DEUXIÈME PARTIE - L'OBJET : L'AFD, UN OPÉRATEUR PIVOT DE LA COOPÉRATION BILATÉRALE À LA CROISÉE DES CHEMINS
On ne retracera pas ici l'histoire de l'AFD depuis la création pendant la Seconde Guerre mondiale de la Caisse Centrale de la France Libre. On se concentrera sur le présent d'une institution qui est une source régulière de louanges quant au professionnalisme de ses équipes et d'incompréhension sur son identité. Qualifiée tour à tour d'agence de coopération comme son nom l'indique, d'établissement bancaire conformément à son statut, de bras séculier de la diplomatie française dans les pays du Sud selon l'expression couramment utilisée par les ministres successifs des affaires étrangères ou d'opérateur pivot de la coopération française selon la terminologie du document-cadre, l'AFD est un établissement singulier qui cumule plusieurs fonctions.
I. L'AFD : UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC SINGULIER
Disposant d'un double statut d'établissement public industriel et commercial participant à l'action extérieure de la France et d'établissement financier spécialisé, l'Agence Française de Développement a aujourd'hui pour objet de lutter contre la pauvreté, soutenir la croissance économique et de participer à la préservation des biens publics mondiaux tels que le climat ou la biodiversité, dans les pays en développement, les pays émergents et l'Outre-mer 4 ( * ) .
A. UNE BANQUE DE DÉVELOPPEMENT
Tant au regard de son statut que de son résultat comptable, l'AFD est avant tout une banque spécialisée dans le financement de projets de développement . A ce titre, l'AFD poursuit les objectifs d'une institution financière. Grâce à des ressources empruntées sur les marchés internationaux, notamment sous forme d'emprunts obligataires, elle finance des projets à des taux d'intérêt bonifiés ou non, ou parfois proches du marché, au prix de l'application d'une marge bancaire qui lui assure des ressources régulières. Établissement bancaire, l'AFD ne reçoit aucune subvention de fonctionnement de la part de l'Etat. La marge bancaire produite par l'AFD est la contrepartie des financements octroyés, mais également de l'ingénierie et de l'expertise fournies par l'AFD. Dans cette activité, l'AFD doit évidemment veiller à limiter les risques encourus en sélectionnant des clients solvables, Etats, collectivités territoriales ou entreprises publiques et en répartissant les risques sur un périmètre le plus large possible. En 2009, l'activité non concessionnelle représente ainsi 41 % des engagements du groupe AFD, l'octroi de prêts non souverains recouvrant plus de la moitié des activités du groupe.
* 4 Il ne sera pas question ici de cet aspect important de l'activité de l'AFD qui ne relève pas de la commission des affaires étrangères.