5.7 Capitaux propres

Les tableaux ci dessous retracent les mouvements relatifs aux capitaux propres entre les soldes d'ouverture et de clôture 2010.

K€

Solde de clôture 2009

Résultat 2010

Affectations

Autres

Solde de clôture 2010

Fonds propres

1 388 326

52 957

730

1 442 014

Report à nouveau

143 610

51 974

195 584

Résultat de l'exercice

105 047

69 294

-105 047

69 294

Sénat stricto sensu

-84 936

3 275

84 936

3 275

Caisses des retraites et de sécurité sociale

189 975

65 990

-189 975

65 990

Régies directes

8

30

-8

30

Total des fonds propres

1 636 984

69 294

-117

730

1 706 892

L'écart de réévaluation constaté en 2010 correspond à la valeur du parc immobilier du Sénat estimé par France Domaine au 31 décembre.

5.8 Provisions pour risques et charges

Les tableaux ci dessous retracent les mouvements relatifs aux provisions pour risques et charges entre les soldes d'ouverture et de clôture 2010.

Libellé

Solde de clôture 2009 (K€)

Dotations (K€)

Reprises (K€)

Solde de clôture 2010 (K€)

Rentes et pensions d'invalidité du personnel du Sénat

1 633

120

1 752

Prestations maladie des Caisses de sécurité sociale

1 391

127

1 518

Autres

871

2 100

2

2 969

Provisions pour risques et charges

3 894

2 347

2

6 239

La ligne des autres provisions pour risques et charges enregistre pour l'essentiel les risques financiers afférents aux différents litiges dans lesquels le Sénat est défendeur, sur la base de la meilleure estimation possible à la date de clôture de l'exercice.

5.9 Dettes fiscales et sociales

Libellé

Solde de clôture 2009 (K€)

Solde de clôture 2010 (K€)

Variation (K€)

Droits des personnels du Sénat en congé longue durée

73

78

4

Droits des personnels du Sénat mis à disposition

1 006

723

-283

Droits à congés payés des personnels contractuels

224

237

13

Organismes sociaux

2 330

2 381

51

Organismes sociaux - charges à payer

237

204

-33

Travaux supplémentaires

2 779

1 405

- 1 374

Autres dettes fiscales et sociales

2

2

Prestations des Caisses de sécurité sociale

341

501

161

Dettes d'exploitation des Caisses des retraites

58

61

3

Dettes fiscales et sociales

7 047

5 591

- 1 456

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