(1) Le budget ordinaire
L'organisation générale ressemble à ce qui a été décrit à propos de l'OIT avec formellement, toutefois, une étape supplémentaire dans les discussions entre Etats.
Le projet de budget, établi par l'administration en fonction des demandes des différents départements de l'ONU, est proposé à l'Assemblée générale par le secrétaire général,
Il est ensuite transmis pour analyse à deux comités ad hoc :
- le comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires, organe subsidiaire ad hoc de l'Assemblée générale, qui compte seize membres nommés à titre personnel ;
- et le comité du programme et de la coordination, principal organe subsidiaire du conseil économique et social et de l'Assemblée générale pour la planification, la programmation et la coordination. Ce comité compte trente-quatre membres.
Les recommandations de ces deux comités sont envoyées à la commission administrative et budgétaire de l'Assemblée générale (dite cinquième commission ), dont tous les États sont membres et qui examine à nouveau le budget. Enfin, celui-ci est transmis à l'Assemblée générale pour examen final et approbation .
Pour 2010-2011, le montant du budget biennal de l'ONU s'élève à 5,16 milliards de dollars .
(2) Le budget des OMP
Le financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies fait l'objet d'un budget séparé, courant sur une période d'un an (du 1 er juillet au 30 juin).
Ce budget est sensiblement plus élevé que le budget ordinaire puisque le montant des crédits ouverts au titre de la période (de douze mois) 2010-2011 est d'environ 7,26 milliards de dollars .
S'agissant des OMP, le caractère opérationnel prévaut sur les considérations financières , y compris au moment où elles sont décidées par le Conseil de sécurité. Cependant, si le primat diplomatico-militaire des analyses conduisant à la création et au formatage d'une OMP ne saurait être contesté, il est heureux que l'évolution du coût de ces campagnes ait récemment introduit (modestement) la dimension financière dans l'esprit des décideurs. Ainsi, dans une déclaration 7 ( * ) du président du Conseil de sécurité relative aux OMP, en date du 5 août 2009, il est indiqué que, parmi les points d'amélioration identifiés par le conseil afin de mieux gérer les OMP, figure la nécessité de « développer (...) la sensibilisation aux incidences de ses décisions sur les ressources et l'appui aux missions. Le conseil demande que lorsqu'une nouvelle mission de maintien de la paix ou une modification importante du mandat d'une mission est envisagée, une estimation des incidences en matière de ressources pour la mission lui soit communiquée ». Aux yeux de votre rapporteur spécial, cela est bien la moindre des choses et montre bien, a contrario , à quel point la question financière était absente, il y a deux ans encore, de la réflexion du conseil.
A la fin du printemps, la cinquième commission consacre traditionnellement sa session à l'examen des divers aspects du financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies.
* 7 Document ONU référencé S/PRST/2009/24.