2. Les fonctionnaires français et les filières stratégiques au niveau européen
La mission s'interroge également sur la connaissance et l'implication des fonctionnaires français dans les filières industrielles pour lesquelles l'intervention auprès des instances européennes peut être capitale.
C'est notamment le cas de l'industrie agroalimentaire, fortement impactée par la politique agricole européenne qui représente un montant de 330 milliards d'euros, soit un tiers du budget de l'Union européenne sur la période 2007-2013.
Dans un secteur stratégique pour l'indépendance alimentaire de l'Europe, à laquelle contribue de manière majeure la France par sa puissance aussi bien dans le secteur agricole qu'agro-alimentaire, la mission considère qu'un accent plus grand devrait être mis sur l'apport de compétences spécifiques dans l'administration française, afin qu'elle soit mieux à même de poser les termes des enjeux dans les discussions bruxelloises. La mission est ainsi favorable à l'instauration de stages obligatoires des hauts fonctionnaires leur apportant une connaissance directe des contraintes vécues par ces industries et des conditions de leur développement.
3. L'enjeu des aides communautaires et de la politique de cohésion
Les fonds de cohésion ne bénéficient pas seulement aux pays considérés habituellement comme les plus pauvres de l'Europe.
Ainsi, sur la période 2000-2006, les trois pays qui ont le plus bénéficié des ressources du fonds européen de développement régional (FEDER) ont été respectivement l'Espagne (23,7 milliards d'euros), l'Italie (14,7 milliards d'euros) et l'Allemagne (12,8 milliards d'euros), cette dernière recevant près de deux fois de plus de fonds que la France (6,6 milliards d'euros) ou le Royaume-Uni (6,8 milliards d'euros) 144 ( * ) .
En particulier, les projets de transport ont bénéficié du FEDER pour un montant de 3,049 milliards d'euros en Allemagne contre 878 millions d'euros seulement en France, où une densité moins élevée et des distances plus grandes pourraient impliquer des coûts d'infrastructures supérieurs par habitant.
Si l'aide accordée à l'Allemagne est justifiée par le classement de l'ex-Allemagne de l'est dans l'objectif 1 « convergence » du FEDER (alors que cet objectif ne concerne en France que les départements et régions d'outre-mer), il est utile de souligner que le « choc » de la réunification a ainsi été partiellement pris en charge par une aide de l'Europe, tout particulièrement pour les projets d'infrastructures qui sont l'un des critères pris en compte par les industriels dans leurs choix d'implantation.
La mission suggère que les aides communautaires soient elles aussi plus facilement mobilisables pour les PME et TPE.
* 144 Commission européenne, Ex-post evaluation of cohesion policy programmes 2000-2006, work package 5A : Transport.