Rapport d'information n° 539 (2010-2011) de M. Gérard MIQUEL , fait au nom de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne, déposé le 18 mai 2011
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INTRODUCTION
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PREMIÈRE PARTIE : L'EXÉCUTION DU
BUDGET 2010
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DEUXIÈME PARTIE : LE COMPTE DE
RÉSULTAT
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TROISIÈME PARTIE : LE BILAN
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QUATRIÈME PARTIE : LES
COMPTABILITÉS ANNEXES
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CINQUIÈME PARTIE : LES COMPTES DE LA
SOCIÉTÉ DE PROGRAMME « PUBLIC-SÉNAT »
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LES TRAVAUX DE LA COMMISSION
SPÉCIALE
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ANNEXE - CONCLUSIONS DE L'EXAMEN DES COMPTES
AGRÉGÉS DU SÉNAT PAR LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE
L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES
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1. Référentiel comptable
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2. Règles et méthodes
comptables
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2.1 Modalités d'agrégation des
comptes
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2.2 Immobilisations incorporelles
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2.3 Immobilisations corporelles
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2.4 Immobilisations financières
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2.5 Stocks
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2.6 Créances
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2.7 Trésorerie
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2.8 Capitaux propres
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2.9 Provisions pour risques et charges
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2.10 Avantages consentis aux personnels et passifs
sociaux
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2.11 Dettes
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2.12 Produits d'exploitation
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2.13 Charges d'exploitation
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2.14 Charges et produits financiers
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2.15 Charges et produits exceptionnels
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2.1 Modalités d'agrégation des
comptes
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3. Comparabilité des comptes
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4. Événements significatifs de
l'exercice
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1. 5. Notes relatives au bilan
agrégé
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5.1 Présentation du bilan au 31/12/2010
contributif par entité
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I. 5.2 Immobilisations incorporelles
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5.3 Immobilisations corporelles
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5.4 Immobilisations financières
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5.5 Créances d'exploitation
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5.6 Trésorerie
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5.7 Capitaux propres
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5.8 Provisions pour risques et charges
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5.9 Dettes fiscales et sociales
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5.10 Dettes diverses
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5.1 Présentation du bilan au 31/12/2010
contributif par entité
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6. Notes relatives au compte de résultat
agrégé
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7. Informations complémentaires