2. Élections législatives anticipées en Moldavie
Organisées le 28 novembre 2010, les élections législatives anticipées en Moldavie ont été observées par seize équipes composées de membres de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
La mission a relevé que le scrutin s'était déroulé dans une atmosphère pacifiée, les principes de transparence et d'impartialité étant largement respectés. Seule la modification du code électoral, quatre mois avant les élections, n'a pas été sans susciter d'interrogation. Le nouveau système donne un avantage significatif aux petites formations politiques. Le rapport de la commission ad hoc rappelle qu'un tel changement aurait dû être le fruit d'un consensus large entre les partis politiques sur la question. Cela n'a pourtant pas été le cas, une telle situation n'étant pas, dès lors, conforme aux recommandations de la Commission de Venise.
Mme Maryvonne Blondin (Finistère - SOC) , membre de la mission d'observation, a souligné que ces élections devaient désormais déboucher sur la mise en place d'un cadre institutionnel stable :
« C'était ma première participation à une mission d'observation d'élections et je voudrais vous faire part de mon sentiment.
Je dois dire que nous avons été bien préparés et je remercie les services de notre Assemblée qui ont organisé cette mission. Divers documents nous ont été remis avant notre voyage : les uns retraçant l'historique de la situation politique moldave, d'autres décrivant le pays d'un point de vue géographique, historique, économique. A notre arrivée, des présentations orales ont été assurées ainsi que des auditions des partis politiques, des médias, des observateurs, des ONG et autres organismes.
C'était nécessaire, mais nous pouvions discuter avec les Moldaves si nous le voulions ! Nous avons eu le loisir d'aller à leur rencontre et j'ai pu constater que bon nombre d'entre eux parlent anglais, voire le français !
Avec mon coéquipier, Titus Corlãþean, nous nous sommes rendus dans dix bureaux de vote de Chisinau. Nous nous sommes attachés à observer le respect, ou non, des modalités du scrutin certes, mais aussi les abords des bureaux de vote et les éventuelles pressions, ou de la police ou des partis. Nous n'avons rien constaté de la sorte !
Nous avons échangé avec les observateurs et les ONG présents dans les bureaux, ainsi qu'avec les électeurs, après leur vote. Pour eux, ces élections représentaient l'espoir ! L'espoir de stabilité pour leur pays et pour eux-mêmes ! Des électeurs nous ont dit que « c'était jour de fête ! ».
Je rejoins donc l'avis donné par le président de notre délégation, M. Saar. Pour l'essentiel, ces élections se sont bien déroulées et j'espère qu'elles signeront une nouvelle étape dans le développement de la démocratie de ce pays.
Je veux croire en la capacité des dirigeants politiques moldaves à adopter une attitude responsable pour mettre en place un cadre institutionnel stable afin de poursuivre sereinement les réformes qui ont été engagées depuis 2009 par le Gouvernement de Vlad Filat. Le peuple moldave mérite la transparence et la stabilité à laquelle il aspire.
J'espère que vous ne m'en voudrez pas de conclure cette intervention par quelques mots sur la Transnistrie. Le conflit transnistrien ronge depuis longtemps la Moldavie. Depuis près de vingt ans, il constitue une violation grave du droit international, que nous devons dénoncer et combattre. J'observe que quelques signes positifs sont intervenus au cours des derniers mois, avec les rencontres russo-moldaves, les engagements de l'Union européenne à l'égard de la Moldavie et les propositions formulées à l'occasion de la dernière réunion du triangle de Weimar élargie à la Russie. Il est désormais temps de donner corps à ces projets. »
Dans ses conclusions, la commission ad hoc relève que si la campagne a été pluraliste, elle s'est néanmoins déroulée dans un climat tendu, marqué notamment par la résurgence de conflits de mémoire autour de l'occupation soviétique. Il est nécessaire, selon la commission, d'organiser rapidement des débats publics autour de ces questions afin de dépasser les crispations.