B. RENFORCER LE RÔLE STRATÉGIQUE DE L'ÉCHELON RÉGIONAL EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET DE FINANCEMENT
1. L'action économique, une compétence naturelle des régions
Les régions constituent l'échelon le plus adapté pour concevoir une stratégie de développement cohérente et adaptée aux territoires.
C'est le développement économique et l'aménagement du territoire qui ont justifié la création des « régions de programme » en 1956. Le général de Gaulle, dans son discours de Lyon du 24 mars 1968 sur la régionalisation, plaçait les activités régionales au coeur de la puissance économique de demain.
L'accent mis sur le rôle de stratège de la région en matière économique est cohérent avec la réorganisation au même niveau géographique des missions de l'État (création des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l'emploi ou DIRECCTE, qui assurent notamment un pilotage coordonné des politiques de développement économique) et des organismes consulaires (régionalisation des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat organisée par la loi du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services).
Les régions françaises étant diverses, il n'est toutefois pas question d'établir une répartition rigide des compétences, qui serait source d'inefficacité. Comme l'a suggéré la mission temporaire du Sénat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales dans son rapport d'étape en mars 2009, en matière de développement économique, « plusieurs formes d'interventions peuvent être distinguées : la définition des orientations stratégiques et du régime des aides aux entreprises au niveau des régions, ce qui a trait à l'environnement de l'entreprise aux niveaux départemental et intercommunal, par exemple. »
L'organisation de l'action industrielle , qui est au coeur de l'action économique, doit donc s'adapter au contexte local dans le cadre régional . Un outil pourrait être le schéma d'organisation des compétences et de mutualisation des services prévu par l'article 75 de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales : ce schéma, élaboré par les présidents du conseil régional et des conseils généraux, permettra d'organiser dans une région la répartition des compétences et des interventions financières entre la région et les départements dans le domaine du développement économique mais aussi de la formation, des infrastructures et des transports.
2. L'aménagement du territoire au service du développement économique
a) Le développement nécessaire des infrastructures (transports, TNT, Internet...)
Si certains territoires parviennent à trouver leur essor sans disposer d'un réseau d'infrastructures très développé, comme le montre l'exemple de la Vendée cité devant la mission par M. Pierre Dartout, délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, un développement résolu des infrastructures de transport des hommes, des marchandises et des données joue un rôle de facilitateur essentiel dans une société caractérisée par la prédominance des réseaux et des échanges. Elles facilitent l'installation des entreprises en leur permettant de bénéficier à la fois des atouts propres au territoire et de l'accès aux ressources extérieures non disponibles localement.
Les collectivités territoriales, notamment la région, jouent un rôle essentiel dans la conception et la réalisation des infrastructures nécessaires à l'implantation et au développement des entreprises. La région Bretagne s'est ainsi battue pour obtenir des voies rapides indispensables à son désenclavement.
b) La prospection et l'accueil des entreprises extérieures
La concurrence entre les territoires oblige les collectivités, à travers, par exemple, une agence de développement, à adopter une démarche active. Il s'agit de prospecter, en France et à l'étranger, des entreprises susceptibles de venir s'implanter localement, de les informer non seulement des aides, mais de l'ensemble du contexte économique, social, éducatif dont elles pourront bénéficier.
Cette démarche doit être suivie dans le temps afin de construire l'image de la région dans les secteurs qu'elle décide de promouvoir. Elle doit accompagner les entreprises jusqu'à la mise en oeuvre concrète de leur projet.
Pour ces actions de prospection, la région peut s'appuyer sur les réseaux de l'Agence française des investissements internationaux.
3. Valoriser les atouts des territoires
La qualité des universités et des établissements de recherche est essentielle pour permettre aux entreprises de trouver les capacités de recherche et développement dont elles ont besoin. Il est donc essentiel que l'ensemble des moyens ne soient pas concentrés sur certains territoires tels que le plateau de Saclay, malgré l'importance de ce cluster dans l'attractivité internationale de la recherche française : l'ensemble des régions ont besoin d'un système d'éducation et de recherche qui leur permette d'apporter une réponse dans les secteurs qui présentent une importance stratégique pour l'économie régionale.
Plusieurs personnalités rencontrées par la mission lors de son déplacement en Midi-Pyrénées ont ainsi insisté sur la qualité des chercheurs et ingénieurs formés localement et leur capacité à s'adapter au monde des entreprises. Les universités et grandes écoles elles-mêmes doivent aller vers les entreprises : ainsi l'École d'ingénieurs de Purpan, qui pilote une société de capital-risque, a-t-elle mis en place une pépinière d'entreprises qui a permis l'émergence de société leaders dans leur secteur 139 ( * ) .
La qualité de vie fait aussi partie des atouts de nombreux territoires français : Sophia Antipolis et Montpellier bénéficient sur ce plan d'une réputation qui permet à leurs entreprises de faire venir plus facilement des salariés, des chercheurs et des cadres de haut niveau.
La promotion des savoir-faire locaux est également un moteur puissant pour la construction de l'image du territoire en matière économique et pour attirer les entreprises. Le directeur général de l'entreprise Wamar, spécialisée dans la réparation des aubes et des directrices de turbines à gaz, a ainsi précisé, lors du déplacement de la mission en Franche-Comté, que sa société s'était implantée à Belfort en raison du savoir-faire de ce territoire en matière d'énergie.
Enfin, certains équipements peuvent se révéler cruciaux pour aider les entreprises à développer leurs projets. C'est le cas du projet de centre d'essais ferroviaires en région Nord-Pas-de-Calais : cette boucle d'essais ferroviaires permettra aux constructeurs déjà installés dans la région de réaliser des économies lors des phases d'essais et de mises au point de leurs matériels et de créer 150 à 200 emplois, voire d'attirer de nouvelles créations d'entreprises industrielles ferroviaires. Comme il a été indiqué à la mission lors de son déplacement dans le Nord, ce centre d'essais contribue, avec l'Agence ferroviaire européenne et le pôle de compétitivité I-Trans également présents dans le Valenciennois, à la constitution d'un tissu industriel qui représente un atout pour le territoire, puisque l'industrie ferroviaire de cette région représente plus de 30 % de l'activité du secteur en France.
* 139 On peut citer le cas de la société Ecocert, créée au sein de l'École d'ingénieurs de Purpan et aujourd'hui leader mondial de la certification biologique.