2. Le maintien du réseau des sous-préfectures : des adaptations nécessaires ?
Echelon territorial de plus grande proximité, la sous-préfecture représente l'Etat au plus près des administrés.
a) Un échelon essentiel et nécessaire à conforter
Sa place déterminante sur le terrain a été rappelée devant votre mission d'information par le président de l'Association des maires de France (AMF), M. Jacques Pélissard : « La gestion de proximité et le conseil sont des points importants. C'est pourquoi il me semble essentiel de maintenir un bon maillage de sous-préfectures. Le sous-préfet est le bon interlocuteur des communes concernant les actions de l'Etat ; et il lui revient de faire remonter les besoins . » 58 ( * )
Le réseau « qui traduit la diversité démographique, géographique et économique des territoires » est « maintenu, sans que soient interdits des ajustements ponctuels, là où cela semble possible, dans le respect du principe d'accès au service public » ; l'ancien ministre de l'intérieur, M. Brice Hortefeux, l'a assuré fermement en inaugurant la nouvelle sous-préfecture de Saint-Malo le 11 octobre 2010.
Devant votre mission, M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, a clairement indiqué que « les sous-préfectures doivent être maintenues, sauf exception en cas de consensus local » et qu'elles « sont un représentant de l'État, proche des maires, des citoyens, des associations. » Le ministre a souligné qu' « à l'avenir, les sous-préfectures pourraient être les relais des politiques prioritaires de l'État. » Il a fait valoir que « très prisées par les élus, elles doivent réinventer leurs fonctions. »
Pour votre mission, les collectivités territoriales sont surtout attachées au rôle du sous-préfet, comme interlocuteur unique et comme facilitateur des projets qu'elles mettent en oeuvre, plus qu'aux missions que les sous-préfectures exerçaient jusque là et qui ont été transférées au niveau de la préfecture de département. C'est ce rôle spécifique du sous-préfet qu'il importe avant tout de réaffirmer.
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Proposition n° 11 : Affirmer le rôle du sous-préfet comme représentant interministériel, interlocuteur de proximité, conseil en ingénierie des collectivités territoriales et coordinateur dans l'arrondissement des unités territoriales des services déconcentrés de l'Etat. |
Reste la question des moyens affectés aux sous-préfets : pour leur permettre d'assurer ce rôle irremplaçable aux côtés des élus, il leur faut disposer des moyens humains suffisants qui ont largement été entamés par l'application de la règle du « un sur deux ». En « bout de chaîne », les arrondissements ont souvent été excessivement appauvris, particulièrement en cadres : « le sous-préfet demeure à la fois un interlocuteur et un vrai recours, mais il devrait avoir des collaborateurs plus spécialisés » souligne le président de l'ANEM, M. Vincent Descoeur. 59 ( * )
Comme la mission a pu le constater lors de son déplacement en Mayenne, les sous-préfectures devraient être principalement pourvues en agents de catégorie A pour répondre à l'évolution du rôle des sous-préfets qui appelle de nouvelles compétences.
Ce maintien n'interdit pas l'adaptation du maillage dense constitué par les 240 sous-préfectures pour tenir compte principalement de l'évolution démographique des territoires.
* 58 Cf. audition du 23 mars 2011.
* 59 Cf. audition du 13 avril 2011 précitée.