Rapport d'information n° 517 (2010-2011) de M. Gérard CÉSAR , fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 12 mai 2011
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N° 517
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 12 mai 2011 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (1) sur les actes du colloque sur les droits de plantation et l' avenir de la réglementation européenne dans le secteur vitivinicole organisé le lundi 4 avril 2011 par le groupe d'études de la vigne et du vin (2),
Par M. Gérard CÉSAR,
Sénateur.
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(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Paul Emorine , président ; MM. Gérard César, Gérard Cornu, Pierre Hérisson, Daniel Raoul, Mme Odette Herviaux, MM. Marcel Deneux, Daniel Marsin, Gérard Le Cam , vice-présidents ; M. Dominique Braye, Mme Élisabeth Lamure, MM. Bruno Sido, Thierry Repentin, Paul Raoult, Daniel Soulage, Bruno Retailleau , secrétaires ; MM. Pierre André, Serge Andreoni, Gérard Bailly, Michel Bécot, Joël Billard, Claude Biwer, Jean Bizet, Jean-Marie Bockel, Yannick Botrel, Martial Bourquin, Jean Boyer, Jean-Pierre Caffet, Yves Chastan, Alain Chatillon, Roland Courteau, Jean-Claude Danglot, Philippe Darniche, Marc Daunis, Denis Detcheverry, Mme Évelyne Didier, MM. Michel Doublet, Daniel Dubois, Alain Fauconnier, Alain Fouché, Serge Godard, Francis Grignon, Didier Guillaume, Michel Houel, Alain Houpert, Mme Christiane Hummel, M. Benoît Huré, Mme Bariza Khiari, MM. Daniel Laurent, Jean-François Le Grand, Philippe Leroy, Claude Lise, Roger Madec, Michel Magras, Hervé Maurey, Jean-François Mayet, Jean-Claude Merceron, Jean-Jacques Mirassou, Robert Navarro, Louis Nègre, Mmes Renée Nicoux, Jacqueline Panis, MM. Jean-Marc Pastor, Georges Patient, François Patriat, Jackie Pierre, Rémy Pointereau, Ladislas Poniatowski, Marcel Rainaud, Charles Revet, Roland Ries, Mmes Mireille Schurch, Esther Sittler, Odette Terrade, MM. Michel Teston, Robert Tropeano, Raymond Vall, René Vestri. (2) Ce groupe est composé de : M. Gérard César, président ; MM. Jean Besson, Jacques Blanc, Roland Courteau, Michel Doublet, Mme Élisabeth Lamure, vice-présidents ; M. Yvon Collin, Mme Françoise Férat, MM. Thierry Foucaud, Francis Grignon, Gérard Miquel , Rémy Pointereau, secrétaires ; MM. Jean-Paul Alduy, Serge Andreoni, Alain Anziani, René Beaumont, Joël Billard, Paul Blanc, Jean-Marie Bockel, Mme Nicole Bonnefoy, MM. Pierre Bordier, Michel Boutant, Mmes Marie-Thérèse Bruguière, Françoise Cartron, MM. Jean-Pierre Chauveau, Pierre-Yves Collombat, Raymond Courderc, Jean-Patrick Courtois, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, M. Alain Dufaut, Mme Catherine Dumas, M. Yann Gaillard, Mme Sylvie Goy-Chavent, MM. Charles Guené, Didier Guillaume, Alain Houpert, Mmes Christiane Hummel, Sophie Joissains, M. Daniel Laurent, Mme Françoise Laurent-Perrigot, MM. Gérard Le Cam, Antoine Lefèvre, Philippe Leroy, Philippe Madrelle, Robert Navarro, Mme Mireille Oudit, MM. Jean-Marc Pastor, François Patriat, Xavier Pintat, Bernard Piras, Marcel Rainaud, Charles Revet, Mmes Janine Rozier, Patricia Schillinger, Esther Sittler, MM. Simon Sutour, Michel Teston, Mme Catherine Troendle, MM. Robert Tropeano, Richard Yung. |