Sinikka Hurskainen (Finlande - SOC)	• Résolution n°1790

La situation en Tunisie Rapporteure : Mme Anne Brasseur (Luxembourg - ADLE)	• Résolution n°1791
Commission des questions juridiques et des droits de l'Homme
Le traitement inhumain de personnes et le trafic illicite d'organes humains au Kosovo Rapporteur : M. Dick Marty (Suisse - ADLE)	• Résolution n°1782
La protection des témoins : pierre angulaire de la justice et de la réconciliation dans les Balkans Rapporteur : M. Jean-Charles Gardetto (Monaco - PPE/DC)	• Résolution n°1784 • Recommandation n°1952
L'obligation des États membres du Conseil de l'Europe de coopérer pour réprimer les crimes de guerre Rapporteur : M. Miljenko Doriæ (Croatie, ADLE)	• Résolution n°1785 • Recommandation n°1953
La mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme Rapporteur : M. Christos Pourgourides (Chypre - PPE/DC)	• Résolution n°1787 • Recommandation n°1955
Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
Le suivi des engagements concernant les droits sociaux Rapporteur : M. Bernard Marquet (Monaco - ADLE)	• Résolution n°1792 • Recommandation n°1958
Les politiques de prévention en matière de santé dans les États membres du Conseil de l'Europe Rapporteure : Mme Liliane Maury Pasquier (Suisse - SOC)	• Recommandation n°1959
Pour une longévité positive : valoriser l'emploi et le travail des seniors Rapporteur : M. Denis Jacquat (France - PPE/DC)	• Résolution n°1793

Commission des migrations, des réfugiés et de la population
Protéger les réfugiés et les migrants en situation d'extradition et d'expulsion : indications au titre de l'Article 39 du Règlement de la Cour européenne des droits de l'Homme Rapporteur : M. David Darchiashvili (Géorgie - PPE/DC)	• Résolution n°1788 • Recommandation n°1956
Commission de la culture, de la science et de l'éducation
La protection des sources d'information des journalistes Rapporteur : M. Morgan Johansson (Suède - SOC)	• Recommandation n°1950

Le texte intégral des rapports, avis, comptes rendus des débats de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, ainsi que les textes adoptés, sont consultables sur le site : http://assembly.coe.int