A N N E X E S
ANNEXE 1
LISTE DES
AUDITIONS
- M. Laszlo ANDOR, commissaire européen pour l'emploi et les affaires sociales.
- M. Pierre BESSON, secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture du Loire-Centre.
- M. Frédéric ORELLE, chargé de mission Europe (SGAR Centre) ;
- M. Pascal VANHAELEN, responsable de la mission FSE de la DIRECTE-Centre.
- Mlle Valérie JOYEUX, chargé de mission Europe (SGAR-Centre).
- M. Emmanuel LEMAUX, conseiller près de l'autorité régionale de certification (DGFIP) - Région Centre.
- Mme Hélène STRIGARD, conseiller pour les affaires sociales et l'emploi de BUSINESS-Europe.
- M. Christophe CORIOU, conseiller FSE et formation auprès du MEDEF.
- Mme Audrey HERBLIN, conseiller FSE et formation auprès du MEDEF, chargée des relations avec le Parlement.
- Mme Pervenche BERES, député européen, présidente de la commission de l'emploi et des affaires sociales au Parlement européen.
- Mme Corinne VAILLANT, sous-directeur du FSE à la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP).
- M. Grégory BROUSSEAUD, adjoint au sous-directeur du FSE (DGEFP)
ANNEXE 2
SYSTÈME DE GESTION ET DE CONTRÔLE DU PO FSE
« COMPÉTITIVITÉ RÉGIONALE ET
EMPLOI »
(PÉRIODE 2007-2013)
Autorité de gestion en titre - DGEFP SD FSE
Autorités de gestion déléguées 1
Bénéficiaire (opération individuelle)
Bénéficiaires (opérations sous-jacentes)
Organismes intermédiaires (OI)
Contrôles qualité gestion à la charge des OI
Visites sur place + Contrôle de service fait
Contrôles qualité gestion à la charge de l'AG / AGD
Visites sur place + Contrôle de service fait
Contrôles qualité certification
Contrôles d'opération
Autorité de paiement (DGFIP)
Audits de systèmes
Contrôles préalables au paiement de l'aide FSE
Contrôles postérieurs au paiement de l'aide FSE
Autorité d'audit
Autorité de paiement
Commission européenne
Mise en paiement des appels de fonds
Audit des systèmes de gestion et de contrôle
Certification des appels de fonds, au vu des résultats des contrôles qualité certification
Pilotage, contrôle de gestion des AGD
Préparation des appels de fonds
Validation de la stratégie d'audit, au vu des résultats des contrôles d'opérations et des audits de systèmes
Autorité d'audit (CICC)
Source : DGEFP
ANNEXE 3
LA PLACE DU FSE DANS LE BUDGET DE L'UE
Source : DGEFP