III. LES DROITS DE L'HOMME EN EUROPE ET DANS LE MONDE
A. OBSERVATION DES ÉLECTIONS
1. Élections législatives en Azerbaïdjan
La mission parlementaire d'observation des élections législatives en Azerbaïdjan organisées le 7 novembre dernier a présenté ses conclusions devant l'Assemblée. L'Azerbaïdjan est divisé en 135 circonscriptions. La mission d'observation, composée de cinq membres de l'Assemblée parlementaire, représentant chacun un groupe politique, a assisté aux opérations électorales à Bakou, Sumgait et Sheki.
Contrairement aux élections précédentes, les partis d'opposition ont pu participer à ce scrutin, dans un climat jugé calme par la mission d'observation. Chaque candidat a, par ailleurs, bénéficié de quatre minutes d'antenne publique. La mission d'observation a, néanmoins, eu connaissance d'allégations crédibles d'intimidation et pu de surcroît constater que le processus d'inscription des candidats avait favorisé ceux issus du parti présidentiel, au détriment des représentants de l'opposition, la moitié d'entre eux n'ayant pu être enregistrés.
La mission a, en outre, relevé la difficulté pour les citoyens azerbaïdjanais résidents à l'étranger de pouvoir participer au scrutin.
M. Jean-Claude Frécon (Loire - SOC) a insisté, dans son intervention, sur l'absence de réels progrès significatifs :
« Les élections parlementaires précédentes en Azerbaïdjan ont eu lieu en novembre 2005 et débouché sur la nette victoire, mais très contestée, de la formation au pouvoir, le parti du nouvel Azerbaïdjan, dont le leader, Ilham Aliev, a succédé à la tête de l'État à son père, Heydar Aliev, décédé en novembre 2003. Ces élections avaient suscité, de même que le scrutin présidentiel de 2008, un certain nombre de réserves de la part des observateurs. Les élections du 7 novembre dernier avaient donc valeur de test. A la lecture du rapport, force est de constater que ce scrutin n'a pas respecté les principes essentiels du pluralisme et de la démocratie. La Commission électorale centrale est toujours liée au pouvoir en place, en dépit des critiques formulées à ce sujet par l'opposition. Les formations politiques n'ont pas disposé des mêmes temps d'antenne au cours d'une campagne courte, 60 jours contre 75 habituellement. Elles n'ont pas non plus toujours obtenu le droit d'organiser réunions et autres grands meetings électoraux.
Il convient également de rappeler que le jour du scrutin, des cas de votes multiples et de bourrages d'urnes ont été relevés. De fait, si les élections se sont déroulées dans une atmosphère pacifique et si tous les partis de l'opposition ont participé au processus, la tenue des élections ne constitue pas un progrès significatif en matière de développement démocratique.
Plusieurs facteurs expliquent cette impasse démocratique que l'on retrouve dans d'autres pays issus de l'ex-URSS. On peut tout d'abord évoquer dans un premier temps les liens complexes qui existent entre les élites politiques et la rente pétrolière. A ce titre, la moindre ouverture politique est considérée comme une menace sur certains privilèges. Dans ces conditions, le pouvoir se doit de remporter les élections mais doit de surcroît le faire de façon éclatante afin de montrer à la population sa légitimité.
Par ailleurs, l'Azerbaïdjan a du mal à concilier avancée démocratique et prospérité économique. Depuis plusieurs années, le pays connaît une croissance économique spectaculaire, avoisinant les 10 %, grâce aux richesses que lui procurent les réserves énergétiques de la mer Caspienne. Mais comme au Moyen-Orient, cette économie de rente ne fait pas bon ménage avec les progrès démocratiques.
Bien sûr, nos critiques sont tempérées par deux points : d'une part, le gaz et le pétrole azéris sont vitaux pour l'approvisionnement et l'indépendance énergétique de l'Europe, qui par conséquent s'accommode de certaines carences démocratiques pour sauvegarder ses intérêts économiques. D'autre part, la position géostratégique du pays, à la frontière iranienne, modère dans le même temps nos réserves.
Je voterai donc les conclusions du rapport de la commission ad hoc mais je demeure malgré tout sceptique sur les suites qui y seront données. »
De fait, le rapport conclut à la nécessité pour l'Azerbaïdjan de poursuivre ses travaux en vue d'adapter sa législation et respecter ainsi les recommandations de la Commission européenne pour la démocratie par le droit du Conseil de l'Europe, dite Commission de Venise, et du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'Homme (BIDDH) de l'OSCE.